Arrêté - AM 1048 20221005 141333

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Arrêté - AM 1048 20221005 141333 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 1048 20221005 141333)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

Bourgoin Jallieu

COMMUNE ARRETE DU MAIRE N°

DST-C-T-2022-1048 Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules

Le jeudi 6 octobre 2022 — 2 ter rue du Docteur André Chaix

Pendant un déménagement

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,

Vu la demande présentée par Antoine CHAZOTTIER — 2 Ter rue du Docteur André Chaix —- 38300

BOURGOIN-JALLIEU, qui sollicite l'autorisation d'effectuer une opération de déménagement, 2 ter rue du

Docteur André Chaix, le jeudi 6 octobre 2022 , et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage

et de signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les

responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des

dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours

ou à l'occasion du déménagement et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet

effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le jeudi 6 octobre 2022, de 8h00 à 18h00, pendant un déménagement afin de procéder au chargement /

déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront prises, 2 ter rue du Docteur André Chaix.

Conformément à l’arrêté municipal n° 74 du 30 septembre 2021 réglementant les zones piétonnes :

“ La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.

" Le tonnage est limité à 3T5 sur dalle ou 7T.

“Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l’entière responsabilité de tout

accident corporel où matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de sol et au mobilier urbain, public ou privé.

Prescriptions générales

"Le stationnement sera autorisé au véhicule du particulier pendant le chargement et le

déchargement devant le numéro 2 ter, sans entraver le cheminement des piétons / riverains et

sans gêner l’accès aux commerces / logements.

"L'accès se fera via la rue du docteur André Chaix

" Le passage des autres véhicules devra être maintenu au droit du déménagement.La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.

ARTICLE 2

Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour

les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.

ARTICLE 3

Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1%.

ARTICLE 4

La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de

jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons,

ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 5

Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les

dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et ce, après accord demandé aux Services Municipaux.

ARTICLE 6

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.

ARTICLE 7

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 8

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 5 octobre 2022

Sébastien CHALESSI

Aux Espaces Publics