Arrêté - AM 1047 20221005 141218

Documents similaires

Arrêté - AM 1030 20221005 142156

Arrêté - AM 1047

Arrêté - AM 1031 20221005 142244

Arrêté - AM 1032 20221005 142343

Arrêté - AM 1033 20221005 151628

Arrêté - AM 1035 20221005 142524

Arrêté - AM 1039 20221005 142619

Arrêté - AM 1048 20221005 141333

Arrêté - AM 1036 20221005 142532

Arrêté - FDV AM 1030 20221005 142212

Arrêté - AM 1047 20221005 141218 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 1047 20221005 141218)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

B in Jalli 4 Qurgoin Jalleu ARRETE DU MAIRE

N COMMUNE

nn DST-C-T-2022-1047 Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules

Du samedi 01 octobre au samedi 31 décembre 2022- 6 boulevard Emile Zola, rue Edouard Marion

Pendant des travaux de construction immobilière

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la Commune,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8 partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu la décision tarifaire DC2018-176 relative à la tarification d'occupation du domaine public (manifestations et

travaux);

Vu la demande présentée par SCCV LES TERRASSES DE L'OISELET- 2 impasse du temple — 38080 l'Isle d'Abeau,

- qui sollicite l’autorisation d'effectuer des travaux de construction immobilière, 6 boulevard Emile Zola, rue

Edouard Marion du samedi 01 octobre au samedi 31 décembre 2022, et qui prend l'engagement de subvenir

aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants

de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les

conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident

survenu au cours où à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être

assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Du samedi 01 octobre au samedi 31 décembre 2022, afin de réaliser des travaux de construction

immobilière, les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement au 6

boulevard Emile Zola, rue Edouard Marion :

1-— Circulation

#Æ Dans le cadre de l’approvisionnement du chantier, l’arrivée se fera via la place de la République en

direction du boulevard Emile Zola. L'accès à l'aire de livraison se fera exclusivement en venant de

l'Est et la sortie en direction de l’Ouest. L’aire de livraison sera fermée avec un portail cadenacé en

cas de non utilisation

% Les trottoirs de la rue Edouard Marion et du boulevard Emile Zola seront condamné ainsi que les

places du stationnement existante au droit du chantier. Une palissade de chantier sera installée le

long du chantier.

Æ Un fléchage devra être mis en place depuis les sorties d'autoroute afin de guider les chauffeurs sur

les grands axes

% Le cheminement piéton au droit du chantier sera dévié sur le trottoir en face. Un passage piéton

provisoire sera tracé au niveau du pont du Bion. Toutes les installations (palissades, cheminement

piétons, signalisation ….) devront être entretenues tout au long du chantier.

Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

Une signalisation horizontale et verticale « STOP » sera mise en place en sortie de chantier. Toutes

les manœuvres d’accès / sortie du chantier sur le domaine public se feront à l’aide d'hommes trafics.

+

#Il - Balisage et entretien du chantier

+ La signalisation du chantier devra être visible de jour comme de nuit et ce durant toute la durée du chantier.

+ L'entreprise devra respecter la réglementation interministérielle en vigueur (balisage des travaux,

barrières, cônes, chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, « sortie de camion », ….).

%Æ Le chantier devra rester propre en permanence. Le nettoyage des voiries se fera par le pétitionnaire au minimum une fois par semaine, et au besoin.

Æ Mise en place de protection contre les projections et les poinçonnements.

Æ Si la voirie subissait des dégradations liées au chantier celle-ci devra faire l’objet d’une réfection.

Ill — Grues

æ L'entreprise devra fournir dans un délai de 15 jours, une attestation de l'organisme ayant contrôlé la

conformité, l'installation et le montage des grues installées sur le chantier.

+ L'entreprise devra également respecter la réglementation applicable aux grues.

IV — Autorisation d'occupation du domaine public suite à des tirants dit « Passifs » rue Edouard Marion et

boulevard Emile Zola

% Les tirants ont une utilité provisoire le temps du montage des bâtiments.

4 Remise en état des voiries du domaine public en cas de dégradations, de déstabilisation suite à la pose des tirants

La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.

ARTICLE 2

Le permissionnaire sera tenu de s'acquitter des redevances calculées en fonction de la surface et des

linéaires relevés contradictoirement. Un avis de somme à payer lui sera envoyé par la Trésorerie Principale

de Bourgoin-Jallieu. Les tarifs appliqués sont référencés dans la décision de voirie DC 2018-176.

ARTICLE 3

La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa

responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les

personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 4

Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.

Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.

A'RIDICÉESS

Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux

services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 6

Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions

du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences

financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.

ARTICLE 7

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.ARTICLE 8

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal

administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai

de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de

deux mois sur la réclamation).

ARTICLE 9

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 30 septembre 2022

Sébastien CHALESSIN

Conseiller Municipal

Aux Espaces Publics