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Déliberation - 19 fixation tarifs location stands de l hiver 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 19 fixation tarifs location stands de l hiver 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception en préfecture :
078-217801265-20230612-DEL2023-05-19-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.05.19 Du 12 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES L'an deux mille vingt-trois, le 12 juin, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 6 juin, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
LC La Celle Saint-Cloud
Objet : Fixation des tarifs de location des stands de la Fête de l’hiver — édition 2023.
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
En exercice : 35
Présents : 28
Pouvoirs : 6
Votants : 34
Pour : 32
Contre : 2
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absent excusé :
Stéphane MICHEL
Absents ayant donné pouvoir :
Nathalie PEYRON à Mohamed
KASMI
Vincent POUYET à Jean-Christian
SCHNELL
Pierre QUIGNON-FLEURET à
Pierre SOUDRY
Laurent DUFOUR à Valérie
LABORDE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Animation - Culture et Sport réunie mercredi le 31 mai 2023,
Considérant que le Marché de Noël est une manifestation attendue du public cellois et fait partie intégrante de la Fête de l’hiver,
Considérant qu’il faut fixer les tarifs de location des stands,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 32
Contre : 2 M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DECIDE :
D'’adopter les tarifs proposés ci-dessous,
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de location des stands, avec les exposants.
1 jour 2 jours
Stand simple 30€ 50 €
Stand double 50 € 100 €
Gratuité pour les associations celloises
rait conforme au registre
Le Maire,
Acte rendu exécutoire en vertu de,son
dépôt en Préfecture le ŸS 106/22
iegtion le_/6 /06/2 K Fi P/ sl / 3
ar délégation
livier DELAPORTE
Vice-Président de Versailles Grand Parc
le Administration Générale
lations aux Citoyens
Directrice du
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Marie-Pierre DELAIGUE à
Olivier BLANCHARD