Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decis127 MPCarburants 2 lots
Déliberation - decis127 MPCarburants 2 lots
Déliberation - decis127 MPCarburants 2 lots
Déliberation - dec178 2025PA05 Fournitures carburants 2 lots 1
Déliberation - dec156 2024PA12 TRVX TRIBUNES FOOT Avenants 2 lot
Déliberation - dec156 2024PA12 TRVX TRIBUNES FOOT Avenants 2 lot
Déliberation - dec062 2024PA12 TRVX TRIBUNES FOOT Avenants 2 lots
Déliberation - dec062 2024PA12 TRVX TRIBUNES FOOT Avenants 2 lots
Déliberation - dec062 2024PA12 TRVX TRIBUNES FOOT Avenants 2 lots
Déliberation - decis007 Signature MP2022PA06 4 lots
Déliberation - decis127 MPCarburants 2 lots
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis127 MPCarburants 2 lots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La Ville d'Aizenay
Affaires Juridiques
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2023-127
Objet : Attribution et signature des marchés publics de fournitures de carburants à la pompe par cartes accréditives, approvisionnement et livraison de fioul domestique et GNR
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de
son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas : Le seuil de
passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000
€ HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications,
lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la consultation lancée le 25 mai 2023 sur www.marches-securises.fr, le profil acheteur de la Ville
d’Aizenay, avec une date limite de remise des offres fixée au 30 juin 2023,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 31 mai 2023 dans le Journal d’Annonce Légale Ouest
France,
Considérant la procédure adaptée réalisée et les conclusions des rapports d’analyse des offres de chacun
des lots,
DÉCIDE
Article Ie1 : D’attribuer et de signer les marchés publics (2023PA05) de fournitures de carburants à la pompe par cartes accréditives, approvisionnement et livraison de fioul domestique et GNR, pour un commencement des prestations au 1er octobre 2023 jusqu’au 30 septembre 2025 au plus tard, comme suit :
N° du
lot Intitulé Titulaire
Montant maxi HT
annuel du lot
2023PA05
1
Fourniture de
carburants à la
pompe par cartes
accréditives
TOTAL MARKETING France
92029 NANTERRE 50 000 €
2
Approvisionnement
et livraison de gasoil
non routier et fioul
domestique en
plusieurs livraison
sur différents sites
de la collectivité
BRETECHE OUEST S.A.S.U.
85150 LES ACHARDS 50 000 € Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Publié sur le site internet le 2 7 JUIl. 2023
Fait à Aizenay, le £ / 2Q£3
Le Maire de la Ville d’Aizenay,
Franck ROY
Le Maire,
■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le
Représentant de l'Etat :
- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ;
- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans le délai cité
ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr