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Document publié le Mardi 1 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 4 2014)
Thèmes du document : Transports, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012}
0 6 FEV. 204
107
RAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JANVIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 1 - 4 / 2014 : BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'An Deux Mille Quatorze, le 21 janvier 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 janvier 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, , Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Blandine THUEL.,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs Jean-Marie
COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Max CHALZE, Jean MAURIËS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU. ‘
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LÉSCURE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Jean- Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 108
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2014
N° 1 —- 4 / 2014 : BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Transports urbains
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur, .
Le budget primitif des transports urbains 2014, annexe au budget principal, s'équilibre, en dépenses et en recettes à 7 749 396 € dont
6 263 000 €
1 486 396 €
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la vente des prestations de service .
- le versement transport
- les partidpations du Département du Tam
- les autres produits de gestion courante
- des atténuations de charges
- des produits exceptionnels dont le remboursement des sinistres
- une participation exceptionnelle du budget général
Total des recettes
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- les atténuations de produits
- la dotation aux amortissements
- l'intérêt de la dette
- les charges exceptionnelles et dépenses imprévues
- un virement à la section d'investissement
Total des dépenses
Section d'investissement :
Le financement est assuré par :
- une enveloppe d'emprunt
- la dotation aux amortissemerits
.- des opérations patrimoniales (chapitre 041)
- le virement de la section de fonctionnement
Total des recettes
en fonctionnement
en investissement
600 000,00 €
3 700 000,00 €
474 000,00 €
20 000,00 €
10 000,00 €
472 000,00 €
987 000,00 €
6 263 000,00 €
1 763 294,00 €
3 175 210,00 €
20 000,00 €
1 100 000,00 €
162 000,00 €
21 500,00 €
20 996,00 €
6 263 000,00 €
325 400,00 €
1 100 000,00 €
40 000,00 €
20 996,00 €
1 486 396,00 € Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012}
109
Les dépenses de cette section regroupent : 511 900,00 € - le remboursement en capital de l'emprunt
- l'acquisition de bus, en application du programme de 681 000,00 €
renouvellement du parc de véhicules 31 800,00 € - des études de faisabilité d’un site multimodal 5 400,00 € - l'acquisition de mobilier de bureau 40 000,00 € - des opérations patrimoniales 171 400,00 € - des travaux d'aménagement des quais et arrêts
Total des dépenses 1 486 396,00 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 13 janvier 2014, °
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 17 décembre 2013,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif des transports urbains 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 749 396 € dont
6 263 000 € en fonctionnement
1 486 396 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 21 janvier 2014,
Le Président,
Philippe BO RÈRE'
PUBLIE LE
Q 6 FEV. 2014