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Document publié le Lundi 1 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 9 2014)
Thèmes du document : Énergies, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
122 PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 0 6 FEV. 2014
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JANVIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 1 —- 9 / 2014 : BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
L'An Deux Mille Quatorze, le 21 janvier 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 janvier 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, , Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel . FRANQUES, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean- Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Blandine THUEL,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs Jean-Marie
COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Max CHAÏIZE, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, . Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMÉYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Michel ANDRAL, Robert .PAGGI, Francine ALARY, Jean- Charles BALARDY, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
N° 1 —- 9 / 2014
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Pilote : Finances et budget
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget primitif Production d’ énergie photovoltaïque 2014, annexe au budget principal,
s’équilibre en dépenses et en recettes à 366 200,00 € dont
188 000,00 €
178 200,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la vente contractualisée d'électricité au distributeur
- l'amortissement des subventions perçues
Total des recettes
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges d'entretien et de maintenance
- la dotation pour l'amortissement
- le virement à la section d'investissement
Total des dépenses
Section d'investissement :
Le financement est assuré par :
- l'amortissement des installations mises en service
- le virement de la section de fonctionnement
Total des recettes
Les dépenses de cette section regroupent :
- les crédits nécessaires aux travaux sur les panneaux
existants
:- la dotation pour l'amortissement des subventions
perçues
Total des dépenses
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 13 janvier 2014,
en fonctionnement
. SÉANCE DU CONSETL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2014
: BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION
‘38 000,00 € 150 000,00 €
188 000,00 €
9 800,00 €
105 000,00 €
73 200,00 €
188 000,00 €
105 000,00 €
73 200,00 €
178 200,00 €
28 200,00 €
150 000,00 €
178 200,00 € 124
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 17 décembre 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif production d'énergie photovoltaïque 2014, annexe au budget principal, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 366 200,00 € dont
188 000,00 € en fonctionnement
178 200,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 21 janvier 2014,
Le Président,
Philippe BON ÈRE
PUBLIE LE
6 FEV. 204