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Document publié le Samedi 1 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 11 2014)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Jeunesse,
PUBLIELE
0 6 FEV. 2014
128
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D}
SÉANCE DU 21 JANVIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 1-11 / 2014 : BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
L'An Deux Mille Quatorze, le 21 janvier 2014
Le conseil de là communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 janvier 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Ciaude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, , Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGGMANO, David KOWALCZYK, Blandine THUEL.,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIËS. .
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Jean- Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 Ref.
201
501
Berger-Levrault
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SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2014
N° 1-11 / 2014 : BUDGET PRIMITIF 2014 —- BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Développement économique
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget primitif de la ZAC RIEUMAS 2014, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 21 013 403,10 € dont
12 964 276,55 € en fonctionnement
8 049 126,55 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- les opérations de variation de stock entre sections 8 049 126,55 €
- une subvention du budget général 4 915 150,00 €
Total des recettes de fonctionnement 12 964 276,55 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les acquisitions foncières 890 000,00 €
- les études d'aménagement et frais divers sur les . |
terrains en cours d'aménagement : 284 350,00 €
- les travaux d'aménagement et d'équipements publics 3 740 800,00 €
- les opérations de variation de stock entre sections 3 133 976,55 €
- le virement à la section d'investissement 4 915 150,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 12 964 276,55 €
Section d'investissement :
Le financement est assuré par :
- le virement de la section de fonctionnement 4 915 150,00 €
- les opérations de gestion de stock 3 133 976,55 €
Total des recettes 8 049 126,55 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les opérations de variation de stock entre sections 8 049 126,55 €
Total des dépenses 8 049 126,55 € 130
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date
du 13 janvier 2014, |
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 17 décembre 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif ZAC RIEUMAS 2014, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 21 013 403,10 € dont
12 964 276,55 € en fonctionnement
8 049 126,55 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 21 janvier 2014,
Le Président,
Philippe BON ÈRE
PUBLIE LE
0 6 FEV. 2014