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Déliberation - DEL2026007 Adoption des procès verbaux des séances des 3 et 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Uza.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026007 Adoption des procès verbaux des séances des 3 et 21 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
DEPARTEMENT DES LANDES
LL Publié le
MAIRIE D'UZA ID : 040-214003220-20260401-DEL2028007-DE
“
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du
1°" avril 2026 à 18h30
NOMBRE DE MEMBRES DATE CONVOCATION CM /EN EXERCICE /PRESENTS 24/03/2026 11 11 11
L'an deux mil vingt-six et le un du mois d’avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal d’Uza, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle dite « des Bruyères » à Uza, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LEBLOND.
PRESENTS : Catherine BENAIM, Bernard CALIOT, Catherine CASTAING, Pascale COUCOURUS, Jean-Jacques LEBLOND, Maryse MERCIER, François MOURRE, Marie-Noëlle PARCOLLET, Bernard POMMIER, Patrick RIOS, Denis SALLES
EXCUSES :
POUVOIR :
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine CASTAING
DEL2026007 : ADOPTION DES PRÉCÉDENTS PROCÈS-
VERBAUX
La communication a été faite des procès-verbaux des séances des 3 et 21 mars 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
Sur proposition du maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les procès-verbaux des séances des 3 et 21 mars 2026 qui ont été communiqués à l’ensemble des membres de l’assemblée.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Jacques L Catherine CASTAING
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publicité et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. »