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Déliberation - 2025 294 PTE ENF Approbation reglements fonctionnement creches
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 294 PTE ENF Approbation reglements fonctionnement creches)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DE LEGALITE : 091-219105210-20250924-2025294-DE
en date du 30/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025294
AR CONTROLE
2025/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/294
Objet : Approbation des règlements de fonctionnement des crèches
municipales
Séance du mercredi 24 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre, à 18 h 32, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 18
septembre 2025, se sont réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue
Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller
départemental de l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membr Municipaux :
En exercice : 35
Présents à la Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
séance : 23 M'Boudou, Kykie Basseg*, Souad Medani, Fabrice Deraedt, Excusés h Serge Mercieca, Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke, représentés : 8 Sémira Le Querec, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Omar Absents : 4 Abbazi, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Dounia * Représentée par S. Mercieca Lebik***, Christian Amar Henni**, Christine Tisserand, Claude jusqu'à son arrivée à 18h99 avant Stillen, Pierrick Brousseau, Erick Couturier, Yvrose Jameau le vote du point n°2, et à son départ à 19h58 au cours du point
n°6 Excusés représentés :
«+ Arrivé à 18h39 avant le vote du Véronique Gauthier à Gilles Melin, Denise Poezevara à
point n°2 Siegfried Van Waerbeke, Claudine Cordes à Marcus
.... M'Boudou, Sylvie Deforges à Aurélie Monfils, Nejla Toptas à Pa En Stéphane Raffall, Jérémy Kawouk à Souad Medent. José le vote du point n°3 Peres à Christian Amar Henni, Laurent Stillen à Claude Stillen
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, Sandanakichenin
Djanarthany
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Gi de
Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250924-2025294-DE
en date du 30/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025294
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
24 septembre 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/294
Objet : Approbation des règlements de fonctionnement des crèches municipales
Petite Enfance
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Dounia LEBIK, Conseillère municipale
déléguée chargée de la Petite Enfance,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU, la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
simplification de l'action publique,
VU l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux
familles,
Vu l'arrêté du 31 août 2021 définissant le référentiel applicable aux
Etablissements d'Accueils de Jeunes Enfants (EAJE) en matière de
locaux, d'aménagement et d'affichage et précisant les modalités de
transmission des disponibilités d'accueil en EAJE,
Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de
l'accueil en sumombre en établissement et service d'accueil du jeune
enfant,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer
dans les modes d'accueil du jeune enfant,
VU l'arrêté du 23 septembre 2021 établissant la Charte Nationale pour
l'accueil du jeune enfant,
VU l'avis du Bureau municipal,
VU l'avis favorable de la Commission Petite Enfance, Enfance, Education,
Jeunesse en date du 17 septembre 2025,
VU l'avis de la Direction départementale de la Protection Maternelle et
infantile,
VU l'avis de la Caisse D'allocations Familiales sur les projets de
fonctionnements en date du 4 septembre 2025,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 22 septembre 2025,
CONSIDERANT, la nécessité d'adapter les règlements de
fonctionnement des crèches municipales, aux nouvelles exigences réglementaires, AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250924-2025294-DE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
neJÛ GE0 pubiéle: D 1 OCT. 2025
Notiié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
en date du 30/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025294
2025/
CONSIDERANT la nécessité d'adapter le règlement de fonctionnement
aux demandes de la C.N.A.F et de la CAF de l'Essonne,
CONSIDERANT l'adéquation de ces règlements avec les conventions
établies entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Ris-Orangis,
CONSIDERANT que ces règlements garantissent une information
précise à tous les usagers,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les règlements de fonctionnements des crèches municipales
à savoir :
- Menthe et Grenadine
- Les Confettis
- La Farandole
- Pomme d'Api
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document subséquent.
PRECISE que les annexes des règlements de fonctionnements
seront automatiquement mises à jour en cas d'évolution.
PRECISE que ces nouveaux règlements de fonctionnement abrogent les
anciens règlements existants à compter du 18 aout 2025 pour l'ensemble
des crèches municipales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 30/09/2025 à 13:21