Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 110 PTE ENF Signature Convention de financeme
Déliberation - 2024 132 PTE ENF Signature convention CAF pour RPE
Déliberation - 2025 160 PTE ENF Signature convention CAF AVIP
Déliberation - 2025 348 ENF Signature convention CAF materiel inf
Déliberation - 2024 066 PTE ENF Approbation projet fonctionnement
Déliberation - 2025 294 PTE ENF Approbation reglements fonctionne
Déliberation - 2024 254 ENF Signature convention CAF Pass colo
Conseil Municipal - 2023 388 ENF Signature convention CTG avec CAF
Déliberation - 2025 395 PTE ENF Approbation projet fonctionnement
Déliberation - 2024 020 ENF Signature convention CAF BAFA BAFD SE
Déliberation - 2026 190 PTE ENF Signature convention habilitation informatique Mon enfant.fr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 190 PTE ENF Signature convention habilitation informatique Mon enfant.fr)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
2026/
di
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/190
Objet : Autorisation de signature de la convention d’habilitation
informatique « structures » avec la Caisse d’Allocations Familiales de
l'Essonne concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de
données relatives aux établissements et services référencés sur le
site
Séance du mercredi 8 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le 8 juillet, à 18 h 44, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 2 juillet 2026, se sont
réunis au nombre de 31, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence
de Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Zahira Kada, Pierre
séance : 31 Basbagill, Magali Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie Excuses Boisseau, Bilel Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, rs qu Nadia Ourbia, Eric Thebault, Wafae Amar, Cérine Fourti, Denis | Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Farida Ouaret, * Arrivée après l'appel des Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien Baril, Wagas Zahid-Latif, ee PR CUS Christian Matshiam, Sonia Abrunhosa, Ely Miranda, Serge l'ordre du jour Mercieca, Souad Medani, Kykie Basseg*, Nicolas Garcia, Magaly Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Christophe Fouley à Thomas Merabli, Claudine Lechopier à
Etienne Combrisson, Hafida Khamari à Carole Diaz, Allan De
Araujo à Bilel Moumni, Gilles Melin à Serge Mercieca,
Stéphane Raffalli à Souad Medani, Sophie Kelkoula à Magaly
Lefebvre
Absents :
Lina Kissa
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Hôtel de ville Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
Place du Général-de-Gaulle secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente 91130 Ris-Orangis r : : r 2 : TOP: séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
F. 01 69 02 52 53 fonctions, qu’il accepte. Contact @ville-ris-orangis.fr Lf Ville de Ris-Orangis R= ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026190-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026190 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
8 juillet 2026
DELIBERATION
N°2026/190
Objet : Autorisation de signature de la convention
d’habilitation informatique « structures » avec la
Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne
concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr
de données relatives aux établissements et services
référencés sur le site
Petite Enfance
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis et de Madame Nadia OURBIA Adjointe au Maire chargée de
l'Education, de la Petite enfance et du Périscolaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU l'arrêté du 31 août 2021 définissant le référentiel applicable aux
établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) en matière de
locaux, d'aménagement et d'affichage et précisant les modalités de
transmission des disponibilités d'accueil en EAJE,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023/280 en date du 27
septembre 2023 approuvant les conventions partenariales d'objectifs
et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de
l'Essonne pour les établissements d'Accueil du Jeune Enfant de la
ville de Ris-Orangis,
VU la convention d’habilitation informatique proposée par la Caisse
d’Allocations Familiales concernant la mise à jour des données
relatives au fonctionnement des structures d'accueil,
VU l'avis favorable de la Commission Petite Enfance, Enfance,
Education, Jeunesse en date du 22 juin 2026,
CONSIDERANT les recrutements des personnels de direction des
structures Petite Enfance,
CONSIDERANT la nécessité pour la ville d'être habilitée
informatiquement par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne
et permettre au fournisseur de données de mettre en ligne les
disponibilités des places d'accueil et — ou de renseigner les
informations relatives au fonctionnement des établissements dont il
assure la gestion sur le site monenfant.fr,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les termes de la convention d’habilitation informatique
« structures » de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne
concernant la mise à jour des données relatives au fonctionnement
des structures d'accueil et ce afin d'améliorer l'information des
familles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026190-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026190 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
CT en Préfecture
JUIL. 2026
2026/
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’habilitation
informatique « structures » de la Caisse d’Allocations Familiales de
l'Essonne concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de
données relatives aux établissements et services référencés sur le
site.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis le :
Publié le : | 6 JUIL. 2026 Vice-Présidente de la Communauté
Notifié le : d'Agglomération Grand Paris Sud
La présente délibération
peut faire l'objet d’un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026190-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026190