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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation travaux et voirie Ent SAS TPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
= PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ET DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU - le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route,
VU- l'article R 610-5,
VU - le Code Pénal,
VU - le Code de la Voirie Routière,
VU - l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
VU - la demande d'arrêté de police de la circulation de l'entreprise SAS TPA, domiciliée Lieu-dit Suale, 1356 Chemin de Torra - 20290 LUCCIANA - représentée par monsieur GRIMALDI Ange-Paul, d'effectuer des travaux portant sur le remplacement de poteaux télécom en agglomération sur la commune de Seillans et ce à compter du 24 février 2025 pour une durée de 30 jours.
CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 À compter du lundi 24 février 2025, l'entreprise SAS TPA est autorisée à effectuer
les travaux sus nommés sur la commune conformément au listing fourni dans la demande d'arrêté de police et de la circulation en date du 11 février 2025 et ce pour une durée de 30 jours.
La circulation est alternée manuellement en cas de besoin.
Article 2 L'entreprise SAS TPA se conforme à la législation en vigueur concernant le signalement du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous
la responsabilité de l'entreprise SAS TPA qui est responsable de tous incidents
ou accident qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 3 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS TPA doit retirer les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la Voie publique
et ses dépendances dans leur état initial, La confection du mortier ainsi que le nettoyage des outils sur la chaussée sont formellement interdits.
Article 4 L'entreprise SAS TPA supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 6 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 11/02/2025
& SANS
ps RCE