Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie Ent YASCOM 55 le Truous

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Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie Ent YASCOM 55 le Truous Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Seillans. Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie Ent YASCOM 55 le Truous)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ARRÊTÉ

asso PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX

ET DE VOIRIE

Le Maire de la Commune de SEILLANS,

VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VÜ- le Code Pénal article R.610-5,

VU- le Code de la Voirie Routière,

VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8%" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est, 2229 Route des Crêtes 06560 Valbonne, représentée par Monsieur BLAISE Didier, pour le compte du bénéficiaire l'entreprise YASCOM, domiciliée au 24 Rue Henri TROYAT 4500 ORLEANS, représentée par Monsieur Bassem, d'effectuer des travaux portant sur le remplacement en lieu et place de 1 poteau télécom situé 55 Truous/chemin St Joseph, et ce à compter du 03 mars 2025 et ce pour une durée de 14 jours calendaires,

CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière,

ARRÊTE

Article 1 L'entreprise YASCOM est autorisée à effectuer des travaux portant sur le remplacement de poteau télécom situé 55 le Truous /St Joseph

Du 03 mars 2025 au 16 mars 2026, les dispositions suivantes s'appliquent :

- Le dépassement des véhicules à moteur est interdit,

- La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h,

- La circulation des véhicules est alternée manuellement ou par feux tricolores, - Le stationnement des véhicules est interdit dans le périmètre du chantier.

Article 2 L'entreprise YASCOM prend toutes dispositions afin de ne faire obstacle ni à l'écoulement de l’eau ni au libre accès des riverains à leur propriété.

Article 3 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise YASCOM doit enlever les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

La confection du mortier ainsi que le nettoyage des outils sur la chaussée sont interdits.

Arücle 4 L'entreprise YASCOM supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.

Article 5 L'entreprise YASCOM se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.

Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.

Arücle 7 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Sélllans, le 27/02/2025