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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2024 Finances MSP Résultats 2023.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L 9
Publié le 03/06/2024
ID : 081-218101459-20240529-30_2024-DE
DEPARTEMENT DU TARN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN TE
È \t
‘ART Ta 1% # LL
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 29 mai 2024
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
L’an deux mille vingt-quatre
19 26 et le 29 mai
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Date de la convocation : 23 mai 2024
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE Liliane,
LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MONTEILLET Mathieu,
PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo,
ROBERT Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier,
VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Date d’Affichage : 23 mai 2024
Absents excusés (pouvoirs) :
DAVID Laurent donne pouvoir à VILETTES Max
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROQUES François
GONTIER Chantal donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier
MAYERAS Philippe donne pouvoirà COLLIN Nathalie
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Absente excusée : THIEBAUD Béatrice
N° 30-2024
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances — Maison de santé pluriprofessionnelle — Affectation des résultats 2023
Le compte administratif 2023 qui vient d’être voté met en évidence :
Ÿ Un déficit d'investissement de 84 300,08 € Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L
Publié le 03/06/2024 C
ID : 081-218101459-20240529-30_2024-DE
L'état des dépenses engagées non mandatées et des recettes justifiées non réalisées fait apparaitre
un excédent de financement de 155 668,29 € se décomposant de la manière suivante :
> Dépenses : 437 252,71 €
> Recettes: 592 921€
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
e De reporter sur 2024 le déficit d'investissement constaté, soit 84 300,08 €.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 30 mai 2024
Le secrétaire de séan Le Maire,
Florence ROB {
d’un recours contentie! vant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notificatiol peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours coftentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Le Maire certifie le “pos du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet