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Déliberation - 27 2024 Finances Commune Résultats 2023.VISA
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2024 Finances Commune Résultats 2023.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L 9
Publié le 03/06/2024
DEPARTEMENT DU TARN
SR TT Tr
ST Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
19 26
Date de la convocation : 23 mai 2024
Date d’Affichage : 23 mai 2024
N° 27-2024
ID : 081-218101459-20240529-27_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 29 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre
et le 29 mai
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE Liliane,
LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MONTEILLET Mathieu,
PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo,
ROBERT Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier,
VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
DAVID Laurent donne pouvoir à VILETTES Max
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROQUES François
GONTIER Chantal donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier
MAYERAS Philippe donne pouvoirà COLLIN Nathalie
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Absente excusée: THIEBAUD Béatrice
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances — Commune — Affectation des résultats 2023
Le compte administratif 2023 qui vient d’être voté met en évidence :
Ÿ Un excédent de fonctionnement de 2 078 857,66 €
4 Un déficit d'investissement de 496 544,34 € Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L
Publié le 03/06/2024 GC
ID : 081-218101459-20240529-27_2024-DE
L'état des dépenses engagées non mandatées et des recettes justifiées non réalisées fait apparaître
un besoin de financement de 836 175,26 € se décomposant de la manière suivante :
> Dépenses : 1 769 826,96 €
> Recettes: 933 651,70 €
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
e D’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement (1 332 719,60 €) au
comblement du déficit de la section d'investissement et du besoin de financement
inhérent aux restes à réaliser.
e De reporter sur 2024 le solde de l’excédent de fonctionnement constaté, soit
746 138,06 €.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (4 abstentions DE
OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 30 mai 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBERT Maryline LI
ue @R
Le Maire certifie le ed exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours contentieux/levant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. If peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.