Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30 2024 Finances MSP Résultats 2023.VISA
Déliberation - 18 2025 Finances MSP CG 2024.visa
Déliberation - 28 2024 Finances MSP CG2023.VISA
Déliberation - 29 2024 Finances MSP CA2023.visa
Déliberation - 27 2024 Finances Commune Résultats 2023.VISA
Déliberation - 17 2025 Finances Commune résultats 2024.visa
Déliberation - 26 2023 Finances MSP CA 2022 VISA
Déliberation - 13 2023 Finances MSP BP 2023 visa
Déliberation - 25 2023 Finances MSP CG 2022 VISA
Déliberation - 24 2023 Finances Commune resultats 2022 visa
Déliberation - 20 2025 Finances MSP résultats 2024.visa
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2025 Finances MSP résultats 2024.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publié le 30/06/2025
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le Pers L 9
ID : 081-218101459-20250625-20_2025-DE
DEPARTEMENT DUTARN ,
ES _
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
19 27
Date de la convocation : 19 juin 2025
Date d’Affichage : 19 juin 2025
N° 20-2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 25 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et Le 25 juin
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE
Liliane, GONTIER Chantal, LAMBERT Annie, LAMBERTO
Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ
Anthony, MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard,
PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL
Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
BLANCHARD Nadine donne pouvoir à FONVIEILLE Liliane
DAVID Laurent donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à ROQUES François
PUJOLAR Théo donne pouvoir à LOPEZ Anthony
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROBERT Florence
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUXK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances - MSP — Affectation des résultats 2024
Le compte administratif 2024 qui vient d’être voté met en évidence :
Ÿ Un déficit d'investissement de 841 672,75 € Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025 S L Gr REPUBLIQUE FRANCAIS
ID : 081-218101459-20250625-20_2025-DE
Liberté - Egalité - Fraternité
L'état des dépenses engagées non mandatées et des recettes justifiées non réalisées fait
apparaitre un déficit de financement de 985 853,80 € se décomposant de la manière suivante :
> Dépenses : 1 734 848,80 €
> Recettes: 748 995€
ILest donc demandé au Conseil Municipal :
e De reporter sur 2025 le déficit d'investissement constaté, soit 841 672,75 €.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 27 juin 2025
Le secrétaire de séancé, Le re,
Florence ROBERT {Ne LHERM
# LA
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.