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Déliberation - 202326 Attribution fonds concours piscine St Bé
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202326 Attribution fonds concours piscine St Bé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
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al a LeSat NZ
3 ‘à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
3 É z z
J . PÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ? - Haute-Garonne
D MUNICIPAL , ombre de conseillers i
. Î en exercice 11 |
a À présents 01 De la commune BARBAZAN 0 + votants 10 |
jy absents 1 | Séance du 10 juillet 2023 à 18.heures 00 à L exclus 0
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Dato de convocation : :
30 juin 2023
a à | Mme STREDERE Michèle us PRÉFECTURE —_. Atiibulion d'un fonds de |
Si “boncours à la commune ! 2 5 JUIL 2023 a dde Saint-Béat-Lez pour :
a sParticiper aux charge de | . SAINE.GAUDENS fonctionnement à la Étaient présents:
Mmes ARIÉS Fabienne, VEVRIES Nadine, BOLEA Maryse,
WINTERSTEIN Martine. Mrs MAURETTE Bernard, BALLARIN decques,| Î
DELORT Thierry, SALES André T Michel.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
"Vu le Code général oil son!
article L5215-26, |
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Pyrénées Haut
Garonnaises incluant la Commune de Saint-Béat Lez comme l'une de ses
communes membres, Î Î ï Î : Vu la demande de fonds dé concours en date du 13 avril 2023
formulée par la commune de Saint-Béat Lez pour financer les charges de
fonctionnement de la piscine, i:
Î
Considérant.que la commune de Saint-Béat Lez a bien transmis les
pièces comptables justifiant sa demande de fonds de concours, È
| Considérant que le montant du fonds de concours demandé n 'excède
pas 50% du montant total des charges de fonctionnement déduction faite
des charges inhérentesà la rémunération des maîtres-nageurs,
||
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : :
Béat Lez en vue de participer aux charges de fonctionnement de la
piscine, objet du fonds de concours.
||
Î £ : > nu | _- décide de ne pas attribuer un fonds de concours à la commune de Saint- | :
a fi Î - n'autorise pas Madame le Maire à signer tout acte y afférant.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. : Das
Nes imprimés sont produtts par Fahrègue tnprimeur adhérent IPRI VERT sou 540380 - 09/10 Manque a El un un pr
, Au registre sont les signatures DT |
a a Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le.
a 5 Publié ou notifié le.
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3 8 Fait à BARBAZAN, le 18 juillet 2023
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