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Déliberation - 25 Attribution d'indemnités des é
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Attribution d'indemnités des é)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1 NW ON M NM NN = EE EE © H mi #
5 HE N & = CD | NO ON = MN ÆE K EE KE 4 % li # Attribution
d'indemnités
de
fonction
des
élus
exclus
0
Date
de convocation
: |
02
avril
2014
Date
d'affichage
:
Objet
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
re.
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
11
°
pré
11
j
PRÉERNIS
De
la
commune
BARBAZAN
* votants
11
+ absents
0
Séance
du
08
avril
2014
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient présents :
_
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEÀ
Maryse,
NOË
Liliane,
VÉYRIES
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
montant
des
indemnités
de
fonction
qui
doivent
être
versées
au
maire
(loi
du
5
avril
2000)
et
aux
adjoints
conformément
à
l'article
L 2123-23-I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- qu'une
indemnité
de
fonction
de
17%
sur
la
base
de
l'indice
brut
de
1015
soit
versée
au
maire
Madame
Michèle
STRADERE
à
compter
du
2
Avril
2014.
- qu'une
indemnité
de
fonction
de
6.60%
sur
la
base
de
l'indice
brut
1015,
soit
versée
aux
adjoints,
soit
Messieurs
MAURETTE
Bernard
et
SIBRA
Gérard
et
Madame
BOLEA
Maryse,
à
compter
du
2
avril
2014.
Vote
>
Pour
: 11;
Abstention
: 0;
Contre
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
NO
5
RO
Qi
iod.
540330
- 09/10
Efabrègue
duo 201425
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
Gaudens
le
10
avril
2014.
Publié
ou
notifié
le .
Fait
à
BARBAZAN,
le
09
avril
2014
Le
Maire
M ON NO NO M OS M 0 ON 6 D OO NO M M M M ON M M NO NON D ON M EE EN 0 M Æ NM NN D M D M & D NM E © HN M %
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|
CR
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L
-
2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue duo