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Déliberation - 26 Attribution d'indemnités
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Attribution d'indemnités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PERTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
31
- Haute-Garonne
en
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
° en
exercice
11
°
présent
11
De
De la commune
BARBAZAN
e votants
11
° absents
0
Séance
du
08
avril
2014
à
20
heures
30
° exclus
0
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
Attribution
Indemnité
‘Percepteur
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
=
Le
Conseil
Municipal,
.
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
_
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
L)
à
Vu
le décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
Æ
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
=
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
1
septembre
1983,
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communs
pour
la
confection
des
documents
budgétaires, Le
Maire
propose
:
- de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
les
prestations
de
conseil.
- si
la
préceptrice
accepte
d'assurer
ces
prestations,
une
indemnité
lui
€
sera
versée.
Vote
>
Pour
: 8;
Abstention
: 1;
Contre
: 2
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
achérent
IMPRIM
VERT
201426 FRA
AR,
CR ER =
201426
E
»
W
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
m
=
Gaudens
le
10
avril
2014.
mn!
Publié
ou
notifié
le
.
|
Fait
à
BARBAZAN,
le 09
avril
2014
Le
Maire
CS 5 & 5
«
ER
#
CE
:
5
#
FRS
|
E
.
2
l
|
H
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+
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2F
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=
#
2
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