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Arrêté - FI 2025 039 ARRETE DE CREATION REGIE GRANDE CRECHE
Acte Administratif - FI 2025 002 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - FI 2025 002 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIqUE
FRANCAISE
Liberté - Égatité
- Froternité
DECISION
DU MAIRE
n'tl
2O25
OO2
Prise
par
dél
égation du
Conseil
Municipal
DEPARTEMENT
NORD
CANTON LILLE
6
COMMUNE
LOOS
Ouverture
de
crédits de paiement
relatifs
aux
autorisations
de
programmes
en cours,
entre
le
1u'
janvier
et
le
vote
du budget
Article
L5277
10 9
du
CGT
(M57)
Le
Maire
de
la
Ville
de
LOOS,
Vu
le Code
Général des
Collectivités
Locales
et notamment
son
article
1.L612-1-
en
matière
de dépenses
à
caractère pluriannuel;
Vu le
référentiel
M57;
Vu
la
circulaire préfectorale
en
date
du 30
décembre 2024;
Vu
la
délibération du
L4
mars
2024
ouvrant
une
autorisation
de
programme
(Ap)
à
hauteur de8770
000€
pour
la
construction d'une cité
des
enfants et
des parents;
AP
n'102
- CONSTRUCTION
D'UNE
CITE
DES
ENFANTS
ET DES
PARENTS
Articlel.
Spécificité et de
I'AP
102
8
770 000 €
2
923 333,33 €
Montant
de l'AP
inscrite
au
budget
2024
Tiers
du
montant
de l'AP
inscrite
au
budget
primitif
2024
Article2.
Calcul des
crédits ouverts
sur I'AP 101
avant
vote
du budget
2025
87 497,94
€
5 759
1,68,73
€
Montant
des
crédits
consommés sur I'exercice 2024
Limite ouverture
des
crédits
avant
vote du budget
2025
Article3. Crédits ouverts sur
I'AP 101
avant
vote
du budget
2025
Article4. Crédits ouverts sur
I'AP L01
avant vote du budget
2025
Monsieur le Directeur
Général
des Services
et Monsieur
le
Trésorier,
chacun en
ce
qui
le concerne, de
l'exécution du
présent
arrêté qui
sera
transmis:
- au
représentant
de
l'État,
- au
comptable
de
la
collectivité
Loos,
le 25
février
2025
Le
Maire,
Anne
VOITURIEZ
Montant
L
000 000,00 €
Opération
L0L
Fonction
281.
Chapitre
23
Article 2313