Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 14 avril 2023
Compte-Rendu - 9 avril 2021
Compte-Rendu - 4 avril 2025
Compte-Rendu - 5 juin 2026
Compte-Rendu - 27 fevrier 2026
Compte-Rendu - 8 avril 2022
Compte-Rendu - 1 avril 2026
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 1 avril 2026
Compte-Rendu - 26 fevrier 2021
Compte-Rendu - 1 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maime-de-Péreyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 01/04/2026
Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol
L’an deux mille vingt six, le mercredi un avril à dix-huit heures trente, se sont réunis en Salle
du Conseil les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol,
sous la présidence de Monsieur Denis CHAPOUL, Maire de Saint-Mayme-de-Péreyrol,
dûment convoqués le mercredi vingt-cinq mars deux mille vingt six.
Nombre de délégués : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants: 10 dont 0 pouvoir
Présents : 10
Monsieur Anthony OLIVIER, Monsieur Julien MAZIERE, Madame Caroline ZINAI,
Monsieur Marc CATTET, Madame Adeline RAYNAUD, Madame Chloe ATTARD,
Madame Mélanie DUPUTEL, Monsieur Dominique BOUET, Monsieur Denis CHAPOUL,
Madame Marie MAZELPEUX
Absents excusés : 1
Monsieur Franck LAUD
Procurations : 0
Madame Mélanie DUPUTEL est désignée secrétaire de séance.
Présentation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est présenté et validé en séance.
POINTS DELIBERANTS
Délibération n°2026.4.1-01
Vote du Compte Financier Unique 2025
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
En application de l'article L2121-14 du code général des collectivités territoriales,
le Conseil Municipal désigne un président de séance ad hoc pour débattre et
voter le compte financier unique validé par le Service de Gestion Comptable.
Procès verbal ( 01/04/2026 ) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 1 / 10 Le compte financier unique 2025, présenté en séance sous la présidence de M.
Julien MAZIERE, s'établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Prévu = 250 390,80
Réalisé = 152 027,25
Recettes de fonctionnement
Prévu = 250 390,80
Réalisé = 242 599,29
Dépenses d'investissement
Prévu = 737 835,16
Réalisé = 675 214,96
Recettes d'investissement
Prévu = 737 835,16
Réalisé = 566 983,71
Le Maire ne participe pas au vote et quitte la salle pendant le scrutin.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte financier unique du
budget communal 2025 tel que présenté en séance.
Délibération n°2026.4.1-02
Vote des taxes directes locales 2026
Votes Pour : 10
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire propose au Conseil de maintenir le montant des taxes
communales sur le foncier pour l'année 2026 au même niveau qu'en 2025, à
savoir:
- 42.68% pour la taxe sur le foncier bâti;
- 42.42% pour la taxe sur le foncier non bâti;
- 10.86% pour la taxe d'habitation (résidences secondaires);
Procès verbal ( 01/04/2026 ) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 2 / 10 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le taux des
taxes pour la commune pour l'année 2026 tel que présenté en séance.
Délibération n°2026.4.1-03
Vote du Budget Primitif 2026
Votes Pour : 10
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire présente au Conseil le budget primitif de la commune pour l'année 2026.
Le contenu détaillé du budget primitif figure dans le document remis aux conseillers.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide a l'unanimité le budget
primitif 2026 tel que présenté en séance.
Délibération n°2026.4.1-04
Création et composition des commissions municipales
Votes Pour : 10
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des
collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque
séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit
par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées
par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui
les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-
président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou
empêché.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT).
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Il vous est proposé de créer 7 commissions, chargées respectivement des thèmes
suivants :
Procès verbal ( 01/04/2026 ) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 3 / 10 - Urbanisme
- Budget
- Ouverture des plis
- Cimetière
- Bâtiments communaux
- Voirie
- Animation et Communication
Monsieur le Maire propose que chaque commission soit composée de 3 à 5
membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
Article 1 : de créer 7 commissions municipales, à savoir :
- Commission Urbanisme
- Commission Budget
- Commission Ouverture des plis
- Commission Cimetière
- Commission Bâtiments communaux
- Commission Voirie
- Commission Animation et Communication
Article 2 : d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :
- Commission Urbanisme (5 titulaires)
- Commission Budget (5 titulaires)
- Commission Ouverture des plis ( 3 titulaires et 2 suppléants)
- Commission Cimetière (4 titulaires)
- Commission Bâtiments communaux (4 titulaires)
- Commission Voirie (5 titulaires)
- Commission Animation et Communication (4 titulaires)
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste
pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code,
notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir
décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des
commissions suivantes :
- Urbanisme: Monsieur Denis CHAPOUL, Mme Mélanie DUPUTEL, Madame
Caroline ZINAI, Monsieur Marc CATTET, Monsieur Anthony OLIVIER;
Procès verbal ( 01/04/2026 ) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 4 / 10 - Budget: Monsieur Denis CHAPOUL, Monsieur Marc CATTET, Monsieur
Dominique BOUET, Monsieur Julien MAZIERE et Madame Adeline
RAYNAUD;
- Ouverture des plis: Monsieur Denis CHAPOUL, Madame Mélanie
DUPUTEL, Monsieur Julien MAZIERE, titulaires, et Messieurs Dominique
BOUET et Anthony OLIVIER, suppléants;
- Cimetière: Monsieur Denis CHAPOUL, Mesdames Mélanie DUPUTEL, Chloe
ATTARD et Marie MAZELPEUX;
- Bâtiments communaux: Messieurs Denis CHAPOUL, Julien MAZIERE,
Dominique BOUET et Madame Marie MAZELPEUX;
- Voirie: Messieurs Denis CHAPOUL, Julien MAZIERE, Antony OLIVIER et
Mesdames Mélanie DUPUTEL, et Chloe ATTARD;
- Animation et Communication: Mesdames Adeline RAYNAUD, Marie
MAZELPEUX, Caroline ZINAI et Monsieur Dominique BOUET.
Délibération n°2026.4.1-05
Désignation d'un membre représentant de la commune à la Commission
Locale des Charges Transférées
Votes Pour : 10
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il convient de désigner un membre
représentant la commune au niveau de la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) pour le Grand Périgueux.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Marc CATTET
en tant que représentant de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT).
Procès verbal ( 01/04/2026 ) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 5 / 10 Délibération n°2026.4.1-06
Election des délégués au Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS)
Votes Pour : 10
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il lui appartient d'élire trois
représentants au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Actions
Sociales.
Après en avoir délibéré, sont élus pour représenter la commune au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Actions Sociales les conseillers
suivants: Mesdames Adeline RAYNAUD, Caroline ZINAI et Marie
MAZELPEUX.
Délibération n°2026.4.1-07
Désignation des représentants de la commune au SMD3
Votes Pour : 10
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur le fait que le Conseil Municipal doit
désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la
commune au Syndicat Mixte Départemental des Déchet (SMD3).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme représentants de
la commune au SMD3 les conseillers suivants:
- Titulaires: Messieurs Denis CHAPOUL et Julien MAZIERE
- Suppléants : Mesdames Marie MAZELPEUX et Chloe ATTARD
Délibération n°2026.4.1-08
Désignation des représentants de la commune au SDE24
Votes Pour : 10
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur le fait que le Conseil Municipal doit
désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la
Procès verbal ( 01/04/2026 ) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 6 / 10 commune au Syndicat Départemental d'Energie de la Dordogne (SDE24) -
secteur intercommunal d'énergies de VERGT-VILLAMBLARD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner les conseillers
suivants pour représenter la commune au Syndicat Départemental d'Energie de la
Dordogne (SDE24) - secteur intercommunal d'énergies de VERGT-
VILLAMBLARD:
Titulaires: Messieurs Denis CHAPOUL et Julien MAZIERE
Suppléants : Monsieur Dominique BOUET et Madame Caroline ZINAI
Délibération n°2026.4.1-09
Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense
Votes Pour : 10
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner
un Conseiller Municipal en charge des questions de défense dans la communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur Anthony
OLIVIER pour suivre les questions de défense dans la commune.
Délibération n°2026.4.1-10
Désignation des référents au Comité Communal Feux de Forêts
Votes Pour : 10
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Dans le cadre du SMO DFCI 24, il est demandé de désigner des bénévoles
référents, qui connaissent le territoire de la commune en cas d'incendie, pour
participer aux Comités Communaux Feux de Forêts (CCFF). Leurs coordonnées
sont envoyées au syndicat avec la délibération.
La liste des coordonnées des CCFF est centralisée au SMO DFCI 24 et transmise
au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), aux Centres de
secours (CIS) et au service de Gendarmerie.
Monsieur le Maire rappelle les missions des CCFF qui sont :
- L’appui et l’aide aux pompiers par le guidage et l’assistance technique
Procès verbal ( 01/04/2026 ) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 7 / 10 (mission principale)
- L'information et la sensibilisation de la population et du grand public sur les
risques feux de forêt ainsi que sur les OLD (Obligation Légales de
Débroussaillement).
- Participer à des patrouilles en période de risque incendie, pour les bénévoles qui
le souhaitent.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil désignent Mesdames Melanie
DUPUTEL et Marie MAZELPEUX bénévoles référents au Comité Communal
Feux de forêt de la commune.
Délibération n°2026.4.1-11
Désignation d'un conseiller municipal en charge de l'ambroisie
Votes Pour : 10
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner
un conseiller en charge de l'ambroisie sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur Franck LAUD
comme conseiller en charge de l'ambroisie sur la commune.
Délibération n°2026.4.1-12
Désignation des représentants à la Commission Amelia du Grand Périgueux
Votes Pour : 10
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération du Grand
Périgueux a besoin d'un référent par commune pour participer aux commissions
d'attribution de subventions du programme AMELIA.
Il propose de désigner un représentant parmi les membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner Madame
Caroline ZINAI pour représenter la commune aux Commissions d'attribution de
subventions Amelia du Grand Périgueux.
Procès verbal ( 01/04/2026 ) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 8 / 10 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Les travaux du 110 avancent rapidement: le désamiantage est terminé et les
plaques fribro-ciment ont été évacuées en Haute Vienne selon le protocole
règlementaire en vigueur. Le renforcement de charpente a débuté également.
Durant la période de travaux, l'arrêt de bus a été déplacé au centre du bourg afin
de garantir la sécurité des usagers.
Les panneaux solaires seront installés courant avril. Le Maire rappelle que la
production d'électricité issue de cette toiture sera plus importante que celle
consommée par les habitants de la commune.
Le Mai : Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'une tradition, ayant lieu
généralement au mois de mai à la suite des élections municipales, qui consiste à
planter un mai devant la maison de chaque Conseiller Municipal pour célébrer
son élection. Monsieur le Maire propose de faire un mai commun autour du 110
et de convier les administrés à venir partager un moment de convivialité. Le date
du 6 juin est retenue (à partir de 16h).
La séance est levée à 22:00
Le Maire 1er adjointe
Monsieur Denis CHAPOUL Madame Mélanie DUPUTEL
2eme adjoint 3eme adjointe
Monsieur Anthony OLIVIER Madame Adeline RAYNAUD
Conseiller municipal Conseillère municipale
Monsieur Julien MAZIERE Madame Caroline ZINAI
Procès verbal ( 01/04/2026 ) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 9 / 10 Conseiller municipal Conseillère municipale
Monsieur Marc CATTET Madame Chloe ATTARD
Conseiller municipal Conseillère municipale
Monsieur Dominique BOUET Madame Marie MAZELPEUX
Procès verbal ( 01/04/2026 ) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 10 / 10