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Compte-Rendu - 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Maime-de-Péreyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Guerre en Ukraine,
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 08/04/2022
Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol
L’an deux mille vingt deux, le vendredi huit avril à dix-huit heures , se sont réunis à la Salle des Fêtes les membres du
Conseil municipal de la Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol, sous la présidence de Monsieur Denis CHAPOUL,
Maire de Saint-Mayme-de-Péreyrol, dûment convoqués le vendredi un avril deux mille vingt deux.
Nombre de délégués : 10
Nombre de présents : 8
Nombre de votants: 9 dont 1 pouvoir
Présents : 8
Madame V alérie BEN SUSSAN, Madame Jade RIBEIREIX, Madame Mélanie DUPUTEL, Madame Cybille FLEURY ,
Monsieur Julien MAZIERE, Monsieur Denis CHAPOUL, Madame Sandrine CHAUSSAT, Monsieur Franck LAUD
Absent excusé : 1
Monsieur Cyril RIGAUDIE
Procurations : 1
Madame Adeline RAYNAUD a donné pouvoir à Madame Mélanie DUPUTEL
Madame Mélanie DUPUTEL est désignée secrétaire de séance.
Présentation du compte rendu du conseil du 4 mars 2022
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2022 est présenté en séance et validé à l'unanimité par le Conseil
Municipal.
POINTS DELIBERANTS
Vote du Compte Administratif 2021
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Le compte administratif 2021 est présenté en séance.
Le Maire ne participe pas au vote et quitte la salle de réunion pendant le scrutin.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le compte administratif 2021 tel que présenté en séance.
Vote des taxes directes locales 2022
Votes Pour : 9
Procès verbal - 08/04/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 1 / 6 Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire propose au Conseil de maintenir le montant des taxes communales sur le foncier pour l'année
2022 au même niveau qu'en 2021, à savoir:
- 42.68% pour la taxe sur le foncier bâti;
- 42.42% pour la taxe sur le foncier non bâti;
Il précise que le Conseil Communautaire du Grand Périgueux a approuvé, par délibération du 31 mars 2022,
une augmentation d'un point du taux de foncier bâti (part communautaire) sur la cotisation payée par le
contribuable. Cela va générer une augmentation moyenne de 1.4% de la cotisation versée, soit environ 21€ par
foyer fiscal.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le taux des taxes pour la commune tel que présenté en séance.
Vote du Budget Primitif 2022
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire présente au Conseil le budget primitif 2022.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le budget primitif 2022 tel que présenté en séance.
Aliénation du Chemin rural des Bricas
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Par délibération du 4 mars 2022, le Conseil Municipal a validé l'aliénation du chemin rural des Bricas au
profit de la SPLA Isle Manoire pour un montant d'un euro symbolique.
Or, la Préfecture nous a informé qu'il n'était pas possible de céder du patrimoine communal à un prix inférieur à
sa valeur, sauf à démontrer l'intérêt général que constitue le projet.
Aussi, Monsieur le Maire précise que l'aliénation de ce chemin présente un intérêt général dans la mesure
où celle-ci va permettre la réalisation d'un lotissement qui sera favorable au développement de la commune et à
l'accueil de nouveaux résidents. L'aliénation du chemin permettra de faire des lots plus grands, sans pour autant
léser le hameau en matière de cheminements, car ce futur lotissement sera bordé de 3 chemins communaux ainsi
que par la voie de desserte du lotissement.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de vente du chemin des Bricas au profit de
la SPLA Isle Manoire à l'euro symbolique, validant le fait que cette vente participe à un projet plus global
Procès verbal - 08/04/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 2 / 6 d'intérêt général que constitue l'aménagement du lotissement des Bricas.
Convention pour la mise à disposition du bar au Comité des Fêtes
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Par délibération du 26 février 2021, le Conseil Municipal a décidé de mettre à disposition le bar/restaurant du
bourg au Comité des Fêtes de St Mayme, afin que ce dernier mette en place un programme d'animations par
diverses activités.
Il est à noter que le Comité des Fêtes a obtenu une subvention de 12 000€ dans le cadre du Budget Participatif
de la Dordogne fin 2020 pour ce projet.
La commune est devenue propriétaire du lieu en novembre 2021 (avec l'EPF).
Le projet de convention a été soumis au nouveau bureau du Comité des Fêtes, constitué en mars dernier.
Aussi, Monsieur le Maire soumet au Conseil l'approbation de la convention de mise à disposition du lieu au
profit du Comité des Fêtes de Saint Mayme de Pereyrol pour une durée de 2 ans.
Madame Jade RIBEIREIX, présidente du Comité des Fêtes, quitte la salle pour permettre au Conseil de
procéder au vote.
Après délibération, le Conseil approuve la convention de mise à disposition du bar/restaurant au profit du
Comité des Fêtes pour une période de 2 ans telle que présentée en séance, et autorise Monsieur le Maire à
signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Soutien aux victimes de la guerre en Ukraine
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à
participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des
associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation
de guerre.
Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Saint Mayme de Pereyrol tient à
apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
La commune de Saint Mayme de Pereyrol souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle
dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des
capacités de la collectivité, de la manière suivante :
Procès verbal - 08/04/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 3 / 6 - héberger des familles de réfugiés, notamment en mettant à disposition le logement acquis par la commune au
dessus du restaurant du bourg,
- collecter du matériel,
- mettre en place tous les partenariats nécessaires (CCIAS, Préfecture, AMF, APARE notamment).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la
mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
- héberger des familles de réfugiés, notamment en mettant à disposition le logement acquis par la commune au
dessus du restaurant du bourg,
- collecter du matériel,
- mettre en place tous les partenariats nécessaires (CCIAS, Préfecture, AMF, APARE notamment).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente
délibération.
Cimetière procédure de régularisation des sépultures en terrain commun
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Par délibération du 26 février 2021, le Conseil Municipal a engagé une procédure de régularisation, avant
reprise, des emplacements sans titre de concession (terrain commun) du cimetière communal. 78 sépultures
étaient concernées. Cette procédure a fait l'objet d'une publicité: affichage sur place et sur le site internet de la
commune, marquage des emplacements et envoi de courriers aux familles connues.
Les familles avaient jusqu'au 31 mars 2022 pour se faire connaitre auprès de la mairie et procéder aux
formalités nécessaires aux éventuelles régularisations, exhumations ou abandons de sépultures.
Au 31 mars 2022, 42emplacements n'ont pas été régularisés:
- Carré 2, emplacements 11, 17,19, 21.01, 39, 44, 45, 46, 48, 49, 55, 56, 58, 59, 61, 64, 67, 68, 73, 75, 77,
87, 103;
- Carré 1, emplacements 120, 132, 141, 142, 144, 146, 147, 149, 165, 167, 169, 178, 190, 192, 193, 194,
197, 202, 206;
Dans la mesure où aucun de ces emplacements n'a fait l'objet d'inhumation dans les 5 dernières années,
Monsieur le Maire propose de procéder à la reprise des ces sépultures.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la reprise des emplacements non régularisés selon la liste
indiquée ci dessus et autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles
Procès verbal - 08/04/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 4 / 6 auront lieu ces reprises en vue de les libérer et de les affecter à de nouvelles sépultures.
Étude énergétique SDE sur école et logements
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire rappelle que la commune doit veiller à ce que son patrimoine respecte les exigences en
matière de performance énergétique. Le changement récent de locataire sur un des logements de l'école a mis en
avant des consommations énergétiques élevées.
Dans le cadre de la convention Paquet Energie signée par le SDE24 et le Grand Périgueux, la commune de St
Mayme de Pereyrol peut bénéficier d'audits énergétiques de bâtiments publics.
Monsieur le Maire propose au Conseil de faire réaliser un audit énergétique sur l'ensemble du bâtiment (école +
2 logements) afin d'en connaitre les performances énergétiques et d'envisager, si besoin, les travaux d'économie
d'énergie nécessaires.
Cette étude est estimée à 1560€ TTC. Elle serait subventionnée à hauteur de 1105€ (soit près de 71%) avec un
reste à charge pour la commune de 455€ net.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la réalisation d'un audit énergétique sur l'école et les 2
logements attenants, pour un montant de 455€ net, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs
à cette affaire.
POINTS NON DELIBERANTS
Assainissement collectif du bourg : plan actualisé
Rapporteur: Madame Mélanie DUPUTEL
Madame la première Adjointe présente au Conseil le plan actualisé concernant l'assainissement du bourg: il
comprend les réseaux de la tranche ferme, ceux de la tranche optionnelle, ainsi que le nouveau zonage
d'assainissement collectif.
Plusieurs membres du Conseil Municipal relèvent qu'il manque sur le plan un certain nombre de logements
raccordés ou raccordables (croix rouges et vertes), à savoir les parcelles C459 (5eme lot de la zone 2AU),
C759 (2 branchements et non 1), C480, C732, C751, et C575.
Ces manques seront communiqués au service assainissement su Grand Périgueux.
Le Conseil Municipal prend acte du nouveau zonage d'assainissement collectif ainsi que des réseaux et
branchements des deux tranches.
Procès verbal - 08/04/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 5 / 6 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur: Madame Mélanie DUPUTEL
- Collectif des Associations du Canton de Vergt
Madame la première Adjointe informe le Conseil que la commune est conviée à l'Assemblée Générale du
Collectif des Associations du Canton de Vergt qui aura lieu mardi 12 avril à 20h30 (mairie de Vergt). Mme
Jade RIBEIREIX représentera la commune à cette réunion.
- Atlas de la Biodiversité Communale:
Madame la première Adjointe informe le Conseil que le Grand Périgueux propose aux communes de participer
à la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité sur la commune. Cette étude sera entièrement financée par le Grand
Périgueux dans le cadre de sa compétence en matière de "Protection et de mise en valeur de l'environnement et
du cadre de vie" et permettra de mettre en place des actions de sensibilisation à l'attention des habitants. Cette
étude devrait avoir lieu en 2023 et 2024.
La séance est levée à 21:00
Le Maire 1er adjointe
Monsieur Denis CHAPOUL Madame Mélanie DUPUTEL
Conseillère municipale Conseillère municipale
Madame Jade RIBEIREIX Madame Valérie BEN SUSSAN
Conseillère municipale Conseiller municipal
Madame Cybille FLEURY Monsieur Julien MAZIERE
Conseillère municipale Conseiller municipal
Madame Sandrine CHAUSSAT Monsieur Franck LAUD
Procès verbal - 08/04/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 6 / 6