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Compte-Rendu - 1 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-des-Combes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 11
Pouvoirs : 00
Votants : 11
Absents : 00
Département : DORDOGNE
Commune : SAINT MARTIN DES COMBES
PROCES VERBAL de la réunion du CONSEIL
MUNICIPAL du 21 MARS 2026
(Date de la convocation du conseil municipal : 16 mars 2026)
L’an deux-mille-vingt-six, le vint-et-un mars à 18h00,
Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Combes, régulièrement convoqué par le Maire, s'est réuni en mairie, salle des mariages, sous la présidence en début de séance de M. Dominique DOUCET, doyen d’âge des conseillers municipaux élus lors du scrutin du 15 mars 2026 après que M. François RITLEWSKI, maire sortant ait déclaré les conseillers installés dans leurs fonctions.
PRESENTS : BEGAUDEAU Ghislaine, BLONDEL Marine, BRUHL Jean-Jacques, DE FROMENT Claire, DOUCET Dominique, FROIDEVAL Catherine, GAVARD Tony, MANDRICK Aurélie, MASSIAS Pierre-Alain, PAUILLAC Philippe, RITLEWSKI François.
ABSENTS EXCUSES : Néant.
POUVOIRS : Néant.
SECRETAIRE DE SEANCE : MANDRICK Aurélie a été désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03 décembre 2026
Le compte rendu de la séance du 03 décembre 2025 a été transmis par mél le 14/12/2025 à l’ensemble des membres du conseil présents en séance et validé par retour de mél avant son affichage et sa mise en ligne le 15/12/2025.
Le conseil municipal a adopté en séance le compte rendu du 03 décembre 2025 avec 7 voix pour et 4 abstentions (correspondant aux 4 conseillers nouvellement élus le 15/03/2026).
Election du maire
=> DELIBERATION-2026-01
EXPOSE
La séance a été ouverte sous la présidence de M. François RITLEWSKI, maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2026 et a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Le conseil municipal de Saint Martin des Combes a été élu au complet et il peut donc être procédé à l’élection du maire.
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L2122-8 du CGCT). Il a constaté que la condition de quorum était remplie.
Le président a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme BLONDEL Marine et M. Jean- Jacques BRUHL.
Le président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin et a déposé lui-même son bulletin dans l’urne. Tous les conseillers à l’exception de M. RITLEWSKI François ont pris part au vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par les assesseurs.
Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, l’ensemble placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
Résultats du premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 10
Nombre de bulletins nuls : 00
Nombre de bulletins blancs : 00
Nombre de suffrages exprimés : 10
A obtenu : Majorité absolue : 06 M. RITLEWSKI François : dix voix (10).
M. François RITLEWSKI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire de la commune de Saint Martin des Combes et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Détermination du nombre d’adjoints
=> DELIBERATION-2026-02
EXPOSE
Monsieur le Maire a rappelé que selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur (article L. 2122-2 du CGCT), soit pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Monsieur le maire a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.
Compte tenu de ces dispositions légales et de l’historique de la commune, Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire.
DECISION
Au vu de ces éléments exposés, le conseil municipal a décidé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, de fixer à deux le nombre des adjoints au maire à élire. Election des adjoints
DELIBERATION-2026-03
EXPOSE
Monsieur le maire a rappelé que le mode de scrutin pour l’élection des adjoints a été modifié (loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité).
Les adjoints sont désormais élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (art. L. 2122-4, et L. 2122-7-2 du CGCT). Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Vu la délibération du conseil municipal fixant à deux le nombre d’adjoints à élire.
Monsieur le maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints.
Après recensement des listes de candidats, il a été procédé au vote pour l’élection des adjoints avec une liste candidate :
- Liste Pierre-Alain MASSIAS : 1. Pierre-Alain MASSIAS 2. Catherine FROIDEVAL.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin et a déposé lui-même son bulletin dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par les assesseurs.
Résultats du premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 11
Nombre de bulletins nuls : 00
Nombre de bulletins blancs : 03
Nombre de suffrages exprimés : 08
A obtenu : Majorité absolue : 06 La liste Pierre-Alain MASSIAS : huit (08).
La liste Pierre-Alain MASSIAS, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés premier adjoint, Pierre-Alain MASSIAS, deuxième adjointe, Catherine FROIDEVAL et ont été immédiatement installés dans leurs fonctions.
Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local, avant de la distribuer à l’ensemble des conseillers municipaux.
Charte de l’élu local En application de l’article L.1111-12 du code général des collectivités territoriales, les élus locaux sont les membres élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans les conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111- 14 du CGCT.
Ces dispositions constituent la Charte de l’élu local.
« 1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
« 2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
« 8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
« 9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
« 10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
« 11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
« 12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code.
« 13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
« 14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du CGCT.
Questions diverses
Fixation de la date du prochain Conseil Municipal : mercredi 1er avril 2026 à 19h00.
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 19h30.
Fait à Saint Martin des Combes le 25 mars 2026.
Le Maire,
François RITLEWSKI