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Procès Verbal - 260320 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 230407 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 240514 CHATILLON PVCM
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240514 CHATILLON PVCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
AAA CHÂTILLON Saint-Jean 120 A rue d'Octavéon 26750 Châtillon
Saint
Jean
04
75
45
31
15
mairie@chatillonsaintiean.fr
|
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
mai,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Châtillon-Saint-Jean,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRUYER,
MAIRE.
Étaient
présents
ou
absents
ou
excusés
ou
représentés
ou
en
retard
:
BARRUYER
Daniel
Maire
Présent(e)
BERARD
Stéphane
3°
adjoint
Présent(e)
COING
Yves
Conseiller
Présent(e)
CONSTANS
Isabelle
2°
adjointe
Présent(e)
FAURE
Anne-Laure
Conseillère
Présent(e)
GARCIA
Roland
Conseiller
Présent(e)
LAMBERT
Isabelle
Conseillère
Présent(e)
MOURRARD
Michel
Conseiller
Représenté(e)
GARCIA
Roland
PAINTER
Frédérique
Conseillère
Présent(e)
PLANTIER
Laurent
Conseiller
Représenté(e)
BERARD
Stéphane
POITHIER
Maxime
Conseiller
Excusé(e)
SEVVET
Elf
1° adjointe
En
retard
18h34
TERPEND-BERNARDIN
David
Conseiller
Présent(e)
VALENTIN
Lydie
Conseiller
Présent(e)
VILLARD
MATHIEU
Valérie
Conseillère
Présent(e)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
12
Nombre
de
conseillers
votants :
14
Date
de
la
convocation :
7 mai
2024
Séance :
Publique
Scrutin :
À
main
levée
Secrétaire
de
séance
FAURE
Anne-Laure
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
14
mai
2024
1/7 La
séance
est
ouverte
à
18h30
M.
le
MAIRE
invite
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
avril
2024.
Il
rappelle
les
points
à l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Un
vote
a
lieu,
Mme
FAURE
Anne-Laure
est
désignée
secrétaire
de
séance
par
ses
pairs.
1.
Finances,
comptabilité
1.1.
DCM-2024-010
du
14
mai
2024
rectifiant
la délibération
n°
DCM-2024-008
du
11
avril
fixant
les taux
des
contributions
directes
locales
pour
l’exercice
2024
M.
le MAIRE
expose
que
le Trésor
public,
par
l’intermédiaire
de
la Préfecture
qui
contrôle
le
budget,
demande
d’ajuster
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
de
61,41%
à
61,40%
pour
respecter
le lien
entre
les taux.
Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
la
délibération
n°
DCM-2024-010
du
14
mai
2024
rectifiant
la
délibération
n°
DCM-2024-
008
du
11
avril
fixant
les
taux
des
contributions
directes
locales
pour
l’exercice
2024.
1.2.
DCM-2024-011
du
14
mai
2024
DCM-2024-011
du
14
mai
2024
portant
décision
modificative
n°
1 du
budget
2024
autorisant
les
virements
de
crédits
entre
chapitres
M.
le
MAIRE
expose
qu'avec
le
référentiel
comptable
M57,
la
fongibilité
des
crédits
est
possible
au
sein
d’un
même
chapitre.
Le
régime
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
est
assoupli
:
le
conseil
municipal
peut
déléguer
à
l’exécutif
l’autorisation
de
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
le
conseil
municipal
au
plus
à
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Au-delà
de
ce
plafond,
une
délibération
du
conseil
municipal
sera
nécessaire
comme
auparavant.
Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
la
délibération
n°
DCM-2024-011
du
14
mai
2024
DCM-2024-011
du
14
mai
2024
portant
décision
modificative
n°
1
du
budget
2024
autorisant
les
virements
de
crédits
entre
chapitres. L'arrivée
de
Mme
Elfi
SEYVET
à
18h34
porte
à
12
le
nombre
de
conseillers
présents
et
à
14
le
nombre
de
votants.
1.3.
DCM-2024-012
du
14
mai
2024
portant
délégation
de
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
M.
le
MAIRE
expose
que
l’admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d’apurement
budgétaire
et
comptable
des
créances
irrécouvrables
qui
relève
des
assemblées
délibérantes.
L’article
173
de
la
loi
du
21
février
2022
permet
au
conseil
municipal
«
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret
».
Ce
dernier
seuil
est
fixé
par
décret
du
29
juin
2023
à
100
euros.
Il
n’est
donc
pas
possible
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
pour
des
créances
supérieures
à
100
euros.
L’admission
en
non-valeur
s’effectue
par
arrêté.
Le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
En
l’espèce,
M.
le
MAIRE
explique
que
la
commune
a
deux
créances
non
Procès-verbal
du
conseil
municipal
—
séance
du
14
mai
2024
2/7 recouvrées:
40€
en
voie
de
recouvrement;
80€
d’impayés
de
l’ALSH
certainement
non
recouvrables. Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
la
délibération
n°
DCM-2024-012
du
14
mai
2024
portant
délégation
de
l’admission
en
non-
valeur
des
créances
irrécouvrables.
2.
Entente
communale
2.1.
DCM-2024-013
du
14
mai
2024
autorisant
la
signature
d’une
convention
communale
pour
la gestion
et le prêt
de
matériel
logistique
pour
les
manifestations
communales
M.
le MAIRE
présente
le projet
de
convention
avec
les communes
de
Génissieux,
Mours-Saint-
Eusèbe,
Peyrins,
Saint-Paul-lès-Romans,
Châtillon-Saint-Jean,
Geyssans,
Parnans,
Triors,
Montmiral,
Saint-Bardoux
et
Saint-Michel-sur-Savasse.
Cette
convention
permettra
la gestion
et
le
suivi
du
prêt
de
matériel
logistique
pour
les
manifestations
communales.
Saint-Paul-lès-
Romans
(commune
gestionnaire)
sera
chargée
de
l’acquisition
et
de
la
gestion
du
prêt
du
matériel
concerné.
La
convention
porte
sur
divers
matériels
logistiques
(remorque,
barrières,
grilles
d’exposition).
L’acquisition
du
nouveau
matériel
se
chiffre
à
12
100
euros
HT
et
sera
pour
2/3
à
la
charge
des
communes
de
Génissieux,
Mours-Saint-Eusèbe,
Peyrins
et
Saint-
Paul-lès-Romans
et
1/3
à la charge
des
communes
de
Châtillon-Saint-Jean,
Geyssans,
Parnans,
Triors,
Montmiral,
Saint-Bardoux
et
Saint-Michel-sur-Savasse.
La
commune
gestionnaire
prendra
en
charge
l’assurance
et sera
propriétaire
du
matériel.
Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
la
délibération
n°
DCM-2024-013
du
14
mai
2024
autorisant
la
signature
d’une
convention
communale
pour
la
gestion
et
le
prêt
de
matériel
logistique
pour
les
manifestations
communales. 3.
Voirie 3.1.
DCM-2024-014
du
14
mai
2024
portant
création
d’une
voie
communale
n°
VC36
M.
le MAIRE
expose
que
le permis
de
construire
déposé
par
Valence
Romans
Habitat
(VRH)
le
18
avril
2024
porte
sur
un
projet
de
construction
de
20
logements
neufs
sur
le
tènement
veilleux
(parcelles
OB413,
OB414,
OB415,
OB416).
En
outre,
la
réhabilitation
sur
ce
même
tènement
d’un
logement
ancien
en
4
logements
neufs
est
également
à
l’étude
par
VRH.
Aux
termes
de
l’article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière,
le conseil
municipal
est compétent
pour
ouvrir
les
voies
communales.
M.
le
MAIRE
l'invite
donc
à créer
une
voie
communale
VC36
pour
assurer
la desserte
et la circulation
de
ces
futurs
logements.
Un
vote
a
lieu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
la
délibération
n°
DCM-2024-014
du
14
mai
2024
portant
création
d’une
voie
communale
n°
VC36.
4.
Aménagement
du
village
M.
le
MAIRE
présente
un
compte-rendu
de
la
réunion
publique
d'aménagement
du
centre
village
qui
s’est
tenue
le 29
avril
2024.
Les
aménagements
des
rues
Gognard/Croix-Mane
et la
création
d’un
parking
au-dessus
de
l’ancienne
poste
ont
été
rappelés.
Une
présentation
de
l’esquisse
d’aménagement
du
cabinet
Alp’Études
a été
faite
et suivie
d’échanges
entre
les
élus
et le public.
Un
peu
plus
de
25
personnes
ont
assisté
à cette
présentation.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
14
mai
2024
3/7 5.
Projet
photovoltaïque
M.
le
MAIRE
présente
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
30
avril
2024
en
présence
de
7
conseillers
municipaux.
Benoît
GAUTHIER,
le
PDG
de
la
carrière
GAUTHIER,
a présenté
au
conseil
son
projet
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
site
de
l’ancienne
carrière
BARD.
L'objectif
est
d’alimenter
les
différents
sites
de
l’entreprise
Benoît
GAUTHIER
et
de
revendre
à la
commune
et
au
SIVOS
Etienne-Jean
LAPASSAT
à un
tarif
préférentiel
le
surplus
d'électricité
produite
pour
alimenter
les
bâtiments
communaux
et
l’école
maternelle.
Ce
projet
a
été
approuvé
par
la
Direction
départementale
des
territoires
et
la
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL).
À
terme,
l’entreprise
ambitionne
d’équiper
en
panneaux
10
000m?.
La
première
phase
porterait
sur
un
parc
de
3
000
m2.
Une
modification
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
est
nécessaire,
car
le
règlement
actuel
n’autorise
pas
l’implantation
de
photovoltaïque
en
zone
carrière.
Les
modifications
du
PLU
ne
sont
pas
subventionnables,
mais
le
Maire
et
les
conseillers
présents
à
la
réunion
estiment
l'investissement
justifié
au
regard
des
retombées
économiques
favorables
attendues
pour
la
commune.
M.
Stéphane
BERARD
indique
qu’aujourd’hui,
ce
type
de
partenariat
ne
concerne
que
deux
collectivités
territoriales
en
France.
Il
ajoute
que
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
éviterait
de
gaspiller
du
foncier
inutilisable
à des
fins
agricoles.
L'ensemble
du
conseil
municipal
considère
ce
projet
vertueux
et
est
favorable
pour
délibérer
au
prochain
conseil
municipal
sur
le
principe
d’une
modification
du
PLU.
6.
Bâtiments
communaux
M.
Yves
COING
expose
que
les
travaux
du
lavoir
avancent
et devraient
être
terminés
fin juin.
Le
maçon
a
posé
les
betoflors
qui
seront
pourvus
en
terre
par
les
agents
communaux.
Une
réflexion
est
en
cours
sur
l'aménagement
du
parvis
(massif,
gravier,
gazon,
etc.).
Un
fourreau
pour
l'éclairage
public
sera
enterré
dans
les
jours
à
venir.
M.
Yves
COING
ajoute
qu’il
fabriquera
gracieusement
une
porte
d’apparat
pour
dissimuler
la partie
en moellons
du mur,
peu
esthétique. M.
Roland
GARCIA
expose
avoir
rencontré
le
rugby
club
châtillonnais
(RCC)
qui
lui
a
fait
part des
difficultés
rencontrées
dans
le local
du terrain de rugby
: absence
d’isolation
thermique,
sanitaires
et
vestiaires
insalubres,
normes
d’accessibilité
non
respectées,
etc.
Le
RCC
lui
a
présenté
un
projet
d’agrandissement
et
de
rénovation,
comprenant
notamment
un
espace
d’accueil
pour
toutes
les
associations.
L’élaboration
des
plans
serait
financée
par
le
club.
Le
RCC
pourrait
effectuer
une
partie
des
travaux.
Un
rendez-vous
de
suivi
est fixé
le
12 juillet.
M.
le
MAIRE
expose
les
interrogations
que
suscitent
le projet
pour
lesquelles
il n’a
pas
encore
de
réponse
:
l’assainissement,
les
normes
sismiques,
les
règles
du
PLU.
À
cet
égard,
une
modification
du
PLU
serait
nécessaire
pour
permettre
le
projet.
Il
précise
les
financeurs
mobilisables
: Département,
État,
Service
public
des
énergies
dans
la Drôme
(SDED),
Valence
Romans
Agglo
(VRA),
Agence
nationale
du
sport.
Mme
Elfi
SEYVET
salue
l'intérêt
du
projet
pour
accueillir
les
associations,
estimant
que
le
projet
est
un
bon
compromis
en
comparaison
de
la salle
polyvalente,
souvent
trop
grande
pour
les
associations
et très
énergivore.
M.
le
MAIRE
explique
que
le
dossier
de
subvention
pour
le
remplacement
en
LED
des
éclairages
des
bâtiments
communaux
avance.
Il a rendez-vous
avec
un
technicien
du
SDED
le
28
mai
pour
échanger
sur
la rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
14
mai
2024
4/7 M.
le MAIRE
expose
avoir
eu
l’attributif de
subvention
de
VRA
pour
la création
d’un
parking
au-dessus
de
l’ancienne
poste
et
pour
l’aménagement
des
rues
Gognard
et
Croix-Mane.
La
commune
a déjà
perçu
un
acompte.
Les
travaux
du
parking
vont
débuter
fin mai/début
juin
par
la création
d’une
rampe
d’accès.
M.
Roland
GARCIA
explique
avoir
rencontré
l’exploitante
du
salon
de
coiffure
qui
lui
a fait
part
de
sa volonté
de
racheter
les
murs
du
fonds
de
commerce,
propriétés
de
la commune,
pour
un
prix
plafond
de
70
000€.
Il ajoute
que
deux
appartements
à l’étage
sont
exploités
par
VRH
au
moyen
d’un
bail
emphytéotique
jusqu’en
2030.
Mme
Isabelle
CONSTANS
estime
que
ces
murs
ne
peuvent
accueillir
qu’un
fonds
de
commerce.
M.
Stéphane
BERARD
fait
part
de
sa
réticence
à vendre
le
foncier
de
la
commune.
Il
s’interroge
également
sur
les
problématiques
juridiques
d’une
telle
vente.
Mme
Elf
SEYVET
invite
à
interroger
un
notaire.
Mme
Lydie
VALENTIN
fait
remarquer
que
les
locaux
commerciaux
du
parc
Saint-Paul
sont
vides.
Mme
Eifi
SEYVET
insiste
sur
le fait
que
le loyer
n’est
pas
très
élevé
et qu’il
n’est
pas
bon
pour
une
commune
de
perdre
du
foncier.
Mme
Isabelle
LAMBERT
abonde.
Elle
estime
que
la vente
ne
garantirait
pas
la pérennité
de
l’exploitation
et que
le loyer
pourrait
être
revalorisé
à l’occasion
d’un
changement
de
locataire.
Mme
Isabelle
CONSTANS
juge
qu’il
est important
de
préserver
les commerces
pour
éviter que
le village
ne
devienne
une
zone
morte.
Mme
Elfi
SEYVET
invite
à prendre
le temps
de
la réflexion.
Mme
Isabelle
LAMBERT
propose
que
l’exploitante
du
salon
de
coiffure
présente
son
projet.
Mme
Elfi
SEYVET
abonde
et demande
un
chiffrage
au m°
pour
cerner
la pertinence
de
l’offre.
M.
le MAIRE
se renseignera
auprès
d’un
notaire.
7.
Enfance
M.
le MAIRE
fait part
de
la hausse
des
effectifs
de
fréquentation
du
service
Chatikids
pendant
les
congés
scolaires
d’avril.
Il explique
aussi
que
le lave-vaisselle
ne
monte
pas
suffisamment
en
température,
est
entartré
et
qu’il
n’y
a pas
assez
de
place
pour
faire
sécher
la vaisselle.
Les
élus
et
les
services
sont
en
relations
avec
diverses
entreprises
pour
chiffrer
une
nouvelle
machine
à
laquelle
serait
adjointe
un
adoucisseur.
La
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
de
subvention
est fixée
au
30 juin.
Mme
Elfi
SEVVET
fait part
de
la pertinence
de
ce
projet
à son
avis. M.
le MAIRE
demande
à Mme
Elf
SEYVET
l’état de
sa réflexion
sur
l’organisation
du
service
Chatikids
pour
2024-2025
et sur
l’avancement
de
la convention
d’entente
avec
Saint-Paul-lès-
Romans
et
Saint-Lattier.
Mme
Elf
SEYVET
répond
que
la
commune
de
Saïnt-Paul-lès-
Romans
a
déjà
fait
part
de
sa
volonté
de
rejoindre
l’entente
intercommunale.
M.
le
MAIRE
demande
qu’un
contact
soit pris
malgré
tout.
Mme
Elfi
SEYVET
répond
qu’elle
a consulté
des
professionnels
et travaille
sur
une
organisation
qui
donnera
lieu
à des
propositions.
Elle
ajoute
qu’une
réunion
de
travail
est
prévue
pour
le
plan
éducatif
de
territoire
(PEDT)
avec
des
représentants
de
la mairie,
des
professionnels
de
Chatikids,
des
enseignants
et
l'APAE.
M.
le
MAIRE
rappelle
que
ces
dossiers
sont
urgents.
Mme
Elfi
SEYVET
l'assure
de
son
investissement.
M.
le
MAIRE
l’interroge
sur
d’éventuels
changements
dans
les
conditions
d’accueil.
Mme
Elf
SEYVET
répond
qu’il
n’y
a pas
de
changements
sur
les
grands
principes
et qu’elle
estime
qu’il
faut
attendre
3
ans
de
fonctionnement
pour
avoir
suffisamment
de
recul.
Mme
Valérie
VILLARD-MATHIEU
insiste
sur
le
caractère
urgent
de
l’organisation
des
ressources
humaines.
M.
le
MAIRE
sensibilise
au
délai
de
préparation
du
prochain
conseil
municipal
et sur
la nécessité
d’anticiper
d’éventuels
recrutement.
Mme
Elfi
SEYVET
dit
qu’il
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
14
mai
2024
5/7 n’y
aura
pas
de
changements,
hormis
le
lave-vaisselle
et
la
diminution
ou
non
du
temps
de
travail
d’un
agent.
M.
le
MAIRE
l'invite
à rencontrer
ce
dernier.
Mme
Elfi
SEVVET
répond
que
l’agent
doit
faire
une
demande
officielle
écrite.
Mme
Valérie
VILLARD-MATHIEU
répond
que
l’agent
a
engagé
une
démarche
de
concertation
et
d’échange
avec
les
élus
pour
discuter
de
sa
situation
professionnelle
et de
l’organisation
de
l’année
prochaine.
Elle
suppose
qu’il
souhaite
savoir
comment
seront
redistribuées
ses
heures
avant
de
prendre
une
décision.
Mme
Elfi
SEVVET
réaffirme
qu’elle
souhaite
une
demande
écrite
de
l’agent.
Mme
Isabelle
CONSTANS
et
Mme
Lydie
VALENTIN
abondent.
M.
le
MAIRE
propose
à
Mme
Elf
SEYVET
de
le
rencontrer.
Cette
dernière
s’interroge
de
savoir
si
elle
a
une
délégation
concernant
l’enfance
ou
les
ressources
humaines.
M.
le
MAIRE
indique
que
l’agent
sait
qu’il
doit
faire
une
demande
écrite,
mais
qu’il
voudrait
savoir
dans
quelles
conditions
sera
organisé
le
service.
Mme
Elfi
SEVVET
explique
qu’elle
préfère
créer
un
emploi
de
28
heures
hebdomadaires
plutôt
qu’accorder
un
temps
partiel.
M.
le
MAIRE
insiste
sur
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
du
service.
Il
rappelle
que
les
agents
ont
travaillé
tout
l’été
2023
pour
ouvrir
ALSH
et
ont
gardé
les
enfants.
Il ne
souhaite
pas
que
cela
se
reproduise.
Il estime
que
l’agent
a
déjà
fait
part
de
son
souhait
lors
de
la
réunion
du
4
avril
et
rappelle
que
son
temps
partiel
est
de
droit.
Mme
Elfi
SEYVET
estime
que
les
données
en
sa
possession
sont
insuffisantes
et souhaite
avoir
de
nouvelles
informations.
Mme
Valérie
VILLARD-MATHIEU
expose
que
les
effectifs
de
maternels
vont
augmenter,
mais
que
la PMI
a accordé
un
agrément
pour
50
enfants,
avec
possibilité
de
l’envisager jusqu’à
55
voire
60
enfants.
Mme
Elf
SEYVET
dit
réfléchir
à
une
redistribution
des
heures
de
l’agent
en
renfort
sur
le
temps
du
midi
sur
l’entretien
des
écoles
pendant
les
vacances.
Elle
estime
que
le lave-vaisselle
permettrait
d'économiser
les
heures
de
l’agent
d’entretien
de
Chatikids.
Mme
Valérie
VILLARD-MATHIEU
rappelle
l'importance
de
certaines
des
missions
de
cet
agent
et
estime
qu’il
serait
plus
judicieux
de
basculer
ces
heures
vers
d’autres
taches.
Elle
ajoute
qu’il
est
important
de
maintenir
si
possible
l’emploi
par
la
commune
d’une
ATSEM
du
SIVOS
pour
faire
le lien
avec
l’école
maternelle.
M.
ie MAIRE
rappelle
qu’il
est nécessaire
d’avoir
6 agents
sur
le
temps
du
midi
dans
le
cadre
d’un
PEDT.
Il
insiste
sur
le
fait
qu’il
est
important
de
conserver
une
équipe
qui
fonctionne
bien,
au
bénéfice
des
enfants
et des
parents.
Mme
Valérie
VILLARD-MATHIEU
interroge
Mme
Elfi
SEVVET
sur
la possibilité
d’avoir
un
agent
apprenti.
Mme
Elfi
SEVVET
confirme
que
les
démarches
ont
été
entreprises
en
ce
sens.
8.
Élections
M.
le
MAIRE
recense
les
disponibilités
pour
tenir
le
bureau
de
vote
lors
des
élections
européennes
le 9 juin
2024.
9.
Semaine
nationale
du
rein
Mme
Frédérique
PAINTER
présente
la charte
du
don
d’organes
et notamment
du
don
de
rein.
Si
la commune
adhère,
elle
deviendrait
ambassadrice
de
don
d’organes
avec
des
engagements
à
tenir:
achat
de
panneaux
à
apposer
aux
entrées
de
la
commune,
participation
à
des
manifestations,
désignation
d’un
ambassadeur,
etc.
Ce
projet
pourrait
donner
à une
délibération
d’engagement
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
14
mai
2024
6/7 10.
Agenda
M.
le MAIRE
présente
l’agenda
à venir
:
16/05
: commission
des
listes
électorales
21/05
: maison
de
santé
22/05
: visite
ferme
Baracand
avec
Marie-Pierre
MOUTON
suivi
d’échanges
à la
salle
polyvalente
Daniel
ARDIN
28/05
: rencontre
avec
le
SDED
30/05
: étude
au
centre
médical
avec
Maître
BARNASSON
01/06
: G11
à Parnans
09/06/2024
: élections
européennes
13/09
de
18h
à 20h
: forum
des
associations
à Triors
06/07/2024
: 140
ans
des
« Enfants
de
la Joyeuse
»
Formation
des
agents
par
le CNFPT
en
septembre
pour
le cimetière
M.
le MAIRE
rappelle
la suite
à donner
aux
courriels
SOLIHA,
AXA.
Il rappelle
également
le
suivi
des
certificats
de
conformité
d’urbanisme,
et
le
PCS/DICRIM
à la relecture
avec
un
délai
de
transmission
à la Préfecture
le 30 juin. La
séance
est
levée
à
20h42
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
mai
2024
approuvé
à l’unanimité
lors
de
la séance
du
11
juin
2024.
Le
MAIRE
La
Secrétaire
de
séance
FAURE
Anne-Laure
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
14
mai
2024
7/7