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Procès Verbal - 230220 CHATILLON PVCM
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230220 CHATILLON PVCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 20 février 2023
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Châtillon-Saint-Jean, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence
de Monsieur Daniel BARRUYER, Maire.
Étaient présents ou absents ou excusés ou représentés ou en retard :
BARRUYER Daniel Maire Présent(e)
SEYVET Elfi 1ère adjointe Présent(e)
PLANTIER Laurent 2ème adjoint Présent(e)
CONSTANS Isabelle 3ème adjointe Présent(e)
BERARD Stéphane 4ème adjoint Présent(e)
COING Yves Conseiller Présent(e)
GARCIA Roland Conseillère Présent(e)
FAURE Anne-Laure Conseillère Présent(e)
LAMBERT Isabelle Conseillère Présent(e)
MOURRARD Michel Conseiller Présent(e)
PAINTER Frédérique Conseillère Présent(e)
TERPENDBERNARDIN David Conseiller En retard 20h02
POITHIER Maxime Conseiller En retard 19h05
VALENTIN Lydie Conseiller Présent(e)
VILLARD MATHIEU Valérie Conseillère Présent(e)
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13 puis 14 puis 15
Nombre de conseillers votants : 13 puis 14
Date de la convocation : 14 février 2023
Séance : Publique
Scrutin : À main levée
Secrétaire de séance : GARCIA Roland
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 20 février 2023
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La séance est ouverte à 18 heures et 37 minutes
M. le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 13
décembre 2022. Il rappelle les points à l’ordre du jour de cette séance. Un vote a lieu.
Le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Un vote a lieu, M. Roland GARCIA est désigné secrétaire de séance par ses pairs.
1. Conseil municipal
1.1. Démission d’une conseillère municipale
M. le Maire rappelle que Mme Céline DINIS a démissionné le 2 janvier 2023. Il expose que
selon l’ordre du tableau, M. Roland GARCIA lui succède automatiquement. L’ensemble du
Conseil municipal souhaite la bienvenue au nouveau conseiller.
2. Budget
M. le Maire indique qu’il y a eu une erreur dans l’ordre du jour : la délibération no DCM-2023-
002 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2022 (point 2.2) doit être intervertie avec la
délibération no DCM-2023-001 approuvant le compte administratif de l’exercice 2022
(point 2.1).
2.2. DCM-2023-002 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2022
M. le Maire expose que le compte de gestion de l’exercice 2022 a été présenté à Mme la
Directrice départementale des finances publiques par les comptables ayant exercé au cours de
la gestion, M. Serge RUSSO du 01/01/2022 au 31/08/2022 et M. Didier GUERIN du
01/09/2022 au 24/01/2023.
M. le Maire rappelle les données budgétaires des dépenses et des recettes en section
d’investissement et de fonctionnement.
Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la
délibération no DCM-2023-002 du 20 février 2023 approuvant le compte de gestion de
l’exercice 2022.
2.1. DCM-2023-001 approuvant le compte administratif de l’exercice 2022
M. le Maire cède la présidence à Mme Elfi Seyvet, première adjointe, désignée par le Conseil
municipal pour assurer la présidence.
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 20 février 2023
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La parole est donnée à M. le Maire. Il présente le compte administratif de l’exercice 2022. Il
s’attache à la présentation des principales dépenses de fonctionnement :
- « Achats non stockés » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 85 100, 07 euros
pour un prévisionnel de 95 800 euros. Il explique la différence avec le prévisionnel par
des dépenses de chauffage moins élevées que prévu en raison d’un climat doux ;
- « Services extérieurs » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 77 319, 06 euros
pour un prévisionnel de 89 565, 11 euros. Il explique la différence avec le prévisionnel
par le compte « autres frais divers » peu sollicité. Il souligne le coût de la maintenance
du matériel communal ;
- « Intérim, honoraires » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 3 512, 08 euros
pour un prévisionnel de 7 000 euros. Il explique la différence avec le prévisionnel par
le fait que les frais d’honoraires de la procédure contentieuse de la salle polyvalente
Daniel Ardin n’ont pas encore été facturés ;
- « Publicité, publications » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 12 953, 15
euros pour un prévisionnel de 13 500 euros ;
- « Frais postaux » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 7500, 63 euros pour un
prévisionnel de 8 000 euros ;
- « Services bancaires » : M. le Maire présente un résultat d’exercice de 13 485, 04 euros
alors qu’il n’y avait pas de prévisionnel pour ce poste. Il explique que les Finances
publiques ont demandé que les frais du service application du droit des sols (ADS)
soient transférés sur ce compte ;
- « Divers » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 1 845, 07 euros pour un
prévisionnel de 2 000 euros ;
- « Impôts et taxes » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 1 794 euros pour un
prévisionnel de 1 800 euros ;
- « Charges de personnel » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 294 510, 20
euros pour un prévisionnel de 302 453 euros ;
- « Autres charges de gestion courante » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de
207 174, 47 euros pour un prévisionnel de 227 666 euros. Il explique la différence avec
le prévisionnel par le fait que le service ADS avait été initialement budgété ici (13 485,
04 euros) ;
- « Intérêts des emprunts » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 4 616 euros
pour un prévisionnel de 4 620 euros ;
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 20 février 2023
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- En définitive, M. le Maire expose un résultat d’exercice des dépenses de fonctionnement
de 752 302, 89 euros pour un prévisionnel de 1 316 329, 23 euros (dont 521 271, 12
euros de report d’excédent de la section d’investissement).
M. le Maire présente les résultats des principales recettes de fonctionnement :
- « Produits » (concessions, redevances) : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 3
310, 41 euros pour un prévisionnel de 4 060 euros ;
- « Impôts et taxes » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 647 730, 79 euros
pour un prévisionnel de 644 059, 79 euros. Il explique la différence avec le prévisionnel
par le jeu des exonérations de la taxe foncière ;
- « Dotation et participation » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 84 830, 98
euros pour un prévisionnel de 82 193, 32 euros ;
- « Autres produits de gestion courante » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de
71 081, 70 euros pour un prévisionnel de 9 300 euros. Il explique la différence avec le
prévisionnel par la redevance exceptionnelle de fortage de 60 744, 53 euros versée par
la carrière de la Réguinelle et des sables budgétée en recette d’investissement ;
- « Produits exceptionnels » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 44 751, 88
euros pour un prévisionnel de 43 800 euros ;
- En définitive, M. le Maire expose un résultat d’exercice des recettes de fonctionnement
de 879 096, 36 euros pour un prévisionnel de 1 316 329, 23 euros dont 521 271, 12
euros d’excédent des années antérieures). Les jeux d’écriture avec les dépenses de
fonctionnement conduisent à un résultat net excédentaire de 126 793, 47 euros, dont
notamment 60 744, 53 euros (fortage) exceptionnels.
M. le Maire présente les résultats des principales dépenses d’investissement :
- « Emprunt » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 21 790, 38 euros pour un
prévisionnel de 21 790, 37 euros ;
- « Frais de document d’urbanisme » (modification du Plan local d’urbanisme) : M. le
Maire expose un résultat d’exercice de 14 788, 43 euros pour un prévisionnel de 19 931,
58 euros ;
- « Attributions de compensation » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 2 517,
00 euros pour un prévisionnel de 2 517, 00 euros ;
- « Bâtiments scolaires » (plan de protection et mise en sécurité) : M. le Maire expose un
résultat d’exercice de 30 251, 16 euros pour un prévisionnel de 30 000 euros ;
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- « Autres bâtiments publics » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 8 227, 20
euros pour un prévisionnel de 75 000 euros. Il explique la différence avec le
prévisionnel par des travaux qui n’ont pas encore été réalisés (réfection du lavoir,
plomberie du terrain de rugby notamment) ;
- « Autres matériels et outillage » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 289, 13
euros pour un prévisionnel de 8 000 euros. Il explique la différence avec le prévisionnel
par des achats qui n’ont pas été réalisés (balayeuse notamment) ;
- « Installations de voirie » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 11 576, 52
euros pour un prévisionnel de 30 000 euros. Il explique la différence avec le
prévisionnel par des travaux qui n’ont pas encore été réalisés (sécurisation de Peroux) ;
- « Immobilisations en cours » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 532 495, 25
euros pour un prévisionnel de 610 000 euros. Il explique la différence avec le
prévisionnel par un coût des travaux de l’église moins élevé que prévu ;
- « Matériel de bureau et informatique » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 8
142, 19 euros pour un prévisionnel de 8 143 euros :
- « Autres agencements et aménagements de terrains » : M. le Maire expose qu’aucune
dépense d’investissement n’a été réalisée, car l’aire de jeux et le terrain multisport ont
été reportés à 2023 ;
- « Autres matériels et outillages » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 1 820
euros pour un prévisionnel de 3 500 euros ;
- En définitive, M. le Maire expose un résultat d’exercice des dépenses d’investissement
de 637 237, 65 euros pour un prévisionnel de 1 093 137, 70 euros incluant des dépenses
imprévues d’investissement et un report négatif de 2021.
M. le Maire présente les résultats des principales recettes d’investissement :
- « FCTVA » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 43 455,13 euros pour un
prévisionnel de 43 455,13 euros ;
- « Taxe d’aménagement » : M. le Maire expose un résultat d’exercice de 38 791, 26
euros pour un prévisionnel de 31 000 euros ;
- Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables « État » : M. le
Maire expose un résultat d’exercice de 43 180 euros pour un prévisionnel de 93 929
euros. Il explique la différence avec le prévisionnel par des subventions non touchées
pour des aménagements reportés (notamment l’aire de jeux) ;
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- Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables « Région » : M. le
Maire expose un résultat de 35 436, 08 euros. Il explique l’absence de prévisionnel par
le fait que ces subventions ont été versées pour l’église sur l’article 1322.
- Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables « Région » : M.
le Maire expose un résultat d’exercice de 25 632, 10 euros pour un prévisionnel de
113 850 euros. Il explique la différence avec le prévisionnel par des subventions non
touchées pour des aménagements reportés (notamment l’aire de jeux) ;
- Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables « Département » :
M. le Maire expose un résultat d’exercice de 72 656 euros pour un prévisionnel de
106 170 euros. Il explique la différence avec le prévisionnel par un montant des travaux
définitif de l’église inférieur au montant des travaux prévisionnel ;
- « Produits des cessions » : M. le Maire expose l’absence de résultat d’exercice pour un
prévisionnel de 68 263. Il explique la différence avec le prévisionnel par le fait que les
produits du fortage ont été basculés en section de fonctionnement à la demande de la
Trésorerie ;
- En définitive, M. le Maire expose un résultat d’exercice des recettes d’investissement
de 358 945, 21 euros pour un prévisionnel de 1 093 137, 70 euros, dont 278 292, 44
euros de déficit d’investissement, de 521 271, 12 euros de virement de la section de
fonctionnement et la couverture d’autofinancement de 44 191, 45 euros.
M. le Maire cède la parole à Mme Elfi Seyvet et quitte la salle. La délibération est mise au vote.
Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la
délibération no DCM-2023-001 du 20 février 2023 approuvant le compte administratif de
l’exercice 2022.
2.3. DCM-2023-003 portant affectation du résultat 2022
M. le Maire expose que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement
de 648 064,59 euros.
Il propose d’affecter en réserve R1068 en investissement 315 260, 00 euros. Il propose
d’affecter un report de fonctionnement en R002 de 332 804, 69 euros.
Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la
délibération no DCM-2023-003 du 20 février 2023 affectant le résultat de fonctionnement
de l’exercice 2022.
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3. Enfance
3.2. « Temps méridien » 2022-2023 : point de situation
Mme Elfi Seyvet rappelle que la surveillance du repas de midi est assurée par 2 ATSEM pour
les enfants de l’école maternelle et par 2 agents (1 de la commune, 1 du syndicat intercommunal
à vocation scolaire Étienne Jean Lapassat) pour l’école élémentaire. Une trentaine d’enfants
sont accueillis, mais la commune s’attend à une augmentation des effectifs après les vacances
d’hiver. Mme Seyvet remercie les élus et les agents pour leur investissement durant cette
période difficile.
Mme Seyvet expose qu’il est impossible de recourir aux services d’un traiteur en l’absence d’un
plan de maîtrise sanitaire (PMS). Elle explique que l’élaboration d’un tel plan prend plusieurs
mois et coûte environ 3 000 euros. En outre, ce plan s’applique à un local unique. Par suite,
pour fournir des repas chauds, il faudrait d’abord adopter un premier PMS pour la salle
polyvalente, puis un second pour l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH), ce qui
renchérirait les coûts et les délais.
3.3. Services périscolaires et extrascolaires 2023-2024 : point de situation
M. le Maire rappelle les principales formalités à accomplir outre le PMS : le projet pédagogique
du service, la création d’une régie de recette, la passation d’un marché public avec un service
de restauration, les travaux nécessitant autorisation d’urbanisme dans les locaux mis à
disposition de l’association « Kaliwali », le recrutement d’un.e coordinateur.rice des services
notamment.
Il indique également avoir transmis la liste des biens appartenant à la Commune au liquidateur
chargé du dossier de l’association « Kaliwali » et l’avoir enjoint à libérer les locaux en vue du
salon du livre qui se tiendra la semaine du 20 mars.
Mme Elfi Seyvet ajoute qu’il faudra nommer le nouveau service périscolaire et extrascolaire et
que cela pourrait être inclus dans le projet pédagogique.
3.4. DCM-2023-004 créant un emploi d’animateur territorial à temps complet à compter du
1er avril 2023
Mme Elfi Seyvet expose que la création d’un service périscolaire et extrascolaire engendre un
nouveau besoin de personnel qualifié et qu’il est nécessaire pour y répondre de créer un emploi
permanent à temps complet à compter du 1er avril 2023. Cet agent aura pour mission de mettre
en place le service et d’en assurer la continuité et le fonctionnement réguliers (appliquer les
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 20 février 2023
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principes des accueils de loisirs et respecter les procédures, appliquer les principes de la
restauration collective pour mineurs, assurer la gestion et le suivi administratifs des accueils,
concevoir, proposer et mettre en œuvre les activités de l’accueil de loisirs, manager l’équipe,
développer des partenariats, etc.).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des animateurs
territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B ou par dérogation, dans l’hypothèse d’un
recrutement infructueux de fonctionnaire et par nécessité de répondre aux besoins du service,
par un agent contractuel de droit public sous la forme d’un CDD de 3 ans.
Mme Elfi Seyvet insiste sur le niveau de diplôme exigé, un brevet professionnel de la jeunesse,
de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), car il est nécessaire que l’agent ait des
compétences administratives.
M. Roland Garcia demande pour quelle date est le recrutement. Mme Elfi Seyvet répond qu’il
idéalement prévu pour début avril.
L’arrivée de M. Maxime Poithier à 19 h 05 modifie le nombre de conseillers présents de 13 à
14.
Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la
délibération no DCM-2023-004 du 20 février 2023 créant un emploi d’animateur
territorial à temps complet à compter du 1er avril 2023.
3.5. DCM-2023-005 relative à la contribution financière de la commune de résidence d’un
élève non domicilié à Châtillon-Saint-Jean scolarisé à l’école élémentaire en 2022-
2023
M. le Maire expose que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques
d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la
répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la
commune de résidence. Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu
compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés
dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de
l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil. Les dépenses à prendre en compte à
ce titre sont les charges de fonctionnement. Ces dispositions du Code de l’éducation ne
s’appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d’accueil de ses établissements
scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de
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résidence, consulté par la commune d’accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces
enfants hors de sa commune. En outre, une commune est également tenue de participer
financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription
dans une autre commune est justifiée par des motifs particuliers prévus par le Code de
l’éducation.
M. le Maire explique que des élèves domiciliés dans des communes environnantes sont
scolarisés à l’école élémentaire Les Trois Platanes de Châtillon-Saint-Jean et que ces communes
ont donné leur accord à la scolarisation de ces enfants hors de leur collectivité.
M. le Maire expose que pour l’année scolaire 2022-2023, la contribution financière de la
commune de résidence d’un élève non domicilié à Châtillon-Saint-Jean scolarisé à l’école est
calculée à partir des dépenses de fonctionnement par élève pour l’année civile 2022 et s’élève
à 594 euros. Il propose au Conseil municipal d’entériner le montant de cette contribution
financière.
Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la
délibération no DCM-2023-005 relative à la contribution financière de la commune de
résidence d’un élève non domicilié à Châtillon-Saint-Jean scolarisé à l’école élémentaire
en 2022-2023.
3.6. DCM-2023-006 portant conventionnement avec le SIVOS Étienne-Jean Lapassat
Mme Elfi Seyvet rappelle que le conventionnement pour le paiement par la commune des
heures effectuées par l’agent du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Étienne
Jean Lapassat détaché à la surveillance des enfants d’élémentaire est reportée au prochain
conseil municipal, car toutes les données financières ne sont pas encore consolidées.
4. Urbanisme
4.2. Traverse du village : rencontre avec Alp’études
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a retenu le cabinet Alp’études en décembre 2022
pour procéder à une étude préliminaire de l’aménagement de la traversée du village. La réunion
de démarrage a eu lieu le 15 février 2023 en présence d’élus. À cette occasion, il a été rappelé
l’importance de mailler tout le village en cohérence avec les projets en cours. La prochaine
réunion aura lieu le 29 mars 2023 à 14 h 30.
4.3. Tènement Vieilleux : rencontre avec Valence Romans Habitat
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 20 février 2023
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M. le Maire rappelle que des élus ont rencontré Valence Romans Habitat (VRH) le 9 février
2023 pour la présentation de la nouvelle équipe chargée de réfléchir à l’aménagement du
tènement Vieilleux, propriété de VRH. À cette occasion, la municipalité a rappelé ses attentes.
Le renoncement à l’emplacement réservé no 7 a également été acté et fera l’objet d’une
délibération ultérieure.
Mme Elfi Seyvet ajoute que la municipalité a refusé un échange foncier sur la parcelle où sera
implanté le terrain multisports, pour préserver cet emplacement.
4.4. Aire de jeu, terrain multisports : point de situation
M. le Maire remercie les agents et les élus qui ont participé à l’installation de l’aire de jeu. Il
indique que du mobilier sera acheté au printemps pour agrémenter le site.
M. le Maire expose que le terrain multisports est commandé et qu’il sera livré en juin. 2 à 3
semaines de travaux seront nécessaires à son installation à l’emplacement de l’actuelle cage de
football.
M. le Maire explique que l’équipe municipale étudie la possibilité d’implanter un terrain de
pumptrack (circuit pour trottinettes, vélos, rollers, etc.) afin de profiter de subventions
exceptionnelles débloquées par les pouvoirs publics dans le cadre des JO. Des devis seront
commandés.
4.5. Traversée de Peroux : point sur les devis en cours
M. le Maire expose avoir reçu deux devis (entreprise Chambard et entreprise Cheval) dans le
cadre de la sécurisation de la traversée de Peroux. Le projet s’articule notamment autour de
l’implantation de plateaux traversants.
4.6. Lavoir : demande de déplacement de la fibre
M. le Maire expose qu’il a demandé à la société Orange de déplacer le câble de fibre optique
enfoui à environ 1,5 mètre de l’ancien lavoir dans la perspective de procéder à des travaux de
mise en valeur de ce patrimoine communal, mais qu’il se heurte pour l’instant à refus.
4.7. DCM-2023-007 approuvant le projet d’alimentation au réseau BT de la construction de
M. Nathan BENHAMOU
M. le Maire expose M. Nathan BENHAMOU demande l’alimentation au réseau de distribution
publique d’électricité de sa construction nouvelle. Le Service public des énergies dans la Drôme
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(SDED) accepte de financer les travaux à hauteur de 6 315.67 euros. La part communale s’élève
à 1 845.01 euros et sera remboursée en totalité par conventionnement avec M. Benhamou. M.
le Maire soumet ce plan de financement au Conseil.
Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la
délibération no DCM-2023-007 approuvant le projet d’alimentation au réseau BT de la
construction de M. Nathan BENHAMOU.
5. Ordre public
5.2. Incivilités : dégradation de la fresque de l’école élémentaire
M. le Maire informe le Conseil que divers actes d’incivilités et de vandalisme ont été recensés
ces derniers mois sur la commune :
- La fresque de l’école élémentaire Les trois platanes a été taguée. Une plainte a été
déposée. Les agents du service technique ont réussi à la restaurer dans sa grande
majorité ;
- La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement a informé
la commune que les capteurs servant à mesurer le niveau de l’eau de la Joyeuse ont été
volés par deux fois ces derniers mois ;
- Un véhicule de transport de personnes en situation de handicap a été incendié il y a 3
mois.
5.3. Sécurité : réunion de participation citoyenne avec la gendarmerie
M. le Maire rappelle que le partenariat citoyen/gendarmerie est une promesse de mandat. Des
volontaires seront référents de quartier auprès de la gendarmerie. La réunion d’information aura
lieu le 7 avril 2023 à 18 heures à la salle Daniel Ardin.
6. Bâtiments communaux
6.2. Chaudière du rugby : point de situation
M. le Maire expose que les problèmes de débit de la chaudière des vestiaires ont été réglés par
un détartrage. Cette intervention a évité de changer l’installation. Pour la suite, il est impératif
d’installer un adoucisseur d’eau. Des devis sont à l’étude.
7. Personnel
7.2. DCM-2023-008 créant un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps
complet
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M. le Maire expose les besoins suscités par la création d’un service périscolaire et extrascolaire
à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, notamment la création d’une régie comptable, la
sélection d’un prestataire de logiciel de gestion comptable, la mise en place de cette solution
informatique et la formation du personnel s’y rapportant. Il ajoute que ce service va aussi
générer des besoins réguliers par la suite.
M. le Maire rappelle par ailleurs les autres missions et obligations incombant à la collectivité,
notamment la mise à jour de l’état de l’actif nécessaire au passage à la nomenclature
comptable M57 ou la réorganisation des services.
Pour répondre à l’ensemble de ces besoins, M. le Maire propose de créer un emploi permanent
à temps complet d’adjoint administratif territorial, assurant les fonctions de secrétaire de mairie,
ainsi que de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi. Cet emploi serait
occupé par l’agent recruté au 1er janvier 2023 sur un poste de secrétaire de mairie à temps non
complet (mutation interne). L’emploi à temps non complet serait supprimé ultérieurement.
Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la
délibération no DCM-2023-008 créant un emploi permanent d’adjoint administratif
territorial à temps complet.
7.3. Recrutement par voie de mutation d’un agent chargé de l’entretien des locaux au
service technique
M. le Maire rappelle que l’agent chargé de l’entretien des locaux a obtenu une mutation le 1er
janvier 2023. Pour le remplacer, un agent du Syndicat intercommunal à vocation scolaire
Étienne Jean Lapassat sera recruté par voie de mutation à compter du 1er mars 2023 sur un
temps non complet annualisé.
8. Divers
M. le Maire expose qu’une réunion est prévue le 21 février 2023 en présence des médecins de
la maison médicale, du pharmacien, de la conseillère départementale chargée de la santé, d’un
technicien de l’Agence régionale de santé et d’élus de Parnans, Triors et Saint-Paul-lès-Romans
au sujet du manque de patriciens.
M. le Maire indique qu’un ophtalmologiste recherche un cabinet susceptible de l’accueillir.
Mme Isabelle Constans met en relation ce médecin avec les services de VRH pour étudier la
possibilité d’intégrer un lieu médical au projet immobilier Veillieux.
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 20 février 2023
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M. le Maire ajoute, s’agissant de l’agrandissement de la maison médicale, qu’il a invité les
responsables à faire une demande d’urbanisme sous forme de déclaration de projet auprès du
service application du droit des sols de Valence Romans agglo.
M. le Maire expose que l’étude de la défense extérieure contre l’incendie suit son cours. Il
ajoute qu’à l’avenir, la création des bornes incendie sera explicitement prévue dans les permis
de construire des bailleurs sociaux et mis à leur charge.
M. le Maire indique que l’inauguration de la collection de fossiles « Weiss » aura lieu le 4 mars
2023 à 14 h.
M. le Maire explique que le reliquat des colis de Noël des ainés sera distribué à des personnes
dans le besoin.
M. le Maire expose que la dépose des illuminations de Noël aura lieu le 18 mars, ainsi que
l’installation d’un radar routier pédagogique. Le 1er avril, les tableaux entreposés à la mairie le
temps des travaux de l’église seront retournés dans les lieux.
L’arrivée de M. David Terpend-Bernardin à 20h02 modifie le nombre de conseillers présents
de 14 à 15.
La séance est levée à 20h03
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 février 2023 approuvé à l’unanimité lors
de la séance du 7 avril 2023.
Le Maire
Daniel BARRUYER
Le Secrétaire de séance
GARCIA Roland