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Déliberation - D 2019 6 2 Classement site La Font des Quatre Francs en ENS
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 6 2 Classement site La Font des Quatre Francs en ENS)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Banque,
Reçu le 02/07/2019
016-211602362-20190614-0_2019.$FA-RECOMM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 8 ce du champ de foire
délibération :
D_2019 6 2
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Objet : Classement du site « La
Font des quatre francs » en
Espace Naturel Sensible
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix neuf , le vendredi 14 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 29 Mai 2019
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle,
Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame
HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur
FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET
Bernard, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle
Pouvoirs :
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur RABSKI Jean, Madame BERTIN Nathalie,
Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël, Madame
GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération du 21 décembre 2017, le Conseil
Départemental de la Charente a décidé de mettre en place une politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Cette
politique vise l'acquisition, l'aménagement et l'entretien des espaces naturels remarquables.
Par ailleurs le Département a pour mission de valoriser ces espaces en les ouvrant au public. Dans ce cadre, un
schéma départemental des espaces naturels prévoit des dispositifs d'aides pour les acquisitions des parcelles, des
inventaires naturalistes, la mise en place d'un plan de gestion et d'aménagement des travaux de restauration et
entretien des sites, ainsi que des actions de valorisation et de sensibilisation.
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 113-8 et suivants, ainsi que l'article L331-3 relatifs aux
Espaces Naturels sensibles ;
Vu la délibération du 21 décembre 2017 du Conseil Départemental de la Charente approuvant la mise en place de
la politique « Espaces Naturels Sensibles », et instaurant la taxe d'aménagement ;
Considérant que le site « La Font des Quatre Francs » est un espace non bâti, possédant une valeur intrinsèque
écologique, paysagère et sociale ;
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- APPROUVE le principe de la création d'un espace naturel sensible sur le site « La Font des Quatre Francs »,
conformément aux plans de délimitation et à la liste des parcelles intégrées ci-joints ;
- DEMANDE au Conseil Départemental l'inscription de ce site au titre des espaces naturels sensibles du
Département ;
- DEMANDE que la commune soit associée et participe activement à toute structure de concertation qui pourrait
être créée.
Pour :21 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 14/06/2019, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le -? JUIL. 2019