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Déliberation - D 2018 2 7 Acquisition de parcelles boisées La Font des Quatre Francs
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 2 7 Acquisition de parcelles boisées La Font des Quatre Francs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
délibération
D_2018_2_7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 19
Objet : Acquisition de parcelles
boisées La Font des Quatre
Francs
8, place du champ de foire
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél: 05.45.67.92.20 fax: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L' an deux mille dix huit , le vendredi 09 février à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 06 Février 2018
Présents: Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame HITIER Marie Christine, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs:
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTI NI Daniel
Absent(s):
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOU LET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Claude Arvenne, les jour, mois et an que propriétaire de parcelles boisées attenantes à la source de la font des Quatre Francs, a dessus. proposé à la commune de vendre pour 28 990 m2 de parcelles boisées pour un montant de 5 Au registre sont les 000 €, hors frais de notaire.
signatures. Pour copie
conforme. Cette acquisition permettra à la commune d'être propriétaire de la source et de posséder du
foncier afin de recréer des chemins de randonnées.
Considérant que l'avis du service des domaines n'est pas nécessaire pour une acquisition inférieure à 75 000 €.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'achat par la commune à Monsieur Claude Arvenne des parcelles cadastrées B805, B813 B817, B8641, B642, B643, B645, B646 et B647, situées au nord-est de la commune, d'une surface de 28 990 m2, au prix forfaitaire de 5 000 €;
- DECIDE le classement de la parcelle dans le domaine privé de la commune; - AUTORISE Monsieur le Maire à régler le montant de l'acquisition et de signer tous les actes y afférents, sachant que les éventuels frais de bornage et d'actes notariés seront à la charge de la commune.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 09/02/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le _ 3 MARS 2018