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Arrêté - arrêté 21 2020 réglementation permanente du stationnement alterné
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 21 2020 réglementation permanente du stationnement alterné)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune d’'URY (Seine et Marne)
ARRÊTÉ DU MAIRE n°21-2020
du 7 février 2020
Objet : règlementation permanente du stationnement alterné
Le Maire d’'URY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992,
Considérant que, pour permettre l'entretien des voies publiques, il convient de règlementer
l’arrêt et le stationnement alterné par quinzaine, des véhicules, sur les voies de la commune,
ARRÊTE :
Article 1°" : Un stationnement unilatéral alterné semi mensuel des véhicules est instauré à titre
permanent sur les voies de la commune.
Article 2 : ce stationnement s'effectuera dans les conditions suivantes :
- du 1% au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs
des habitations,
- du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs
des habitations.
Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces périodes entre 20h30 et 21h.
Article 3: Ces dispositions seront signalées à l'attention des usagers par l'implantation de
panneaux de signalisation règlementaire de type B6a2, positionnés à chaque entrée de
l’agglomération.
Article 4 : ces dispositions ne s’appliquent pas allée de la Paravance et chemin de Melun où le
stationnement est interdit des deux côtés de la voie et rue de Fontainebleau où le
stationnement est autorisé à cheval sur le trottoir sur les emplacements matérialisés.
Article 5 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°22-2015 du 17 avril 2015. Article 7 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Chapelle-la-Reine et
Monsieur le Garde Champêtre de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun (qui peut être saisi sur le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou publication.