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Arrêté - Arrete permanent 2020 047 Reglementation du stationnement place de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2020 047 Reglementation du stationnement place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Corsep} N° 2020-047
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT SUR VOIRIE COMMUNALE
Réglementation du stationnement - PLACE DE L'EGLISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORSEPT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 et
L3221-4;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L 110-1 et suivants R 411-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié le 11 février 2008, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 4ème partie- Signalisation de
prescription) -approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, modifiée le 4 mars 2013 ;
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur les voies ouest et sud de la place de
l'Eglise ;
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 2020-011
Article 2 : Place de l'Eglise - voie ouest : le stationnement des véhicules sera interdit du côté des n° 12,
13, 14,15 et 16
Place de l'Eglise - voie sud : le stationnement sera interdit de la rue de l'Estuaire à la rue des
Prés. Seul le car scolaire sera admis à stationner sur son emplacement réservé.
Article 3 : La signalisation réglementaire, panneaux B6a1- "stationnement interdit", ainsi que le
marquage au sol, seront mis en place par l'entreprise retenue.
Article 4 : La mise en application des dispositions ci-dessus sera effective à la mise en place de la
signalisation correspondante.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en
mairie de Corsept.
MAIRIE DE CORSEPT
Tel : 02.40.27.51.96 | Fax : 02.40.27.72.45 | Mail : accueil@corsept.fr | Site Internet : www.corsept.fr Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Corsept, Monsieur le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique (Compagnie de Saint-Brevin-Les-
Pins), La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Corsept, le 09 septembre 2020
Le Maire,
Hervécerf
Une copie conforme du présent arrêté sera adressée à
-là Compagnie de Gendarmerie de Saint-Brevin-Les-Pins
-à La Police Municipale
-aux services techniques de Corsept
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois
MAIRIE DE CORSEPT
Tel :02.40.27.51.96 | Fax : 02.40.27.72.45 | Mail : accueil @corsept.fr | Site Internet : www.corsept.fr Réglementation
du
Stationnement
Place
de
l'Eglise
Arrêt
et
stationnement
interdit
du
n°
11:
matérialisé
par
marquage
au
sol
et
_
_
u
panneaux
de
signalisation.
Stationnement
interdit
du
n°
12
au
n°
16:
|
matérialisé
par
marquage
au
sol
et
panneaux
de
signalisation.
B6d
+
M8a
Arrêt
et
stationnement
interdits
B6a1
+
M8a
|
Stationnement
interdit
Place
.
F
ERBEuSSEs
Ë
è
,
u
Stationnement
réservé
au
car
scolaire
:
;
#
l Eglise
matérialisé
par
marquage
au
sol
et
panneaux
de
signalisation.
&
MMM
L
Stationnement
car
scolaire
|
SAUF CARSCOLAIRE B6a1
+
M8b
+
M6
Stationnement
interdit
Sauf
car
scolaire
Stationnement
interdit
du
n°7
au
n°10
matérialisé
par
marquage
et
panneaux
de
signalisation.
|
B6a1
+
M8a
Stationnement
interdit