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Arrêté - arrêté du maire 17 2016 interdiction arrêt et stationnement ch de Larchant
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté du maire 17 2016 interdiction arrêt et stationnement ch de Larchant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Commune d'URY (Seine et Marne)
ARRÊTÉ DU MAIRE n°17-2016
du 6 avril 2016
Objet : interdiction permanente d'arrêt et de stationnement chemin de Larchant
Le Maire d'URY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-2, Vu le code de la route,
Considérant qu'il y a lieu d'organiser l'arrêt et le stationnement des véhicules sur une partie du chemin de Larchant, en raison d'une portion étroite de la voie,
ARRÊTE :
Article 1°: l'arrêt et le stationnement de tous véhicules est interdit, des deux côtés de la voie, chemin de Larchant, sur 50 mètres, à partir du carrefour de la rue de Nemours et de la rue de la Mare.
Article 2: toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Chef de brigade de la gendarmerie de la Chapelle-la-Reine, - à Monsieur le garde champêtre de la commune d'Ury.