Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021.27.04 Stationnement alterne Arrete permanent
Arrêté - 1997.28.04 Stationnement alterne interdiction de s
Arrêté - arrete 24 09220 reglementation du stationnement un
Arrêté - 2014.03.07 Stationnement alterne interditcion de s
Arrêté - 2014.10.04 Stationnement alterne interdiction de s
Arrêté - 566 Permanent stationnement rue Osbert station
Arrêté - arrêté 21 2020 réglementation permanente du statio
Arrêté - 2005.19.07 Stationnement alterne interdiction darr
Arrêté - 2014.05.03 Stationnement alterne le stationnement
Arrêté - Caravane solidaire arrete stationnement
Arrêté - 2022.18.01 Stationnement alterne Arrete permanent Reglementation du stationnement unilateral bimensuel alterne
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.18.01 Stationnement alterne Arrete permanent Reglementation du stationnement unilateral bimensuel alterne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Objet : VOIRIE — POLICE
REF : LT/PR/18/01/2022
L'arrêté référencé : LT/PR/31/01/20217 / ST/U est abrogé et remplacé par ce présent.
VILLE DE LILLERS
Arrêté Permanent
Réglementation du stationnement unilatéral bimensuel alterné.
Le Maire de la Commune de Liliers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et R. 417-1 à R.417-8,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la circulation, le stationnement et la fréquentation quotidienne des voies énumérée ci-
dessous et considérant le manque de place de stationnement, obligeant les automobilistes et les
riverains à stationner leurs véhicules en infraction au code de la route, il convient de modifier la
réglementation relative au stationnement et de réglementer ceile-ci.
ARRETE
Article 1- Sauf dispositions contraires, pour les voies énumérées à l’article 2, le stationnement
est réglementé de la façon suivante :
Le stationnement des véhicules est unilatéral alterné, la périodicité de celui-ci est semi-
mensuelle.
Le changement des côtés s’opérera chaque quinzaine le 15 ou le dernier jour du mois
en cours, dans la demi-heure comprise entre 20h30 et 21h00.
Ce stationnement s'effectue alors dans les conditions suivantes :
1° Du 1° au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros
impairs des immeubles bordant la rue.
2° Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros
pairs.
Article 2- Stationnement unilatéral permanent non matérialisé, stationnement sur chaussée :
- Rue de Cantraine,
- Rue des Remparts,
- Rue Sébastopol, Article 3 -
Article 4 -
Article 5-
Article 5 -
Rue d’HAM :
-_ Stationnement interdit côté impair, du numéro 3 au numéro 31 inclus. - Stationnement obligatoire côté pair, du numéro 2 au 30 inclus.
-__ Stationnement interdit du n° 32 au 36 inclus matérialisé par bande jaune continue.
- Stationnement unilatéral permanent non matérialisé, stationnement sur
chaussée :
Du 1% au 15 de chaque mois, le stationnement est obligatoire du côté des numéros
impairs, (du n° 33 au n° 141), sauf du n° 143 au n° 169.
Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est obligatoire du côté des
numéros pairs,
- Rue du Faubourg d’Aval, Le stationnement unilatéral bimensuel alterné est à
caractère obligatoire du n°25 au n° 179.
Dispositions dérogeant à l’article 1 du présent arrêté relatives à la rue du Faubourg
d’Aval:
Le stationnement est interdit rue du Faubourg d’Aval, côté impair (du n°3 AU n°11
le stationnement du n° 2 au numéro 32 de cette rue en sens unique se fera
obligatoirement, côté des numéros pairs.
Stationnement unilatéral permanent non matérialisé, stationnement à cheval sur le
- Rue d’Aire,
Le présent arrêté sera applicable à compter de sa publication et après matérialisation
de la signalisation qui sera effectuée par les services techniques de la ville.
Les infractions prévues aux dispositions du présent arrêté seront passibles de
poursuites prévues par les textes en vigueur.
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
LILLE, dans le délai de deux mois, à compter de la publication de ce présent
acte. ‘
Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur
des services techniques, Monsieur le Commandant de Police, le service de police rurale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LILLERS le 18 janvier 2022