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Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151217 35 URB DIA Messier)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015
MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, IDOIPE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme BESSONNEAU, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, Mme MIRANDE
Anne VOELTZEL André BERNOS
Marianne PAPAREMBORDE Laurent KELLER
Cédric LAPRUN Aimé SOUMET
Sandrine HIRSCHINGER Bernard AURISSET Marc OXIBAR Michel ADAM
Hervé LUCBEREILH
Dominique FOIX
Gérard ROSENTHAL
Marylise GASTON
Jean-Pierre TERUEL
Daniel LACRAMPE
Denise MICHAUT
Maylis DEL PIANTA
Bernard UTHURRY
Martine MIRANDE D
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Daniel MEDOU-MARERE suppléant de Christophe GUERY
Pierre CASAUX-BIC, France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFRANE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES
RAPPORT N° 151217-35-URB-
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER lé 24 Gff. 208
Q
Mme BESSONNEAU précise que la Communauté de Communes du Piémont Oloronais bénéficie du droit de préemption dans le cadre de ses compétences et notamment pour ce qui concerne les « actions de développement économique ».
Aussi, Maître FABRE a fait parvenir une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant une partie du terrain appartenant à l'Etablissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées, situé sur le territoire de la commune de Gurmençon, cadastré section ZA n° 62, d’une superficie de 19 250 m2 et, sur lequel l'acquéreur, la SAS MESSIER DOWTY BUGATTI s'est engagée à construire une plateforme logistique.
Eu égard, l'intérêt économique de ce projet privé structurant et les engagements matériels, juridiques et économiques pris par la CCPO pour faciliter sa réalisation, Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
-__ DE RENONCER à exercer son droit de préemption du fait notamment de la création de la nouvelle zone d'activités Lazères-Gurmençon
- DE LAISSER libre la société Messier DOWTY BUGATTI, d'acquérir auprès de l'EPFL le foncier nécessaire à l'installation début 2017 de la plateforme logistique.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 17 Décembre 2015
Suivent les signatures
Lafrioné Je 24 UN |
Le Président