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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151217 33 URB ADS Convention Moumour Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151217 33 URB ADS Convention Moumour)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS

Présents :

Pouvoirs :

Suppléants :

Excusés :

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015

MM. BERNOS, MORA, LEÉES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, IDOIPE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme BESSONNEAU, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, Mme MIRANDE

Anne VOELTZEL André BERNOS

Marianne PAPAREMBORDE Laurent KELLER

Cédric LAPRUN Aimé SOUMET

Sandrine HIRSCHINGER Bernard AURISSET Marc OXIBAR Michel ADAM

Hervé LUCBEREILH

Dominique FOIX

Gérard ROSENTHAL

Marylise GASTON

Jean-Pierre TERUEL

Daniel LACRAMPE

Denise MICHAUT

Maylis DEL PIANTA

Bernard UTHURRY

Martine MIRANDE ©

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Daniel MEDOU-MARERE suppléant de Christophe GUERY

Pierre CASAUX-BIC, France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRÈTRE, Fabienne MENE-SAFRANE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES

RAPPORT N° 151217-33-URB-

Mme MIRANDE rappelle que par délibération en date du 23 juin 2015, le Conseil Communautaire a décidé d'étendre le service d'instruction des autorisations du droit des sols pour les communes concernées notamment par la fin de la mise à disposition gratuite des services de la DDTM décidée par la loi ALUR du 24 mars 2014. Ainsi, la CCPO réalise actuellement cette prestation pour 13 communes de notre territoire.

Par délibération en date du 29 octobre 2015, la commune de MOUMOUR a sollicité nos services pour l'instruction de ses actes ADS à compter du 1% janvier 2016. Cela concernerait un volume d'environ 40 actes par an.

Comme pour les autres communes, une convention sera signée avec MOUMOUR pour définir les modalités pratiques et financières de l'intervention de la CCPO.Cependant, il convient de réaliser l'intégration des plans et documents d'urbanisme de la commune au format CNIG (format normalisé portail urbanisme). Il est envisagé de confier ce travail momentanément au service Informatique de l'APGL.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité

- APPROUVE l'adhésion de la commune de MOUMOUR au service mutualisé d'urbanisme

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention fixant les modalités correspondantes

- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec l’'APGL pour l'intégration des données au format CNIG et régler les dépenses afférentes, si nécessaire -__ ADOPTE le présent rapport

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 17 Décembre 2015

Suivent les signatures

Affiché le tu. 2 Le Président

ses

Daniel LACRAMPE