Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - Annexe d
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - CRTE CC
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - Maine Sa
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 096 AV
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - compte r
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - Annexe d
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - compte r
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 110 AVENANT 2 au Reglement DES Aides Propres de la Communaute de Communes
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 110 AVENANT 2 au Reglement DES Aides Propres de la Communaute de Communes)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
aosnoi
mmunauté de Communes
Délibération no2024/11û
Date d'envoi convocation : 27/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice :75
Présents :51
Absents : 29
- dont suppléés : 5
- ayant donné pouvoir : 13
Votants :64
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s'est réunisous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Marolles-
les-Braults.
Présents :
CHAILLOU Géraldine, FONTENAY Vincent, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia,
LECESVE LoÏc, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, BOULAY-BILLON Sylvie, COUDER Michel, MANUEL Patrick,
NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves,
BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie,
COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERTJean-Denis, MOULARD Claudie,
BOSSEAU Lucien, MORIN Claude, GODIMUSJean-Luc, DUBREUILSylvie, deVILMARESTEric, CENEEJean-Marie, FORTIN Pierre,
RICHARD Philippe, MONCEAUX Léopold, CHED"HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL
Bernard, TISON Gaëlle, COLIN Serge, BOURMAULT André (suppléant}, GODMER Joël (suppléant), Gérard LANTENOIS
lsuppléant), DENDELEUX Michel lsuppléant), FRENEHARD Bruno (suppléant)
Absents excusés :
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- MAUTIN Guillaume donnant pouvoir àJARRY Laëtitia
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry
- AMBROIS Katia donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- HASTAIN Mélanie donnant pouvoir à FORTIN Pierre
- EVRARD Gérard donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- BELLUAU Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- AUBRY Geneviève donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- CHALM GOUICJocelyne donnant pouvoir à RICHARD Philippe
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- COSME Guy donnant pouvoir à TISON Gaëlle
- CORNUEIL Didier remplacé par BOURMAULT André suppléant
- MENAGER Fabienne remplacée par GODMER Joël suppléant
- MULOTJean remplacé par FRENEHARD Bruno suppléant
- DUTERTRE Annick remplacée par Gérard LANTENOIS suppléant
- CRINIER Loïc remplacé par DENDELEUX Michel suppléant
- CECONI Nadine, BOTTRAS Thierry, SEILLE Bernard, LOISEAU Christophe, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard
Absents :
BASSELOT Patrice, ANDRY Virginie, FROGER Barbara, ORY Margaux, DELAUNAY Jérôme,
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib110-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib110 aOSnOl
mmunauté de Communes
Délibération no2û24/110
> HABIT AT : AVENANT No2 AU REGLEMENT DES AIDES PROPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Par délibération du 24 juin 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement de I"Opération Programmée
d"Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur l'ensemble du territoire communautaire et de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville de Mamers.
Par délibération du 25 novembre 2021, le Conseil Communautaire a validé le règlement d"intervention de la
communauté de communes qui précise les critères d'éligibilité et les conditions d'octroi des subventions versées
aux particuliers lors de leurs travaux.
Par délibération du 13 avril 2023, le Conseil Communautaire a modifié son règlement d'intervention relatif au
bonus « changement de chauffage fioul » pour le rendre plus incitatif.
Par délibération du 5 octobre 2023, le Conseil Communautaire a modifié les enveloppes allouées pour les mieux
les adapter à la consommation de l'enveloppe « sortie de passoire énergétique ».
Pour rappel, la Communauté de Communes a fait le choix de mettre en place des aides spécifiques en direction
des propriétaires occupants :
PRIMES COMMUNAUÏE DE COMMUNES (jusqu'au 31/12/2023)
Bénéficiaires Type d'aide Forfait/dossier Enveloppe totale
(2024-2026)
Public modeste et
très modeste
(ANAH)
Propriétaires
occupants
Sortie de passoire
énergétique
500 € 35 000 €
Public
intermédiaire et
supérieur
Propriétaires
occupants
Rénovation
globale
500 € 40 000 €
Public
intermédiaire et
supérieur
Propriétaires
occupants
Changement de
chauffage fioul
1 000 € 20 0 €)O€
Les enveloppes relatives aux primes <« hors ANAH >) n"ont pas été engagées à ce jour. Les propriétaires
intermédiaires et supérieurs étaient jusqu'alors très peu accompagnés financièrement dans leur projet de
rénovation énergétique globale et se tournaient majoritairement vers du «< mono-geste »>, un volet de travaux.
Depuis le 1"" janvier 2024, les aides ont considérablement évolué avec le parcours « Mon Accompagnateur
Rénov ») (MAR) pour les propriétaires occupants et bailleurs. Des rénovations d'ampleur voient le jour sur le
territoire. Seulement, l'accompagnement MAR est désormais obligatoire et payant pour les propriétaires
intermédiaires et supérieurs qui souhaitent faire un bouquet de travaux, le parcours comprend notamment un
audit énergétique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib110-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib110 Délibération n"2û24/11û
Afin d'accompagner financièrement ces projets ambitieux sur le territoire, tout en restant dans I"enveloppe
budgétaire initialement définie, il est proposé :
De permettre aux propriétaires bailleurs de bénéficier également de la prime «« rénovation globale )),
De passer le forfait de 500 € à 1000 € pour tous les publics,
De supprimerla prime « changement de chauffage fioul » qui était conditionnée à une rénovation globale
et qui faisait doublon,
De proposer ce bonus rétroactivement à partir du 1"' janvier 2024 pour se rattacher au dispositif «< Ma
Accompagnateur Rénov » mis en place à cette date.
PRIMES COMMUNAUTE DE COMMUNES (à partir du 1' janvier 2024)
Bénéficiaires Ïype d'aide Forfait/dossier Enveloppe totale
(2024-2026)
Public modeste et
très modeste
(ANAH)
Propriétaires
occupants
Sortie de passoire
énergétique
500 € 35 000 €
Public
intermédiaire et
supérieur
Propriétaires
occupants et
bailleurs
Rénovation
globale
1 000 € 60 000 €
Le projet d'avenant no 2 du règlement d'aides propres a été transmis à tous les conseillers communautaires.
La commission Aménagement du Territoire, réunie le 19 juin dernier, a émis un avis favorable ce cette
modification.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité
- APPROUVE les propositions de modification du règlement d"intervention relatif aux aides propres de la
Communauté de communes, telles que présentées ci-dessus ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le règlement ainsi modifié ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les formalités nécessaires à l'application de la
présente délibération et à signer toutes les pièces nécessaires.
Le règlement modifié est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour ait conforme,
Le résident
r é acBEAUCHEF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib110-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib110