unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSaosnois PV Conseil 16 12 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - Maine Sa

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSaosnois PV Conseil 16 12 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSaosnois PV Conseil 16 12 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie, 1

Date d’envoi convocation : 09/12/2021

Nombre de conseillers

En exercice : 75

Présents : 54

Absents : 21

- dont suppléés : 0

- ayant donné pouvoir : 12

Votants : 66

PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE

16 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le seize décembre à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes

Maine Saosnois, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, en visioconférence.

Présents :

CECONI Nadine, BASSELOT Patrice, FONTENAY Vincent, GAUTIER Catherine, VOGEL Géraldine, MEUNIER Fabrice, BARRÉ Frédéric, AUMONT Cindy, LEMONNIER Thierry, VOGEL Jean-Pierre, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, AMBROIS Katia, CHOPLIN Jean-Bernard, COUDER Michel, MANUEL Patrick, NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves, BEAUCHEF Frédéric, ANDRY Virginie, EVRARD Gérard, MARCADE Arlette, PLESSIX Sandrine, BELLUAU Francis, DEROYE Christelle, COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, CHABRERIE Michel, COSME Guy, MORIN Luc, LEROI Annick, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie, LE BRAY Alain, MORIN Claude, GODIMUS Jean-Luc, DUBREUIL Sylvie, CENEE Jean-Marie, GOUIC Jocelyne, PIETTE Jacques, MONCEAUX Léopold, CHED’HOMME Michel, CHARTIER Philippe, MENAGER Fabienne, GOSNET Patrick , POISSON Roger, TISON Gaëlle, VOVARD Dominique, CORNUEIL Didier, COLIN Serge

Absents excusés :

- BLOT Alain donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry

- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à VOGEL Jean-Pierre

- LECAS Amélie donnant pouvoir à BARRÉ Frédéric

- GOMAS Vincent donnant pouvoir à PLESSIX Sandrine

- FROGER Barbara donnant pouvoir à PLESSIX Sandrine

- GARNIER Anne-Marie donnant pouvoir à BELLUAU Francis

- AUBRY Geneviève donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric

- LOISEAU Christophe donnant pouvoir à POISSON Roger

- de VILMAREST Eric donnant pouvoir à LEROI Annick

- HASTAIN Mélanie donnant pouvoir à PIETTE Jacques

- RICHARD Philippe donnant pouvoir à GOUIC Jocelyne

- DUTERTRE Annick donnant pouvoir à LE BRAY Alain

- ETIENNE Jean-Michel

- ORY Margaux

- MULOT Jean

Absents :

BOULAY-BILLON Sylvie, CRINIER Loïc, SEILLE Bernard, GUILMIN Eric, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard

Secrétaire de séance : TISON Gaëlle2

M. BEAUCHEF ouvre la séance et demande à l’assemblée de faire part de ses éventuelles observations ou remarques

concernant le procès-verbal du conseil communautaire du 25/11/2021. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

N°2021/172 : ADMINISTRATION GENERALE : MARCHES DES NOUVEAUX CONTRATS ASSURANCES

Les marchés des contrats d’assurances arrivant à expiration le 31/12/2021, une mise en concurrence a été lancée en

juin dernier.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 06/12/2021 pour l’attribution de ces marchés à compter du 01/01/2022

pour une durée de 5 ans.

Les membres de la CAO proposent de retenir les compagnies et offres suivantes :

LOT DECISION ATTRIBUTION

Entreprise Retenue Offre Montant

1

Dommages aux biens et

risques annexes Cabinet MAIF

Variante imposée

Franchise 1000 € 0,51 € HT /m² soit une prime annuelle de

25 592,77 € TTC

2

Responsabilité et risques

annexes PNAS/AREAS

Base 0,11‰ soit une prime annuelle de 1 911,32 € TTC

Variante 1 : RC atteintes à l’environnement

Atteintes à l’environnement

3 922,25 € TTC/an

Extension - Prévention et

réparation dommages

environnementaux

Extension - Frais de dépollution

des sols et eaux

Frais de dépollution biens

immobiliers et mobiliers

Variante 2 : protection juridique

personne morale

0,05‰ soit une prime

annuelle de 877,84 € TTC

Variante 3 : assistance

rapatriement 218 € TTC/an

3

Flotte automobile SMACL

Variante 1 avec franchise 9 055,86 € TTC/an

Garanties annexes – Prestation

supplémentaire n°1 :

Marchandises transportées

271,40 € TTC/an

Garanties annexes – Prestation

supplémentaire n°2 :

Auto-mission collaborateurs

502,31 € TTC/an

Garanties annexes – Prestation

supplémentaire n°3 :

Auto-mission élus

192,52 € TTC/an

4

Protection juridique des

agents et élus

Cabinet SARRE et

MOSELLE/CFDP Base 376,41 € TTC/an3

M. de PIEPAPE demande des précisions sur le nombre de compagnies candidates par lot et souhaiterait connaître les

offres.

M.BEAUCHEF présente les candidatures :

-Lot 1 «Dommages aux biens et risques annexes» : 2 compagnies candidates (PILLIOT : 55 116 € - MAIF – 25 592 €)

-Lot 2 «Responsabilités civiles» : 2 compagnies candidates (PNAS : 6 928 € - SMACL : 8 878 €)

-Lot 3 «Flotte automobile» : 3 compagnies candidates (PILLIOT : 13 218 € - GROUPAMA : 11 868 € - SMACL : 10 020 €)

-Lot 4 «Protection juridique des agents et élus» 4 compagnies candidates (PILLIOT : 1 808 € - PNAS : 427 € - SARRE et MOSELLE : 376 € - SMACL : 488 €)

Seul le lot n°1 connaît une augmentation des primes comparé au marché actuel.

Le Président demande au conseil de se prononcer et de l’autoriser à signer les marchés.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE les propositions de la Commission d’Appel d’Offres présentées dans le tableau ci-dessus ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés avec les compagnies d’assurances retenues et toutes

les pièces afférentes à ces marchés.

N°2021/173 : FINANCES : CONVENTION D’ADHESION PAYFIP / PAIEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR PAR INTERNET

La Vice-Présidente en charge du Tourisme informe l’assemblée que la Communauté de communes va faire l’acquisition d’un logiciel de gestion de la taxe de séjour qui permet aux prestataires (hôtel, gîte…) de faire, d’une part leur déclaration en ligne et d’autre part d’acquitter le montant de la taxe.

S’agissant d’une régie de recettes, il convient de conclure une convention avec la DGFIP pour pouvoir utiliser le dispositif PayFip, par lequel les prestataires effectueront le paiement. Pour bénéficier de ce service, la chaîne de recouvrement doit être adaptée, afin que les factures réglées selon cette procédure soient reconnues par les systèmes d’information de la Communauté de communes, puis émargées dans la comptabilité du régisseur, après paiement effectif.

Mme VOGEL indique le montant des recettes de la taxe de séjour depuis sa mise en place :

-2019 : 8 016,19 €

-2020 : 13 761,34 €

-2021 : 8 702,13 € (situation arrêtée au 30/11/2021)

Mme ASSIER demande des explications sur les différences de montants.

Mme VOGEL explique que la première année de mise en œuvre en 2019 a été relativement compliquée. Pour la

deuxième année en 2020, l’expérimentation de l’année de démarrage et une meilleure campagne de communication

ont permis de percevoir des recettes supplémentaires. Pour 2021, le montant est incomplet, il resterait à percevoir

les recettes de la dernière période 2021 qui devrait être d’environ 4 000 €.

Il est rappelé que les recettes de la taxe de séjour doivent être affectées à des dépenses liées au tourisme.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention avec la DGFIP pour pouvoir utiliser le dispositif

PayFip dans le cadre de la régie de recettes, et toutes les pièces nécessaires ;

- AUTORISE le Président engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.4

N°2021/174 : FINANCES : SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS / VERSEMENT DES SUBVENTIONS ANNEE 2022

Il est demandé l’autorisation de verser les subventions aux associations au début du premier trimestre 2022 à hauteur de 25 % du montant inscrit sur le budget primitif et décisions modificatives 2021, afin de leur éviter des problèmes de trésorerie.

Le Président demande au conseil de se prononcer sur cette demande.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- AUTORISE le Président ou son représentant à verser les subventions aux associations au début du premier trimestre

2022 à hauteur de 25 % du montant inscrit sur le budget primitif et décisions modificatives 2021 ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à la présente délibération.

N°2021/175 : FINANCES : ADHESION AU CRCESU EN LIGNE

Les usagers peuvent régler certaines prestations au moyen des chèques CRCESU (services petite enfance pour les enfants de moins de 6 ans).

Certains usagers souhaiteraient pouvoir utiliser l’accès en ligne sur internet au lieu d’utiliser les chèques en papier.

A cet effet, il convient d’adhérer au service en ligne, qui est facturé 3.50 €HT par mois (tarif actuellement en vigueur), ce qui permet de recevoir un mail à chaque dépôt d’usager et d’être informé du solde des dépôts en attente.

Le Président demande au conseil de se prononcer sur cette demande.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE l’adhésion au service en ligne des chèques CRCESU pour les activités du service petite enfance ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à la présente délibération.

N°2021/176 : FINANCES : ASSUJETTISSEMENT DES ACTIVITES DE PROGRAMMATION CULTURELLE

Une étude sur le régime TVA des services de programmation culturelle et d’accueil des gens du voyage a été réalisée par le cabinet CTR.

La location de la salle Saugonna et les entrées au spectacle sont en constante progression depuis plusieurs années. Compte tenu du chiffre d’affaires réalisé par ces 2 activités au sein du service culturel (respectivement de 53 288 € et 63 585 € en 2019) hors période de crise sanitaire, il convient de les assujettir à la TVA.

Un coefficient de déduction a été calculé par le cabinet (43 % en 2019 et 62 % en 2020) au vu des activités gratuites.

Il convient donc d’assujettir ce service à la TVA à compter du 1er janvier 2022.

Quant à l’exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage, il s’agit d’une activité qui se trouve potentiellement dans le champ concurrentiel, et donc susceptible d’être assujettie. Néanmoins, le montant des recettes (17 617 € en 2019 et 16 879 € en 2020) étant inférieur au seuil de franchise en base (33 200 € en 2019 et 34 400 € en 2020), il n’y a pas lieu de procéder à un assujettissement si le les montants restent stables.

Le Président demande au conseil de se prononcer sur l’assujettissement à la TVA du service culturel.5

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- DECIDE d’assujettir à la TVA les activités de programmation culturelle du service culturel à compter du 1er janvier 2022 ;

- AUTORISE le Président ou son représentant en engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’assujettissement à la TVA de ce service.

N°2021/177 : FINANCES : ANNULATION DE SUBVENTIONS

Lors des conseils communautaires du 15 avril 2021 et du 24 juin 2021, le conseil a approuvé le versement de subventions auprès d’un certain nombre d’associations et organismes.

Certaines associations n’ont pas organisé les manifestations pour lesquelles elles avaient sollicitées une subvention. En conséquence, il convient de les annuler.

Il s’agit :

- Festi Rock : 2 000 €

- Comice Agricole du Pays Marollais : 3 000 €.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE l’annulation des subventions prévues sur le budget 2021 pour les associations Festi Rock et du Comice

Agricole du Pays Marollais ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à la présente délibération.

N°2021/178 : DECISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET PRINCIPAL / LOGICIEL TAXE DE SEJOUR

Les crédits relatifs à la mise en place du logiciel de taxe de séjour ont été ouverts en investissement. Or au vu du devis, certaines dépenses sont à imputer en fonctionnement. Il convient d’effectuer les virements de crédits suivants :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Art. 2051-95 (concessions et droits similaires) : - 2 580 € (pour info. service 140)

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Art. 021-020 (virement à la section de fonctionnement) : - 2 580 € (pour info. service 100)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Art. 6184-95 (versements à des organismes de formation) : + 1 200 € (pour info. service 140) Art. 6156-95 (maintenance) : + 1 080 € (pour info. services 140) Art. 6512-95 (droit utilisation) : + 300 € (pour info. service 140) Art. 023-020 (virement à la section d’investissement) : - 2 580 € (pour info. service 100)

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE les virements de crédits proposés ;

- AUTORISE le Président à procéder aux écritures comptables correspondantes.6

N°2021/179 : FINANCES : REINTEGRATION DES COMMERCES SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Les 8 commerces figurant sur le budget annexe « bâtiments économiques » vont être vendus aux communes concernées, ce qui engendre une recette nouvelle de 313 000 € pour la Communauté de communes, non prévue au budget primitif 2021.

Pour rappel, le recours à l’emprunt au budget 2021 était prévu d’une part, à hauteur de 227 000 € sur le budget principal pour financer des projets tels que la réhabilitation de l’Espace Jeunesse de St Cosme en Vairais, les aménagements des zones d’activités et, d’autre part, à hauteur de 206 783 € (incluant la décision modificative du dernier conseil) sur le budget annexe « bâtiments économiques » pour financer le bâtiment blanc.

Afin d’emprunter uniquement pour le bâtiment blanc, dont la location serait source de revenus, il est proposé de transférer les commerces vendus sur le budget principal pour les solder, afin d’y encaisser le fruit de la vente.

L’emprunt à souscrire serait donc réduit à 120 783 € sur le budget « bâtiments économiques » grâce à cette réintégration.

M. de PIEPAPE suggère de réfléchir à un remboursement de l’emprunt du commerce de Dangeul par anticipation pour solder ce prêt supporté par la CDC.

M.BEAUCHEF propose d’aborder cette proposition à la prochaine commission des «Finances ».

Le Président demande au conseil de se prononcer sur ce transfert.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE le retour d’affectation des 8 commerces vendus du budget annexe vers le budget principal dans le cadre de la restitution de la compétence ;

- AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de ce retour d’affectation et à signer toutes les pièces nécessaires.

N°2021/180 : FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES N° 5 BUDGET PRINCIPAL ET N°3 BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES

Compte tenu du transfert des commerces sur le budget principal, il convient d’effectuer les ouvertures de crédits suivants pour prendre en compte le produit des cessions :

BUDGET PRINICPAL

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Art. 2041632-90 (SPA – subvention) : + 86 000 € (pour info. service 130)

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Art. 024-90 (produit des cessions) : + 313 000 € (pour info. service 130) Art. 1641-020 (emprunt) : - 227 000 € (pour info. service 100)

BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Art. 13151-90 (subvention GFP de rattachement) : + 86 000 € (pour info. service 10A) Art. 1641-90 (emprunt) : - 86 000 € (pour info. service 212A)

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE les virements de crédits proposés ;

- AUTORISE le Président à procéder aux écritures comptables correspondantes.7

N°2021/181 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES

Le Service de Gestion Comptable (SGC - Trésorerie) de la Ferté Bernard demande désormais d’imputer les frais d’honoraires (honoraires de maîtrise d’œuvre, étude de sol…) à régler avant le début des travaux non plus au compte 2313 mais au compte 2031, pour les réintégrer dès le début des travaux au compte 2313.

L’opération concernée à ce jour est la construction du bâtiment blanc sur la ZA du Charme à Bonnétable. Il convient donc d’ouvrir les crédits suivants :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Art. 2031-90 (frais d’étude) : + 25 000 € (pour info. service 212A – opération 24) Art. 020-90 (dépenses imprévues) : + 4 000 € (pour info. service 10A) Art. 2313-90 (travaux) : - 29 000 € (pour info. service 212A – opération 24) Art. 2313-041-90 (travaux) : + 29 000 € (pour info. service 212A)

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Art. 2031-041-90 (frais d’étude) : + 29 000 € (pour info. service 212A)

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE les virements de crédits proposés ;

- AUTORISE le Président à procéder aux écritures comptables correspondantes.

N°2021/182 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 6 BUDGET PRINCIPAL

Certaines dépenses de logiciels ont été imputées au compte 6512 (nouveau compte créé suite à l’automatisation du FCTVA) et non au compte 2051, initialement prévu au budget. Il convient donc d’effectuer les virements de crédits suivants :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Art. 2051-020 (concessions et droit similaire) : - 12 000 € (pour info. service 100)

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Art. 021-020 (virement de la section de fonctionnement) : - 12 000 € (pour info. service 100)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Art. 6512-820 (droits d’utilisation – informatique en nuage) : + 8 000 € (pour info. service 122) Art. 6518-820 (autres redevances pour licences…) : + 2 000 € (pour info. service 122) Art. 6518-95 (autres redevances pour licences…) : + 2 000 € (pour info. service 1422) Art. 023-020 (virement à la section d’investissement) : - 12 000 € (pour info. service 100)

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE les virements de crédits proposés ;

- AUTORISE le Président à procéder aux écritures comptables correspondantes.8

N°2021/183 : SOCIAL : ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

La Convention Territoriale Globale (CTG) signée en novembre 2019 par la Communauté de communes précisait qu’une

réflexion devait être menée sur l’organisation de l’Animation de la Vie Sociale (AVS) sur l’ensemble de son territoire.

En effet, les deux centres sociaux du territoire situés à Bonnétable (Mazagran) et à Marolles-les-Braults (C.A.S.C.AD.E.)

disposent chacun d’une référente familles à mi-temps afin de mener des actions relevant de l’AVS. Par contre, ces

deux centres sociaux ne couvrent pas le territoire de l’ex Saosnois.

La commission Social, Enfance, Jeunesse s’est donc réunie à plusieurs reprises afin de travailler sur les scenarios

envisageables. Lors des commissions du 21 septembre 2021 et du 16 novembre 2021, les membres présents ont étudié

les 3 propositions ci-dessous :

• Proposition n°1 : extension des 2 zones géographiques d’intervention des 2 centres sociaux engendrant :

o Recrutement d’1 animateur socio-culturel itinérant à temps plein,

o Augmentation du temps de travail des 2 postes de référentes familles existants avec passage à temps

plein,

o Un reste à charge pour la Communauté de communes de 46 550€/an auquel il convient d’ajouter un

budget annuel d’activités

• Proposition n°2 : extension des 2 zones géographiques d’intervention des 2 centres sociaux, avec création d’un

espace de vie social, engendrant :

o Recrutement d’un animateur à temps plein,

o Recrutement d’un agent d’accueil à mi-temps,

o Augmentation du temps de travail des 2 postes de référentes familles existants avec passage à temps

plein,

o Un reste à charge pour la Communauté de communes de 37 192€/an auquel il convient d’ajouter un

budget annuel d’activités. Il est à noter que cette proposition dispose d’un soutien financier plus

important de la CAF que la proposition n°1

• Proposition n°3 : extension des 2 zones géographiques d’intervention des 2 centres sociaux, avec création d’un

espace de vie social engendrant :

o Recrutement de 2 animateurs,

o Recrutement d’un agent d’accueil à mi-temps,

o Augmentation du temps de travail des 2 postes de référentes familles existants avec passage à temps

plein,

o Un reste à charge pour la Communauté de communes de 69 000€/an auquel il convient d’ajouter un

budget annuel d’activités.

La commission a fait le constat que le temps de travail actuel des référentes familles sur ces 2 centres sociaux à hauteur

de 17,50h/semaine n’était pas suffisant afin de faire face à leurs charges de travail. La CAF a par ailleurs souligné que

tous les autres centres sociaux de la Sarthe disposaient de référentes familles dont le temps de travail était au

minimum de 28 heures/semaine.

Après échanges, la commission n’a pas souhaité retenir l’une de ces 3 propositions compte tenu des coûts générés

pour la Communauté de communes. Par contre, il est proposé de consolider l’organisation existante de l’AVS sur le

territoire de la Communauté de communes en renforçant le temps de travail des 2 référentes familles des 2 centres

sociaux. Compte tenu de la population rattachée à chacun de ces 2 centres sociaux, il est proposé de porter le temps

de travail de la référente familles du centre social à Marolles-les-Braults à hauteur de 28h/semaine et celui de la

référente familles au centre social de Bonnétable à 35h/semaine à compter du 1er janvier 2022.

Cette augmentation du temps de travail se traduirait par un reste à charge pour la Communauté de communes à

hauteur de 7 524€/an compte tenu de la participation financière de la CAF.9

Cette proposition a été validée par la Commission mixte réunie le 23 novembre 2021 regroupant la Communauté de

communes, l’association C.A.S.C.AD.E. et la CAF puis validée en Comité de pilotage CTG le 2 décembre 2021 composé

de représentants de la Communauté de communes, des 2 centres sociaux et de la CAF.

Selon M.GUIBERT, la durée légale du temps de travail prévue dans la convention collective des centres sociaux est de

32h. Les avantages salariaux de la convention collective des centres sociaux lui posent questions comparés aux statuts

de la fonction publique territoriale.

M.COSME dit que le temps de travail pour les salariés du centre social CASCADE de Marolles-les-Braults est de 35h.

Les heures complémentaires sont récupérables et non rémunérées. Selon lui, le fonctionnement associatif présente

des avantages en termes de facilité de gestion.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE l’augmentation des temps de travail des deux référentes famille à compter du 17 décembre 2021, à hauteur de 28h/semaine pour celui de la référente famille du centre social à Marolles-les-Braults et à 35h/semaine pour celui de la référente familles au centre social de Bonnétable ;

- DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires correspondants dans le budget primitif 2022,

-AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre et à signer toutes les pièces nécessaires.

N°2021/184 : ECONOMIE : VENTE D’UNE PARCELLE SUR LA ZA DU SAOSNOIS

La SCI TARTYNE est intéressée par l’acquisition d’une parcelle sur la ZA du Saosnois pour y créer un bâtiment de 3 000 m² environ, pour une activité de logistique (plateforme de stockage).

Il s’agit d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 129, dont la surface est de 12 839 m². Le prix déterminé par France Domaine est de 5 €HT le m² avec une marge de 10 %, soit 4.50 €HT le m², qui a été approuvé par l’acquéreur.

Le transfert des biens des ex-communautés de communes n’étant pas encore acté pour la totalité de leurs biens par une publication au ficher immobilier, il convient au préalable de transférer la parcelle d’emprise à la communauté de communes Maine Saosnois.

Au vu de l’avis de France Domaine, le Président demande au conseil de se prononcer sur cette vente.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE la vente de la parcelle située sur la ZA du Saosnois à Mamers sur la section AB n° 129, dont la surface est

de 12 839 m², au profit de la SCI TARTYNE ou toute autre société s’y substituant, au prix de 4,50 €HT le m² ;

- DIT que la surface exacte sera déterminée par document d’arpentage ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’acte préalable pour transférer les parcelles de la ZA du Saosnois

à Mamers, propriété de l’ex-communauté de communes du Saosnois à la Communauté de Communes Maine

Saosnois ;

- CHARGE l’étude notariale SELARL Not@conseils de Mamers d’établir l’acte de vente de la parcelle ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’acte à intervenir et toutes les pièces nécessaires ;

- CHARGE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires.

L’avis de France Domaine est annexé à la présente délibération.10

N°2021/185 : FONCTION PUBLIQUE : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE ST COSME EN VAIRAIS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Dans le cadre du transfert de la compétence sociale enfance-jeunesse au 01/01/2018, la commune de St Cosme en Vairais a mis à disposition de la Communauté de communes Maine Saosnois, le service « scolaire-garderie » et le service « technique ».

Le service scolaire-garderie est mis à disposition en vue d’exercer l’accueil et l’animation lors des accueil de loisirs du mercredi et/ou vacances scolaires.

Le service technique de la commune est mis à disposition en vue d’exercer l’entretien, le ménage et la maintenance des bâtiments utilisés par la Communauté de communes dans le cadre de la compétence enfance-jeunesse.

La communauté de communes rembourse annuellement les charges de personnel engendrées par la mise en disposition à la commune de St Cosme en Vairais.

Une nouvelle convention a été établie par la Commune de St Cosme en Vairais pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2021, renouvelable par reconduction expresse.

Le Président demande à l’assemblée délibérante de lui donner l’autorisation de signer la convention.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel du service « scolaire-garderie »

et le service «technique» de la commune de St-Cosme-en Vairais auprès de la Communauté de communes dans le

cadre de la compétence enfance-jeunesse pour une durée de 3 ans, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer cette nouvelle convention.

N°2021/186 : FONCTION PUBLIQUE : POSTE D’AGENT TECHNIQUE EN CHARGE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS A TEMPS COMPLET

Actuellement le poste d’agent technique chargé de la gestion des déchets ménagers, à temps complet, qui est inscrit

au tableau des effectifs est sur le grade d’adjoint technique principal de 2ième classe. Le poste va être prochainement

vacant. Il est proposé d’ouvrir cet emploi aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des Adjoints techniques.

Le Président demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’ouverture de ce poste, sur le cadre d’emploi

des adjoints techniques, à compter du 17 décembre 2021.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE l’ouverture du poste d’agent technique chargé de la gestion des déchets ménagers, à temps complet, aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des Adjoints Techniques à compter du 17 décembre 2021 ;

- DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires correspondants dans le budget primitif 2021,

-AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre et à signer toutes les pièces nécessaires.11

N°2021/187 : FONCTION PUBLIQUE : POSTE DE GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAINES A TEMPS COMPLET

Actuellement un poste de gestionnaire des ressources humaines, sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet, existe au tableau des effectifs.

L’agent qui était sur le poste a quitté ses fonctions le 01 septembre 2021. Afin de pallier à son remplacement, il est proposé d’ouvrir cet emploi aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des Adjoints administratifs et des Rédacteurs territoriaux.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le candidat devra justifier d’un niveau bac + 2 minimum et/ou de l’expérience. En cas de recours à un agent contractuel, sa rémunération se situera entre l’indice majoré 340 et l’indice majoré 587 La rémunération sera fixée en fonction de la qualification et de l’expérience du candidat retenu.

Le Président demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’ouverture de ce poste sur les cadres d’emplois mentionnés ci-avant, à compter du 17 décembre 2021.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE l’ouverture du poste de gestionnaire des ressources humaines, à temps complet, aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des Adjoints administratifs et des Rédacteurs territoriaux à compter du 17 décembre 2021,

- DIT que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984,

- DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires correspondants dans le budget primitif 2021,

-AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre et à signer toutes les pièces nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

M.CHOPLIN fait part des remontées qui lui ont été formulées par des administrés concernant les déchets. Il semblerait

que certains sacs à ordures ménagères ne soient pas imprimés.

Il convient aussi d’être vigilant sur la communication pour la distribution des sacs à ordures ménagères car une

habitante aurait été renvoyée à la mairie de Courcemont pour venir récupérer des sacs à ordures ménagères.

M Beauchef et Mme Deroye précisent qu’il vont procéder aux vérifications nécessaires auprès des services sur ces

deux points.

M. de PIEPAPE souhaite avoir confirmation du départ de Séverine BESNARD, agent du service voirie.

Effectivement, M. BEAUCHEF confirme le souhait de Séverine BESNARD d’évoluer professionnellement. Séverine a

donc postulé et sa candidature a été retenue pour le poste de responsable du service déchets suite au départ de

Clémence DUHE, à compter du 01/04/2022.

Son remplacement au service voirie est un véritable enjeu afin de recruter un autre agent à la hauteur des

compétences de Séverine BESNARD.

Mme ASSIER dit être inquiète de son départ.