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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 096 Avenant Convention Departementale D INVESTISSEMENTS DURABLES 2022 2025 (1)
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 096 Avenant Convention Departementale D INVESTISSEMENTS DURABLES 2022 2025 (1))
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement,
aOSnOl
mmunauté de Communes
Délibération no2024/û96
Date d'envoi convocation : 27/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice :75
Présents :51
Absents : 29
- dont suppléés : 5
- ayant donné pouvoir : 13
Votants :64
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Commuwuté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s'est réunisous la présidence de MonsieurFrédéric BEAUCHEF,à Marolles-
les-Bmults.
Présents :
CHAILLOU Géraldine, FONTENAY Vincent, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia,
LECESVE Loïc, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, BOULAY-BILLON Sylvie, COUDER Michel, MANUEL Patrick,
NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves,
BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie,
COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jeari-Denis, MOULARD Claudie,
BOSSEAU Lucien, MORIN Claude, GODIMUS Jean-Luc, DUBREUIL Sylvie, de VILMAREST Eric, CENEE jean-Marie, FORTIN Pierre,
RICHARD Philippe, MONCEAUX Léopold, CHED"HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL
Bernard, TISON Gaëlle, COLIN Serge, BOURMALlLT André (suppléant), GODMER Joël (suppléant}, Gérard LANTENOIS
(suppléant), DENDELEUX Michel (suppléant), FRENEHARD Bruno (suppléant)
Absents excusés :
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- MAUTIN Guillaume donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry
- AMBROIS Katia donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- HASTAIN Mélanie donnant pouvoir à FORTIN Pierre
- EVRARD Gérard donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- BELLUAU Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- AUBRY Geneviève donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- CHALM GOUIC Jocelyne donnant pouvoir à RICHARD Philippe
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- COSME Guy donnant pouvoir à TISON Gaëlle
- CORNUEIL Didier remplacé par BOURMAULT André suppléant
- MENAGER Fabienne remplacée par GODMER Joël suppléant
- MULOTJean remplacé par FRENEHARD Bruno suppléant
- DUTERTRE Annick remplacée par Gérard LANTENOIS suppléant
- CRINIER Loïc remplacé par DENDELEUX Michel suppléant
- CECONI Nadine, BOTTRAS Thierry, SEILLE Bernard, LOISEAu Christophe, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard
Absents :
BASSELOT Patrice, ANDRY Virginie, FROGER Barbara, ORY Margaux, DELAUNAY Jérôme,
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib096-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib096 aosnoi
mmunauté de Communes
Délibération no2û24/096
> FINANCES: AVENANT CONVENTION DEPARTEMENTALE D'INVESÏISSEMENTS DURABLES2022/2025
Vu la délibération no 2023/071 du 30 mai 2023 approuvant les modalités de la convention d"investissements
durables 2022-2025 intervenant avec le Département,
Vu la délibération no 2024/007 du 8 février 2024 augmentant I"enveloppe allouée à I"extension du cabinet médical
de Beaufay,
Vu la délibération no 2024/084 du 30 mai2024 sollicitant une subvention au titre du Fonds Départemental Santé,
Dans la convention d"investissements durables 2022-2025 conclue avec le Département sont soutenus les projets
suivants :
La requalification urbaine du site Saint Paul pour les phases d"études préparatoires (montant de la
subvention de 174 674 € ) ;
Le renforcement de l'offre de santé avec les installations à la MSP de Marolles les Braults (montant de la
subvention de 24 000 € ) ;
L'amélioration des conditions d'accueil dans les déchèteries (montant de la subvention de 16 000 € ).
Le projet Saint Paul ayant été différé los du vote du budget, dans I"attente d"un nouveau plan de financement
avec nos partenaires (DRAC, Région, Département), il est proposé de substituer à ce projet l'extension de la
maison médicale de Beaufay. Par ailleurs, cette réaffectation facilitera la capacité d'investissement de la
Communauté de communes pour l'extension de la MSP de MaroIIes-les-Braults et la construction d"une MSP à
Bonnétable.
Le plan de financement initial de l'extension de la maison médicale de Beaufay était le suivant :
Estimation opération :421 000 € HT, dont 354 000 € HT de travaux.
Financement :
o DETR : 105 000 €
o Fond Départemental Santé : 50 000 €
o Communauté de communes :266 000 €
Suite aux modifications du projet demandées pour pouvoir accueillir un cabinet de dentistes, l'équipe
d'architecture a estimé les travaux à 405 000 € HT avec 2 options pertinentes (l'installation d"une pompe à chaleur
sur la totalité de la surface et le remplacement des appareillages et luminaires) pour un montant complémentaire
de 44 500 € HT, soit un montant total de travaux estimés à 449 500 € et une opération totale ainsi estimée à 527
OOO € HT.
La subvention de la convention d"investissements durables 2022-2025, pouvant être cumulée avec le Fonds
Département Santé, permettrait d'optimiser le plan de financement de la manière suivante :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib096-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib096 Estimation opération :527 000 € HT, dont 449 500 € HT de travaux.
Financement :
o
o
o
o
DETR : 105 000 €
Fond Départemental Santé :50 000 €
Investissements durables 2022-2025 : 174 674 €
Communauté de communes : 197 326 € .
Le Président demande au conseil de se prononcer.
Délibération no2024/096
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à ruwnimité
APPROUVE les modifications financières des projets inscrits dans la convention d"investissement durable
2022-2025 proposée par le Département de la Sarthe, en y intégrant le projet d"extension du cabinet
médical de Beaufay ;
APPROUVE le projet et le nouveau plan de financement proposés ci-dessus ;
SOLLICITE le Département pour inscrire dans la convention d'investissement durable les modifications ci-
dessus ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant à cette convention à intervenir avec le
Département de la Sarthe et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président
Fré éri BEAUCHEF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib096-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib096