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Arrêté - conseil dadministration du jeudi 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Castres.
Lien du pdf (Arrêté - conseil dadministration du jeudi 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
06/09/2024
Elus en exercice 13
Présents 08
Procuration 04
Votants 12
Délibération n°
DEL202456
Objet
Finances
Décision modificative
n°1
régularisation d'écritures
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 12 septembre 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO,
Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Fatiha REIKI
Mme Claire GRAO
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie Christine ROQUES
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Conseil d'Administration a arrêté le Budget Primitif 2024 du Budget Principal
M57 du Centre Communal d'Action Sociale lors de la séance du 8 avril 2024.
Le C.C.A.S. avait estimé des ventes de matériels des restaurants Seniors et a
inscrit les montants dans les comptes 192 et 775 de la section investissement, et
6761 de la section fonctionnement. Ces écritures n'étant pas conformes, il est
nécessaire de rétablir ces anomalies.
Il est proposé au Conseil d'Administration d'autoriser la décision budgétaire
modificative n° 1 du Budget Principal de l'exercice 2024 afin de régulariser les
écritures des sections fonctionnement et investissement selon les modalités
décrites ci-dessous.
Pour le budget de fonctionnement, le montant attribué était de 4 341 925,83€. Il
est réduit de 10 000€ et est arrêté à 4 331 925,83 €.
. ' BP ° BP + DM Chapitre | Nature Dépenses 2024 DM N°1 N°1
Différences sur
042 6761 | réalisations transférées 10 000€ | -10 000€ 0€
en investissement
. BP o BP + DM Chapitre | Nature Recettes 2024 DM N°1 N°4
Produits des cessions 10 000€ | -10 000€ 0€
77 775 d'immobilisations
Pour le budget d'investissement, les écritures ne modifient pas le montant total de
285 520,3.
BP BP + DM
Chapitre | Nature Dépenses 2024 DM N°1 N°1
Plus ou moins-values sur 10 000€
cession d'immobilisations -10 000€ 0€ 040 192
Produits des cessions 0€
d'immobilisations 10 000€ +10 000€ 024 024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 comme détaillée ci-
dessus.
Reçu à la Préfecture
le 13/09 /2o74
Publié le 19/09 /£o24
Le 12/09/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
06/09/2024
Elus en exercice 13
Présents 08
Procuration O4
Votants 12
Délibération n°
DEL202457
Objet
Finances
Fixation des
participations aux
animations Seniors
2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 12 septembre 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO,
Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS Mme Fatiha REIKI Mme Marie Christine ROQUES Mme Claire GRAO
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Par délibération du 6 juillet 2023, le Conseil d'Administration a fixé pour la saison
2023/2024, le montant des participations aux animations telles que bals, lotos, ateliers divers, petites sorties etc.
La participation financière pour les animations diverses s'établit ainsi :
- lotos (3 cartons), ateliers divers, petites sorties : 5€ ;
- bal festif 5,80€.
Ainsi, il est proposé au Conseil d'Administration :
- de maintenir ces tarifs pour les animations de la saison 2024/2025 ; - d'inscrire les recettes correspondantes à l’article 7062 du Budget Principal.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- fixe la participation aux animations organisées par l'Espace Seniors de La Platé, comme indiqué ci-dessus ;
- décide d'inscrire les recettes correspondantes à l'article 7062 du budget concerné.
Le 12/09/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
+ Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le A4/09 /2024 Publié le 19/03/2024 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
06/09/2024
Elus en exercice 13
Présents 08
Procuration 04
Votants 12
Délibération n°
DEL202458
Objet
Finances
Fixation des tarifs de
l'Espace de Vie Sociale
de Lameilhé de
septembre à décembre
2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 12 septembre 2024 à 13h30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Fatina REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO,
Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Fatiha REIKI
Mme Claire GRAO
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie Christine ROQUES
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Par délibération du 7 septembre 2023, le Conseil d'Administration a fixé les tarifs de l'Espace de Vie Sociale applicable du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
La tarification s'établit ainsi :
- Adhésion — Carte Famille : 6€ (formalise l'adhésion et permet l'accès gratuit à
des actions proposées par l'Espace de Vie Sociale: ateliers informatiques,
sociolinguistiques) ;
- Cotisation annuelle aux activités régulières : 25€ par an pour un adulte seul et
35€ pour une famille ;
- Sorties loisirs — culture : 5€ tarif famille, 3€ tarif aduite seul.
Ainsi, il est proposé au Conseil d'Administration :
- de maintenir ces tarifs du 1° septembre 2024 au 31 décembre 2024 ;
- d'inscrire les recettes correspondantes aux articles 7068 et 7062 du Budget
Principal.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- fixe la tarification de l'Espace de Vie Sociale de Lameilhé, pour la période du 1° septembre 2024 au 31 décembre 2024, comme indiqué ci-dessus ;
- décide d'inscrire les recettes correspondantes aux articles 7068 et 7062 du budget concerné.
Le 12/09/2024
Pour Extrait Conforme,
Reçu à la Préfecture
le 14/29/2024
Publié le 14/03/2024
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
06/09/2024
Elus en exercice 13
Présents 08
Procuration 04
Votants 12
Délibération n°
DEL202459
Objet
Finances
Vente aux enchères de
matériels du CCAS sur
le site Agorastore
Vente de septembre
2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 12 septembre 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO,
Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Fatiha REIKI
Mme Claire GRAO
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie Christine ROQUES
Etait absent :
M. Guillaume ARCEÈSE
Le Centre Communal d'Action Sociale dispose de matériels dont il n’a plus l'utilité.
Soucieux de favoriser leurs réemplois, le C.C.A.S. propose de mettre en vente aux
enchères sur le site AGORASTORE les produits qui ne peuvent plus être utilisés
ou redistribués dans les services de la collectivité.
La désignation et le montant initial de l'enchère, du matériel proposé à la vente du
mois de septembre 2024, sont référencés dans l'annexe 1.
Ainsi, il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'autoriser la vente aux enchères du matériel listé dans l'annexe 1 aux tarifs
proposés ;
- d'autoriser l'enregistrement de la sortie des biens de l'actif du C.CAS.
conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57 ;
- d'inscrire la recette correspondante à l’article 775 du Budget Principal.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise la vente aux enchères du matériel listé dans l'annexe 1 aux tarifs
proposés ;
- autorise l'enregistrement de la sortie des biens de l'actif du C.C.AS.
conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57 ;
- décide d'inscrire la recette correspondante à l’article 775 du budget concerné.
Le 12/09/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
EE
Pascal BUGIS
Reçu à la Préfecture
le 13/08/2024
Publié le A4/03/2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Annexe 1
QUANTITE | DESIGNATION DE L'ARTICLE DE RÉNCUÈRE
1 Hotte inox avec bloc moteur déporté 50€
1 Hotte inox moteur intégré 4 grilles 50€
3 Tables de restauration 80X80cm 50€ l'unité
9 Tables de restauration 120X80cm 70€ l'unité
42 Chaises de restauration, vendues en lot de 6 50€ le lot de 6
2 Armoires stérilisantes pour couteaux 25€ l'unité
1 Destructeur d'insectes 5€
2 Lave-main mural en inox 50€ l'unité
1 Barre inox accroche ustensiles 10€
5 Dévidoir mural pour papier absorbant 5€ l'unité
4 Dévidoir mural pour papier aluminium 10€ l'unité
1 Barre inox accroche ustensiles 10€
2 Extincteurs à eau 10€ l'unité
2 Extincteurs à poudre 10€ l'unité
1 Etagère inox 20€
4 Four de chauffage SOCAMEL (repas à domicile) 15€ l'unité
1 Four SEB 15€
1 Echelle à plateau inox 20€
2 Imprimantes 5€ l'unité
1 Etabli en bois 40€
2 Chauffe-assiettes 80€ l'unité
4 Ventilateurs muraux 15€ le lot de 4
1 Table à tapisser 10€
1 Fauteuil avec bac de rinçage 60€
2 Casques chauffants 30€ l'unité
1 Fauteuil de coiffure 30€
1 Tabouret de coiffeur 10€
1 Petite table basse carrée avec 4 pieds inox 10€
2 Fauteuils de bureau 5€ l’unité
1 Lave-vaisselle Hors-Service 50€
6 Radiateurs électriques bain d'huile 50€ l'unité
3 Radiateurs électriques 40€ l'unité
1 Poubelle porte sac en inox 20€
1 Balance de cuisine orange Vintage 10€
1 Moulin à café SEB 10€ Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Centrale de nettoyage et de désinfection Argos 40€
4 Support sur roulettes pour unité centrale 10€ l'unité
1 Buffet en bois 3 tiroirs et 3 portes 20€
30 Ravier en verre 10€ le lot
24 Dessous de plat rond en inox 20€ le lot
2 Bouilloire inox 10€ l'unité
1 Poissonnière en cuivre 50€ l'unité
13 Soupières en inox A0E€ le lot
1 Cuve inox avec robinet 10€
1 Conteneur isotherme portable en inox 20€
40 Bols blancs porcelaine 10€ le lot
34 Tasses blanches expresso en porcelaine avec sous-tasse 15€ le lot
19 Ramequins en verre DURALEX 10€ le lot
2 Couperets de boucher 10€ le lot
12 Disques pour gramophone 20€ le lot
15 Assiettes creuses blanches Arcopal 5€ le lot
175 Assiettes creuses blanches en porcelaine (5 lots de 35 pièces) 5€ le lot
31 Assiettes plates, liseré vert 5€ le lot
102 Assiettes plates, liseré jaune (3 lots de 34 pièces) 5€ le lot
22 Assiettes plates, liseré fleuri 5€ le lot
99 Assiettes plates blanches en porcelaine (3 lots de 33 pièces) 5€ le lot
43 Petites assiettes blanches Arcopal 5€ le lot
175 Petites assiettes blanches en porcelaine (5 lots de 35 pièces) 5€ le lot
20 Petites assiettes creuses blanches en porcelaine 5€ le lot
1 Plateau rond en inox 5€
76 Cuillères à soupe (2 lots de 38 pièces) 5€ le lot
47 Couteaux à viande 10€ le lot
27 Fourchettes 5€ le lot
140 Couteaux en inox (4 lots de 35 pièces) 5€ le lot
8 Pichets en verre 0,25cl 5€ le lot
3 Carafes en verre 5€ le lot Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
06/09/2024
Elus en exercice 13
Présents 08
Procuration 04
Votants 12
Délibération n°
DEÉL202460
Objet
Personnel
Actualisation du tableau
des effectifs à la date du
1°° avril 2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 12 septembre 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO,
Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Fatiha REIKI
Mme Claire GRAO
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie Christine ROQUES
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le dernier tableau des effectifs du C.C.A.S. de Castres à la date du 1° avril 2023
présentait 43 emplois permanents à temps complet et 5 emplois permanents à
temps non complet.
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs du C.C.A.S. afin de
prendre en compte les mouvements au sein de la Collectivité (départ par mutation, départ à la retraite, modification des temps d'emploi, promotion interne et
avancement de grade, ...), il est proposé de:
e Supprimer : 1 poste d'adjoint administratif principal de 2è"e classe ;
e Créer: 1 poste de Rédacteur.
Emplois permanents à temps complet (soit 35 heures hebdomadaires) :
GRADES Postes au Postes Postes Postes à Postes au Postes
01/04/2023 | pourvus | à créer | supprimer 01/04/2024 | Vacants
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur 1 0 1 1 1
Adjoint adm. principal 2 4 2 :
1 classe
Adjoint adm. principal
2ème classe 3 2 1 2
Adjoint administratif 4 5 5
Total filière
administrative is : t É 10
FILIERE MEDICO-SOCIALE — SECTEUR SOCIAL
Psychologue hors 1 1 1 0
classe
Psychologue classe 1 . 1 0
normale
Assistant sociaux-
éducatif de classe 2 1 2 1
exceptionnelle
Assistant socio-éducatif 3 2 3 1
Total filière sociale 7 5 7 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
GRADES Postes au Postes Postes Postes à Postes au Postes
01/04/2023 pourvus | à créer |_ supprimer 01/04/2024 Vacants
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise 1 0 4 1
principal
Agent de maîtrise 2 1
Adjoint technique 5 7 2
principal 1° classe
Adjoint technique 4 1
principal 2° classe
Adjoint technique 9 6 3
Total filière technique 24 16 24 8
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation 1 : 1
principal de 1°" classe
Adjoint d'animation 1 1 1 0
Total autres filières 2 2 2 0
TOTAL 43 31 1 1 43 12
Emplois permanents à temps non complet
GRADES Postes au Postes TORES Postes à | Postes au | Postes
01/04/2023 pourvus | ser | SUPPrimer 01/04/2024 | Vacants
FILIERE MEDICO-SOCIALE — SECTEUR SOCIAL
Assistant socio-
éducatif de classe 1 17.5/35.0 1 1
exceptionnelle
Total filière sociale 1 1 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
principal de 2ème 2 20.0/35.0 2 2
classe
Adjoint technique
principal de 2978 1 28.0/35.0 1 1
classe
Total filière
technique É $ 3 :
FILIERE ANIMATION
Animateur 1 4,5/35.0 1 1
Total filière
animation 1 [ Ê
TOTAL | 5 | [| 5 | | 5 | 0
Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en sa séance du 18 juin 2024.
Il est proposé au Conseil d'Administration d'arrêter le tableau des effectifs établi
au 1° avril 2024 comme indiqué ci-dessus et de fixer le nombre d'emplois à 48
emplois permanents dont 43 emplois à temps complet et 5 emplois à temps non
complet.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- arrête le tableau des effectifs du C.C.A.S. établi au 1°" avril 2024, comme indiqué ci-dessus ;
- fixe le nombre des emplois à 48 emplois permanents dont 43 emplois à temps
complet et 5 emplois à temps non complet.
te 19/09/2014
Reçu à la Préfecture
Publié te 13/09/20
Le 12/09/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
res
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
06/09/2024
Elus en exercice 13
Présents 08
Procuration 04
Votants 12
Délibération n°
DEL202461
Objet
Personnel
Indemnité de maniement
des fonds
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 12 septembre 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO,
Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Etaient absents : Procurations à:
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS Mme Fatiha REIKI
Mme Marie Christine ROQUES Mme Claire GRAO
Était absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale a délibéré le 22 juin 1998 afin d'accorder
une indemnité de responsabilité des régisseurs et cautionnement.
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSÉEP) a été mis en place le 1
janvier 2020 par délibération du 12 décembre 2019 et actualisée par délibération
du 1° septembre 2022.
L'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté
ministériel du 3 septembre 2001 n'est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de
l'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014. Aussi, il apparaît la nécessité de
procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE.
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de
l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics.
L'article 4 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et
d'avances des organismes publics précise désormais que le régisseur peut
percevoir une indemnité de maniement des fonds au lieu d'une indemnité de
responsabilité.
Il convient donc de mettre en place une part supplémentaire « IFSE régie ». Elle
sera versée en complément de la part fonction IFSE, prévue par le groupe de
fonctions d'appartenance de l'agent régisseur dans le respect des plafonds
réglementaires. L'ensemble des cadres d'emplois et des groupes sont concernés.
L'indemnité «IFSE régie » peut être versée aux fonctionnaires titulaires et
stagiaires mais également aux contractuels responsables d’une régie.
Les agents, dont le cadre d'emplois n'est pas encore impacté par le RIFSEEP, restent soumis aux délibérations antérieures régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).
L'attribution de «/l'IFSE régie » fera l’objet d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale, notifié à l'agent.
« L'IFSE régie » fera l’objet d'un réexamen en cas de changement de fonctions. La « part régie » allouée à chaque régisseur est déterminée dans le tableau Ci-
dessous:
E MONTANT de
RÉGISSEUR RÉGISSEUR DE ARRETE DE | l'indemnité de D'AVANCES RECETTES maniement de RECETTES f onds
Montant total du
Montant maximum de Montant moyen des maximum de l'avance et (€) l'avance pouvant être recettes encaissées du montant moyen des consentie (€) mensuellement (€) recettes effectuées mensuellement (€)
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 110
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 110
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 120
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 140
De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 160
De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 200
De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 320
De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001à 53 000 410
De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 550
De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 640
De 1500014800 | De 150 001 à 300 000 | De 150 001 à 300 000 690
De 300 0074760 | De 300 001 à 760 000 |. De 300 001 à 760 000 820
De 760 001 à 1 500 De 760 001 à 1 500 ; 000 000 De 760 001 à 1 500 000 1 050
46 par tranche
Au-delà de 1 500 000 | Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 de 1 500 000
« L'IFSE régie » est cumulable avec :
- L'IFSE mensuelle correspondant à la part fixe du RIFSEEP ;
- Les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ;
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
- Les indemnités liées à des sujétions particulières (astreintes, indemnités horaires pour travaux supplémentaires...) ;
- La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ;
- L'indemnisation des frais de mission (frais de déplacement...) ;
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, ..).
ll est proposé au Conseil d'Administration d'instaurer la mise en place d'une part supplémentaire, « l'IFSE régie », dans le cadre du RIFSEEP à compter du 13
septembre 2024, de valider les critères et montants tels que définis ci-dessus et
d'inscrire les crédits correspondants chaque année au Budget Principal à l'article 64118 et 64138. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- instaure la mise en place d’une part supplémentaire, « l'IFSE régie », dans le cadre du RIFSEEP à compter du 13 septembre 2024 ;
- valide les critères et montants tels que définis ci-dessus ;
- inscrit les crédits correspondants à l’article 64118 et 64138 du budget concerné.
Le 12/09/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
Reçu à la Préfecture
le A9/09 /2o7u
Publié le 9/09/2024
À:
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
06/09/2024
Elus en exercice 13
Présents 08
Procuration 04
Votants 12
Délibération n°
DEL202462
Objet
Administration
Générale
Délégation de pouvoir
pour un Marché Public
de location longue durée
de deux véhicules légers
frigorifiques
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 12 septembre 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO,
Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS Mme Fatiha REIKI
Mme Marie Christine ROQUES Mme Claire GRAO
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale possède un parc de véhicules composé de
véhicules frigorifiques, utilitaires et de courtoisie. Deux voitures doivent être
renouvelées en raison d'une usure prématurée due au mode d'utilisation : peu de
kilomètres réalisés par jour et un emploi quasi exclusif des deux premiers rapports de la boite de vitesses.
Par ailleurs, le C.C.A.S. doit faire face désormais à de nombreux problèmes
techniques sur les nouveaux véhicules. Les évolutions technologiques ont entraîné une augmentation des pannes, nécessitant des réparations et, parfois,
limmobilisation des véhicules. Pour poursuivre le portage de repas, le C.C.AS. est contraint de louer des véhicules de substitution, ce qui engendre un surcoût
non négligeable.
Actuellement, les constructeurs ne sont pas en capacité de garantir des délais de
livraison (officieusement entre 10 à 12 mois) ni le prix définitif au vu des coûts des
matières premières.
Considérant l'importance du service de portage de repas à domicile qui contribue au maintien des personnes âgées à leur domicile et le coût élevé de l'achat de
véhicules frigorifiques neufs, le C.C.A.S. envisage une solution alternative à savoir la location de deux véhicules frigorifiques répondant aux exigences
réglementaires. La dépense a été inscrite au Budget Prévisionnel 2024.
Aussi, il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver le lancement de la consultation pour la location de 2 véhicules
frigorifiques, par voie de procédure adaptée ouverte en application des dispositions prévues aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la
commande publique ;
- d'autoriser le Président à signer les pièces du marché. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le lancement de la consultation pour l’acquisition de 2 véhicules
frigorifiques par voie de procédure adaptée ouverte en application des dispositions prévues aux articles R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique ;
- autorise le Président à signer les pièces du marché.
Le 12/09/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
Reçu à la Préfecture
le 43 /09 /20 24
Publié le A3/03 /2o14
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
06/09/2024
Elus en exercice 13
Présents 08
Procuration 04
Votants 12
Délibération n°
DEL202463
Objet
Administration
Générale
Convention de mise à
disposition de locaux
Association « Sentez-
vous bien ! » / CCAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 12 septembre 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO,
Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Étaient absents : Procurations à:
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS Mme Fatiha REIKI
Mme Marie Christine ROQUES Mme Claire GRAO
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
L'Association « Sentez-vous bien ! » sollicite auprès du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) la mise à disposition d'une salle à l'Espace de Vie Sociale, afin de mettre en place une activité physique et sportive adaptée.
Cette action vise un public Senior à mobilité limitée afin de lui permettre de
pratiquer une activité physique de façon régulière. Cette activité est indiquée par un prescripteur (médecin principalement).
Aussi, compte tenu de la disponibilité des locaux, il est proposé d'attribuer le
créneau horaire suivant :
- la petite salle d'activité le vendredi de 14h00 à 15h30.
Ce prêt est consenti à titre gracieux à compter du mois de septembre 2024
jusqu’au mois de décembre 2024.
Cette activité se déroulera sous la responsabilité de la Présidente de l'Association.
Elle veillera notamment :
- au bon déroulement de son activité et à ne pas perturber celles organisées par l'Espace de Vie Sociale de Lameilhé ;
- à la circulation à l'intérieur du bâtiment.
La Présidente de l'Association « Sentez-vous bien ! » devra prendre connaissance de la règlementation relative aux règles de sécurité concernant les locaux et le
matériel mis à disposition.
Elle contrôlera également le respect des lieux. Les éventuels frais de réparation
de toutes les dégradations imputables à l'Association seront à la charge de cette dernière.
Enfin, l'Association « Sentez-vous bien!» devra fournir au Centre Communal d'Action Sociale une attestation d'assurance de responsabilité civile.
Un projet de convention a donc été établi sur ces bases, soumis à l'assemblée. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve aux conditions indiquées ci-dessus, la convention conclue entre l'Association « Sentez-vous bien ! » et le C.C.A.S. relative à la mise à disposition
de locaux à l'Espace de Vie Sociale, pour l’année 2024 ;
- autorise Monsieur le Président à la signer.
Reçu à la Préfecture
le 13/03 /204
Publié le 19/23/22
Le 12/09/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
À:
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
06/09/2024
Elus en exercice 13
Présents 08
Procuration 04
Votants 12
Délibération n°
DEL202464
Objet
Administration
Générale
Convention de mise à
disposition de locaux
Comité Départemental
UFOLEP / CCAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 12 septembre 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO,
Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Fatiha REIKI
Mme Claire GRAO
Étaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie Christine ROQUES
Etait absent :
M. Guillaume ARCEÈSE
Le Comité Départemental UFOLEP sollicite auprès du Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S.) la mise à disposition d’une salle à l'Espace de Vie Sociale, afin
de mettre en place une activité physique et sportive adaptée.
Cette action vise un public Senior afin de lui permettre de pratiquer des activités
multisports de façon régulière et d’agir sur le maintien des capacités motrices et cognitives des participants.
Aussi, compte tenu de la disponibilité des locaux, il est proposé d'attribuer le
créneau horaire suivant :
- ja grande salle d'activité le jeudi de 11h00 à 12h00.
Ce prêt est consenti à titre gracieux à compter du mois de septembre 2024
jusqu'au mois de décembre 2024.
Cette activité se déroulera sous la responsabilité des intervenants du Comité
Départemental UFOLEP.
Ils veilleront notamment :
- au bon déroulement de l’activité et à ne pas perturber celles organisées par l'Espace de Vie Sociale de Lameilhé ;
- à la circulation à l'intérieur du bâtiment.
Les intervenants du Comité Départemental UFOLEP devront prendre connaissance de la règlementation relative aux règles de sécurité concernant les locaux et le matériel mis à disposition.
Ils contrôleront également le respect des lieux. Les éventuels frais de réparation
de toutes les dégradations imputables au Comité Départemental UFOLEP seront à la charge de ce dernier.
Enfin, le Comité Départemental UFOLEP devra fournir au Centre Communal
d'Action Sociale une attestation d'assurance de responsabilité civile.
Un projet de convention a donc été établi sur ces bases, soumis à l'assemblée. Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve aux conditions indiquées ci-dessus, la convention conclue entre le Comité Départemental UFOLEP et le C.C.A.S. relative à la mise à disposition de
locaux à l'Espace de Vie Sociale, pour l’année 2024 ;
- autorise Monsieur le Président à la signer.
Le 12/09/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
14} Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le 14/03/2014 Publié le J9 /09/2ou Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
06/09/2024
Elus en exercice 13
Présents 08
Procuration 04
Votants 12
Délibération n°
DEL202465
Objet
Administration
Générale
Télétransmission des
actes soumis au contrôle
de légalité avenant n°2
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 12 septembre 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO,
Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Fatiha REIKI
Mme Claire GRAO
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie Christine ROQUES
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Par délibération du 25 octobre 2007, le Centre Communal d'Action Sociale de la
Ville de Castres a signé la convention de dématérialisation des actes soumis au
contrôle de légalité. Cette convention concerne la télétransmission des
délibérations, décisions et arrêtés réglementaires et individuels.
Par délibération du 6 juin 2019, l'avenant n°1 de la convention a été mis en place
pour accorder l'extension permettant de transférer les documents budgétaires par voie dématérialisée.
Une extension est nécessaire pour l'ensemble des actes pouvant être qualifiés de contrats, tels que les marchés publics, les contrats de concession et délégation de
service public, les contrats de recrutement, les conventions soumises à obligation de transmission, les avenants à ces contrats ou conventions.
En conséquence, il est proposé,
- d'approuver l'avenant n°2 à la convention avec l'Etat relative à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer et à accomplir toutes les formalités requises.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve l'avenant n°2 à la convention avec l'Etat relative à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à le signer ou à accomplir toutes les formalités requises.
Le 12/09/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
Art Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le 19/03 /2024 Publié le 19/09/2021, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
06/08/2024
Elus en exercice 13
Présents 08
Procuration 04
Votants 12
Délibération n°
DEL202466
Objet
Aide Sociale
Convention de
partenariat entre la
Mission Locale Tarn Sud
et le C.C.A.S.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 12 septembre 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Fatiha REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Fatiha REIKI
Mme Claire GRAO
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie Christine ROQUES
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Conseil Départemental du Tarn a confié à la Mission Locale Tarn Sud la
gestion des aides du Fonds d’Aide aux Jeunes. Dans ce cadre, une action
« amélioration de l'image de soi vers l'insertion professionnelle » a été mise
en œuvre. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique publique d'insertion des
jeunes en difficulté.
Au titre de l’action de l’année 2024, le Centre Communal d'Action Sociale met à disposition une psychologue et perçoit la somme de 9 500€ versée par la
Mission Locale.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver cette convention ;
- d'autoriser Monsieur le Président à la signer ;
- d'inscrire les recettes à l'article 747888 du Budget Principal.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec la Mission Locale Tarn Sud ;
- autorise Monsieur le Président à la signer ;
- inscrit les recettes à l’article 747888 du budget concerné.
Le 12/09/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
v#{ Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le A4 /09 /2024 Publié le A4/03/2°21