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Déliberation - conseil dadministration du jeudi 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Castres.
Lien du pdf (Déliberation - conseil dadministration du jeudi 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
11/10/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants 12
Délibération n°
DEL202467
Objet
Personnel
Protection Sociale
Complémentaire
Garantie prévoyance
Choix de la labélisation
et participation
financière
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 17 octobre 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Étaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Fatiha REIKI
Était absent :
M. Guillaume ARCESE
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale
Complémentaire (PSC) dans la fonction publique, prise sur le fondement de
l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique, modifie les obligations des employeurs publics en matière de protection sociale complémentaire, en les obligeant à participer au financement d'une partie des garanties "Santé" et "Prévoyance" souscrites par leurs agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 précise les garanties minimales au titre de
la PSC et définit les montants de référence permettant de déterminer la
participation minimale obligatoire des employeurs publics territoriaux.
Les employeurs publics devront participer obligatoirement :
- pour la garantie "Prévoyance", à 20% minimum d'un montant de référence fixé à
35 euros, soit 7 euros par agent, à compter du 1°’ janvier 2025 ;
- pour la garantie "Santé", à 50% minimum d'un montant de référence fixé à 30
euros, soit 15 euros par agent, à compter du 1° janvier 2026.
Les bénéficiaires de la participation de l'employeur sont tous les agents
fonctionnaires (stagiaires et titulaires), ainsi que les agents contractuels de droit public et de droit privé, et affiliés à la CNRACL ou à l'IRCANTEC.
La participation est versée directement à l'agent chaque mois.
Vu l'avis donné par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 18 juin 2024.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'apporter via le dispositif de la labélisation une participation financière à des contrats dits "labélisés" souscrits par les agents ;
- de fixer à 7€ la participation mensuelle du C.C.A.S. (20% du montant de référence
de 35€), applicable à compter du 1° janvier 2025 ;
- d'en faire bénéficier l'ensemble du personnel du C.C.A.S. affilié à la CNRACL ou
à l'IRCANTEC : fonctionnaires (stagiaires et titulaires), agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé. Chaque agent est libre de choisir
l'organisme de son choix. Si le contrat est labélisé, l'agent bénéficiera de la
participation du C.C.A.S. ;
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document y afférent ;
- d'inscrire la dépense à l’article 64118 et 64138 du Budget Principal. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide d'apporter via le dispositif de la labélisation une participation financière à des contrats dits "labélisés" souscrits par les agents ;
- fixe à 7€ la participation mensuelle du C.C.A.S. (20% du montant de référence
de 35€), applicable à compter du 1°’ janvier 2025 ;
- fait bénéficier l'ensemble du personnel du C.C.A.sS. affilié à la CNRACL ou à
l'IRCANTEC : fonctionnaires (stagiaires et titulaires), agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé. Chaque agent est libre de choisir
l'organisme de son choix. Si le contrat est labélisé, l'agent bénéficiera de la
participation du C.C.A.sS. ;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document y
afférent ;
- inscrit la dépense à l’article 64118 et 64138 du budget concerné.
Le 17/10/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.sS.
Reçu à la Préfecture
le 29 /Lo/3024
Publié le 24/{0/20%
Pascal BUGIS DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
11/10/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants 12
Délibération n°
DEL202468
Objet
Animations
Espace de Vie Sociale —
Séjour à Berlats Octobre
2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 17 octobre 2024 à 13h30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANEE.
Etaient absents : Procurations à:
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS Mme Catherine FARRENQ
Mme Fatiha REIKI Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
L'Espace de Vie Sociale (EVS) de Lameilhé propose un « Séjour nature » à
Berlats du lundi 28 octobre au mercredi 30 octobre 2024. Ce séjour est ouvert aux
personnes inscrites sur l'EVS, pour un groupe de 40 personnes. Durant la totalité
du séjour, les enfants sont sous la responsabilité des parents.
Le départ est prévu avec un bus de la société des cars Thorel le lundi 28 octobre
à 8h30 de l'EVS, et le retour, le mercredi 30 octobre à 17h.
Ce séjour, collectif et participatif, s'articule autour de deux objectifs principaux :
- Accompagner la parentalité en favorisant les temps de partages familiaux hors
du contexte quotidien ;
- Favoriser l'insertion sociale des familles en leur permettant de partir en séjour à faible coût et de s'ouvrir sur l'extérieur.
Le coût total s'élève à 2 498€, réparti comme suit :
- 350€ pour l'alimentation, l’option gestion libre ayant était choisie, les différents repas seront réalisés par le groupe ;
- 1 468€ pour la location du gîte ;
- 680€ pour le transport.
La participation financière des familles est fixée à 20€ par adulte et 10€ par enfant
mineur, avec la possibilité de régler en deux fois.
Ainsi, il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver la mise en place du séjour nature à Berlats, du lundi 28 octobre au
mercredi 30 octobre 2024 au tarif indiqué ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents au séjour ;
- d'inscrire la recette correspondante à l’article 7062 du Budget Principal ;
- d'inscrire la dépense correspondante à l'article 60623 et 6288 du Budget
Principal. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la mise en place du séjour nature à Berlats, du lundi 28 octobre au
mercredi 30 octobre 2024 au tarif indiqué ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer les documents afférents au séjour ;
- inscrit la recette correspondante à l'article 7062 du budget concerné ;
- inscrit la dépense correspondante à l’article 60623 et 6288 du budget concerné.
Le 17/10/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.SS.
Reçu à la Préfecture
le 23/10/2024
Publié le .29/40/2a,
À°
Pascal BUGIS