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Déliberation - conseil dadministration du 11 janvier 2024
Déliberation - deliberations du conseil dadministration seance
Déliberation - conseil dadministration du jeudi 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Castres.
Lien du pdf (Déliberation - conseil dadministration du jeudi 30 mai 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
24/05/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202428
Objet
Finances
Fixation des prix des
repas et boissons du
Restaurant de La Platé
2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 30 mai 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha
REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme
Odile TALVANDE.
Étaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie Christine ROQUES
Mme Ghislaine RAYNAUD
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ
Mme Fatiha REIKI
M. Francis DOUCE
Mme Isabelle ARNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Monsieur le Président invite le Conseil d'Administration à examiner les propositions des prix des repas et boissons servis au Restaurant de La Platé, applicables du
1° septembre 2024 au 31 août 2025.
La Cuisine Centrale de la Ville de Castres a révisé ses tarifs en date du 28 mars
2024. Ces derniers vont augmenter de 3,95%. Il est proposé de fixer le prix de
vente du repas, plein tarif, à 9,64€.
PRIX DES REPAS
PARTICIPATION USAGERS DU C.C.AS.
6,84 € 2,80 € (6,58€ l'an dernier) | (2,69€ l'an dernier)
PLAFONDS DE RESSOURCES MENSUELLES
(critères retenus)
1°" Cas : Personne seule : plafond ASPA + 1/3 + 45,73 €
Couple - plafond ASPA + 1/5 + 45,73 €
2ÈMCas : Personne seule : plafond ASPA + 1/3 + 121,96 €
Couple : plafond ASPA + 1/5 + 121,96 €
3èmCas :
Personne seule : au-delà du plafond du 2°" cas
Couple - au-delà du plafond du 2°" cas
8,19€
(7,88€ l'an dernier)
1,45 €
(1,38€ l'an dernier)
9,64 € 0€
NOTA : Les plafonds ASPA en vigueur sont réévalués et | (8,27€ l'an dernier) appliqués au 1°’ janvier de l'année effective.
Il est également proposé de maintenir à 0,45 € le prix du pichet de vin de 0,25 cl
et à 0,75 € le prix du café petite tasse.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- fixe à compter du 1° septembre 2024, le prix des repas et boissons servis au Restaurant de La Platé, comme indiqué ci-dessus ;
- décide d'inscrire la recette correspondante au chapitre 70, article 701 « Ventes
de produits finis » du budget concerné.
Le 30/05/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
À.
Pascal BUGIS
Reçu à la Préfecture
le 6/06/2021
Publié le 6/06/2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
24/05/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202429
Objet
Finances
Fixation du prix de repas
du service de portage de
repas à domicile
2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 30 mai 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha
REIKI, Mme isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme
Odile TALVANDE.
Étaient absents : Procurations à:
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS Mme Fatiha REIÏKI
Mme Marie Christine ROQUES M. Francis DOUCE
Mme Ghislaine RAYNAUD Mme Isabelle ARNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Monsieur le Président invite le Conseil d'Administration à examiner les propositions de prix des repas à domicile applicables du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
La Cuisine Centrale de la Ville de Castres a révisé ses tarifs en date du 28 mars
2024. Ces derniers vont évoluer de 3,95%.
Il est proposé de fixer le prix de vente du repas à 9,93€.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- fixe, comme indiqué ci-dessus, à compter du 1° septembre 2024, le prix des repas livrés à domicile ;
- décide d'inscrire la recette correspondante au chapitre 70, article 701 « Ventes
de produits finis » du budget concerné.
Le 30/05/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
Reçu à la Préfecture
le 6/06/2024
KA Pascal BUGIS Publié le 6/06/2021, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
24/05/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202430
Objet
Finances
Fixation des tarifs des
clubs d'activités
2024 / 2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 30 mai 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha
REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Odile TALVANDE.
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie Christine ROQUES
Mme Ghislaine RAYNAUD
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ
Mme Fatiha REIKI
M. Francis DOUCE
Mme Isabelle ARNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Pôle Animation du Centre Communal d'Action Sociale propose des activités
pour les personnes préretraitées et retraitées résidantes à Castres.
Après évaluation du dispositif tarifaire des clubs d'activités Seniors, mis en place
en septembre 2023, il a été convenu de rééquilibrer les tranches tarifaires et de
rajouter une adhésion annuelle à 40€ pour les personnes dont le revenu brut global
est inférieur au seuil de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).
Monsieur le Président invite le Conseil d'Administration à examiner la proposition de tarifs des clubs d'activités de l'Espace Seniors de la Platé applicables du 1*
septembre 2024 au 31 août 2028.
Personne Seule Couple
40€ par an/par | Seuil inférieur à 12 144,20€ Seuil inférieur à 18 853,92€
personne par an par an
70€ par an/par Seuil inférieur ou égal à Seuil inférieur ou égal à
personne 13 728€ par an 20 592€ par an
110€ par an/par | Seuil supérieur à 13 728€ Seuil supérieur à 20 592€
personne par an par an
Les adhérents peuvent payer en plusieurs fois, dans une limite de trois fois
maximum ou décaler leur mois de facturation sur demande. La totalité du paiement devra intervenir avant le 31 décembre 2024.
Pour les personnes extérieures à la Ville de Castres, il est proposé le tarif de 150€
par an pour un atelier.
Les adhérents devront présenter leur avis d'imposition (revenu brut global). Toute personne qui ne présentera pas ce document se verra appliquer le tarif le plus
élevé. Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- fixe le prix des clubs d'activités de l'Espace Seniors de la Platé, pour la période
du 1° septembre 2024 au 31 août 2025, comme indiqué ci-dessus ;
- décide d'inscrire la recette correspondante à l’article 7068 du budget concerné.
Reçu à la Préfecture
le 6/66/2024
Publié le 6/06/2024
Le 30/05/2024
Pour Extrait Conforme,
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
24/05/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202431
Objet
Finances
Contrat d'installation
d'un distributeur de
boissons à l'Espace
Seniors de La Platé
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 30 mai 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha
REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme
Odile TALVANDE.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS Mme Fatiha REIKI
Mme Marie Christine ROQUES M. Francis DOUCE
Mme Ghislaine RAYNAUD Mme Isabelle ARNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale de Castres propose l'installation d'un
nouveau distributeur à boissons chaudes au sein de l'Espace Seniors de La Platé afin de répondre aux demandes des usagers.
Après consultation, la proposition de ETS CASSAGNES SAS a été retenue.
L'entreprise installera et assurera la gestion, sans frais pour le C.C.AS., d'un
distributeur automatique de boissons chaudes au sein de l'Espace Seniors de La Platé, dans la salle Bibliothèque du 1° étage.
Pour cette prestation, il y a lieu de conclure un contrat pour une période
ininterrompue de 4 ans. Ce contrat sera ensuite renouvelable chaque année par tacite reconduction sauf préavis contraire à notifier 3 mois avant la date
d'expiration.
Il'est proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver le contrat d'installation d’un distributeur de boissons avec ETS
CASSAGNES SAS ;
- d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve le contrat d'installation d'un distributeur de boissons avec ETS CASSAGNES SAS ;
- autorise Monsieur le Président à le signer.
Le 30/05/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
Reçu à la Préfecture
le 6/06/2024
Publié le 6/06/2024
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
24/05/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202432
Objet
Finances
Cession à titre onéreux
de matériels à la Ville de
Castres
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 30 mai 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha
REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme
Odile TALVANDE.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS Mme Fatiha REIKI
Mme Marie Christine ROQUES M. Francis DOUCE
Mme Ghislaine RAYNAUD Mme Isabelle ARNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale dispose de matériels dont il n’a plus l'utilité
suite à la fermeture des restaurants Seniors d’Aillot, de Roulandou et de Lameilhé. Soucieux de favoriser leurs réemplois, le C.C.A.S. les propose à la vente à la Ville
de Castres.
Ainsi, il est proposé au Conseil d'Administration :
- de céder au service Communication - Evènements de la Ville de Castres, à titre
onéreux, 3 défibrillateurs et leur armoire pour un montant de 1 043,78€ TTC ;
- de céder au service Théâtre - Associations - Animations de la Ville de Castres, à
titre onéreux, l'ensemble du matériel cité en Annexe 1 pour un montant de 1 059€
TTC ;
- de céder au service de la Cuisine Centrale de la Ville de Castres, à titre onéreux,
l’ensemble du matériel cité en Annexe 2 pour un montant de 4 745€ TTC ;
- d'autoriser l'enregistrement de la sortie des biens de l'actif du C.C.AsS.
conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la MS57 ;
- d'inscrire la recette correspondante à l’article 775 du Budget Principal.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- cède aux services de la Ville le matériel listé ci-dessus ;
- autorise l'enregistrement de la sortie des biens de l'actif du C.C.AS.
conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57 ;
- décide d'inscrire la recette correspondante à l’article 775 du budget concerné.
Le 30/05/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
LR Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le 6/66/2024 Publié le 6/06/5024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Annexe 1 : Matériels proposés au service Théâtre - Associations -
Animations
ee : . . Prix de Quantité Désignation article vente
1 Porte-manteau à roulettes 1400x1600 1€
1 Table chaude adossée chauffe-assiettes inox avec portes 200€
1 Vestiaire 3 portes 168€ 1 Lot 6 tables (140x80) + 12 chaises 690€
Annexe 2 : Matériels proposés au service de la Cuisine Centrale
Quantité Désignation article Prix de vente
1 Centrale de lavage et désinfection 1€ 1 Congélateur coffre 200 litres 20€ 1 Douchette + tête douchette évier 136€ 1 Échelle inox pour plateaux 380x1850x580 70€ 1 Évier double bac inox 1700x650x650 150€ 1 Évier double bac inox 1200x650x650 150€ 1 Lave-main inox 50€ 1 Lave-vaisselle inox 1 756€ 1 Micro-ondes 10€ 2 Paniers lave-vaisselle 10€ 2 Plan de travail inox 1400X700 200€ 1 Lot 4 tables (120X80) + 30 chaises 742€ 1 Vestiaire 3 portes 70€ 1 Chariot inox 2 étagères 60€ 1 Congélateur armoire BOSH 350€ 2 Réfrigérateur armoire LIEBHERR 800€ 2 Enregistreur de température 140€ 1 Destructeur d'insectes 30€ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
DEPARTEMENT
DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Convocation DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
24/05/2024 Séance du Jeudi 30 mai 2024 à 13H30
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05 Présidente : Madame Baya ALGAY Votants : 12
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha
REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Odile TALVANDE.
Etaient absents :
Objet M. Pascal BUGIS
Vente pra res de Mme Marie-Bernadette BARLERIN
matériels des Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie Christine ROQUES restaurants Seniors sur
le site Agorastore Mme Ghislaine RAYNAUD
Vente de juin 2024
Délibération n°
DEL202433
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ
Mme Fatiha REIKI
M. Francis DOUCE
Mme Isabelle ARNAUD
Était absent :
M. Guillaume ARCESE
Le service restauration du Centre Communal d'Action Sociale dispose de matériels dont il n’a plus l'utilité suite à la fermeture des restaurants Seniors d'Aillot, de
Roulandou et de Lameilhé. Soucieux de favoriser leurs réemplois, le C.C.A.S.
propose de mettre en vente aux enchères sur le site AGORASTORE les produits
qui ne peuvent plus être utilisés ou redistribués dans les services de la collectivité, suivant le détail ci-dessous.
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
QUANTITE | DESIGNATION DE L'ARTICLE DER NCUÈRE
1 Fourneau inox 3 feux gaz avec 1 tiroir 95€
3 Friteuses inox électrique 50€ l'unité
1 Grill inox avec 1 porte 50€
2 ventilateurs de plafonds 10€ le lot
1 Hotte inox avec bloc moteur déporté 150€
1 Piano inox 4 feux gaz + grill + support inox 95€
1 Hotte inox moteur intégré 4 grilles 150€
1 Fourneau inox 2 feux gaz + plaque coup de feu avec 1 tiroir 95€
1 Hotte inox moteur intégré 3 grilles 100€
1 Echelle gastronorme inox 20 niveaux 30€
1 Armoire négative Bosch 90€
1 Armoire positive Liebherr 140€
1 Enregistreur de température 40€
3 Tables de restauration 80X80cm 80€ l'unité
8 Tables de restauration 120X80cm 95€ l'unité
36 Chaises de restauration, vendues en lot de 4 52€ le lot de 4
1 Plan de travail inox 70X70cm adossé 70€
1 Placard inox suspendu 140X65cm 95€ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ainsi, il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'autoriser la vente aux enchères du matériel listé ci-dessus au tarif proposé ;
- d'autoriser l'enregistrement de la sortie des biens de l'actif du C.C.AS.
conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57 ;
- d'inscrire la recette correspondante à l'article 775 du Budget Principal.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise la vente aux enchères du matériel listé ci-dessus au tarif proposé ;
- autorise l'enregistrement de la sortie des biens de l'actif du C.C.AS.
conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57 ;
- décide d'inscrire la recette correspondante à l'article 775 du budget concerné.
Le 30/05/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
EX Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le 6 /6/24 Publié le 6/06/2021 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
24/05/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202434
Objet
Finances
Convention constitutive
du groupement de
commandes pour l'achat
et la valorisation
d'énergies, l'achat de
fournitures, de services
ou de travaux en matière
d'efficacité énergétique
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 30 mai 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha
REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Odile TALVANDE.
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie Christine ROQUES
Mme Ghislaine RAYNAUD
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ
Mme Fatiha REIKI
M. Francis DOUCE
Mme Isabelle ARNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Castres a des besoins en
matière d'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix ;
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le
Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le
Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération
Départementale d'Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat
Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot
(FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat
Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat
Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le
Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental
d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) ont constitué un groupement de
commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les
compétences mises à disposition des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres ;
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle ;
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes.
Etant précisé que le C.C.A.S. sera systématiquement amené à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
Ainsi, il est proposé au Conseil d'Administration :
- de décider de l'adhésion du C.C.A.S. au groupement de commandes précité ;
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de l'adhésion du C.C.A.S. au groupement de commandes précité ;
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en
annexe à la présente délibération ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention.
Le 30/05/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
Lt Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le 6 66/2021 Publié le 6/06/2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
24/05/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202435
Objet
Personnel
Revalorisation des frais
de mission pour les
agents du C.C.ASS.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 30 mai 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha
REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme
Odile TALVANDE.
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie Christine ROQUES
Mme Ghislaine RAYNAUD
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ
Mme Fatiha REIKI
M. Francis DOUCE
Mme Isabelle ARNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCEÈSE
Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à
effectuer des missions et des formations sur le territoire métropolitain, en outre- mer ou à l'étranger.
Les dispositions relatives à la prise en charge des frais occasionnés par ces
missions ou formations ont été arrêtées par délibération en date du 8 décembre 2016, puis modifiées par délibération du 9 mai 2019. Les taux ont été revalorisés par arrêté du 20 septembre 2023. Les nouveaux montants forfaitaires des indemnités de mission sont les suivants :
France métropolitaine
Grandes villes
(+ de 200 000
habitants) et Commune de
Taux de base communes de la Paris
métropole du
Grand Paris
Hébergement 90€ 120€ 140€ Repas 20€
Outre-mer
Martinique, Guadeloupe,
Guyane, Réunion, Mayotte, | Nouvelle-Calédonie, Wallis
Saint-Pierre-et-Miquelon, et Futuna, Polynésie
Saint-Barthélemy, Saint- française
Martin
Hébergement 120€ 120€
Repas 20€ 24€
Les montants forfaitaires des indemnités de mission seront revalorisés en fonction de la réglementation en vigueur.
Les frais d'hébergement s'entendent y compris les frais de petit déjeuner et de taxe de séjour.
Le remboursement des frais de repas (déjeuner - dîner) correspond aux frais réels engagés par l'agent dans la limite du nouveau plafond de 20 euros (justificatifs exigés pour le remboursement : ticket, facture ..). Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Par ailleurs, il est rappelé que le remboursement des frais de transport varie selon
le mode de déplacement choisi : - véhicule personnel : le remboursement suit le
barème d'indemnités kilométriques fixé par arrêté. Le remboursement des frais divers (stationnement, péage, ..) est effectué sur présentation des justificatifs des frais engagés. Pour information, le barème applicable est le suivant :
Distance Jusqu'à 2 000 De 2 001 à 10 000 km | Après 10 000 km
km
Véhicules
Véhicules de 8 et7 CV 0,41 € par km 0,51 € par km 0,30 € par km
Véhicules
d'au moins 8 0,45 € par km 0,55 € par km 0,32 € par km
CV
Les montants forfaitaires des indemnités de mission seront revalorisés en fonction de la réglementation en vigueur.
Ilest proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver l’actualisation des modalités de remboursement des frais de
déplacement, telles qu'exposées ci-dessus ;
- de décider que les autres dispositions prévues par la délibération du 8 décembre
2016 restent inchangées ;
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document y
afférent ;
- d'inscrire la dépense au moyen des crédits inscrits au Budget Principal, chapitre
011, article 6251 « Voyages, déplacements et missions ».
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve l’actualisation des modalités de remboursement des frais de
déplacement, telles qu'exposées ci-dessus ;
- décide que les autres dispositions prévues par la délibération du 8 décembre
2016 restent inchangées ;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document y
afférent ;
- décide d'inscrire la dépense au moyen des crédits inscrits chapitre 011, article
6251 du budget concerné.
Le 30/05/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AsS.
Le Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le 6/06 /2024 Publié le 6/c6/2ou Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
24/05/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202436
Objet
Aide Sociale
Convention de
partenariat entre le
Conseil Départemental
du Tarn et le C.C.A.S.
Suivi des bénéficiaires
du R.S.A. pour 2024
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 30 mai 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Catherine FARRENQ, Mme Fatiha
REIKI, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme
Odile TALVANDE.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS Mme Fatiha REIKI
Mme Marie Christine ROQUES M. Francis DOUCE
Mme Ghislaine RAYNAUD Mme Isabelle ARNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Conseil Départemental du Tarn propose de renouveler la convention d'objectifs de suivi de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active pour l’année 2024. En qualité de référent d'insertion sociale, le Centre Communal d'Action Sociale de Castres a un objectif quantitatif de 100 parcours d'insertion au titre de l'année
2024.
Pour chaque suivi, le Conseil Départemental du Tarn versera 250€, soit un
montant de subvention de 25 000€.
ll est proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver la convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Tarn ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ;
- d'inscrire la recette correspondante à l’article 7473 du Budget Principal.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Tarn ;
- autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ;
- décide d'inscrire la recette correspondante à l'article 7473 du budget concerné.
Le 30/05/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
2 DE Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le 6/6/2024 Publié le 6/06/2024