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Déliberation - liste delib 21 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-Couvé.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 21 10 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de CRÉCY-COUVÉ
Département
d’Eure-et-Loir
Arrondissement
de
DREUX
Liste
des
délibérations
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2024
Affichée
au
plus
tard le
(j +1
semaine)
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
octobre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
ARNOULT,
Maire.
Présents
:
Isabelle
BROCHARD
LEMOUES
;
Sylvianne
DEQUAIRE
;
Elisabeth
SABARLY
;
Mauricette
LE
GARREC
; Benoît
MIZANDEAU
; Chantal
NEVES
; Brigitte
BOULAY
Absents
excusés
: Cyril
COHIN
pouvoir
à Chantal
NEVES
Date
de
Convocation
: 14
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
: Chantal
NEVES
Numéro
Objet
Vote
Adoption
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
2024-16
16/09/2024
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux
—
Adoptée
à
l'unanimité
intégration
de
la compétence
service
d'incendie
et
de
secours
Approbation
de
l'attribution
du
fonds
de
concours
octroyé
par
la
Communauté
d'agglomération
du
2024-17
Pays
de
Dreux
pour
l'aménagement
espaces
loisirs
de
la
Place
des
Marronniers
et de
la
rue
de
l'Ancien
Château
Adoptée
à
l'unanimité
Proposition
d'adhésion
à
l'association
«
Eure-et-
2024-18
Loir
Tourisme
»
Club
Let
It Slow
Adoptée
à
l'unanimité
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
2024-19
|
Orange
Adoptée
à l'unanimité
Modification
de
la
délibération
2017-25
du
1°
juin
2024-20
|
2017
—
Liste
des
dépenses
autorisées
par
la régie
Adoptée
à l'unanimité
d’avances
2024-21
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
Adoptée
à
l'unanimité
communaux
P Contrat
groupe
du
CDG
28,
d'assurance
2024-22
statutaire
2025-2028
Adoptée
à
l'unanimité
Avis
sur
le
projet
de
réalisation
d’une
centrale
agrivoltaïque
sur
les
communes
de
Crécy-Couvé,
2024-23
|
Garancières-en-Drouais
et
Tréon
Adoptée
à
l'unanimité
Les
documents
sont
consultables
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
au
public.
Le
21
octobre
2024
Le
Maire
Didier
ARNOULT