Conseil Municipal - 98 Conseil Municipal du 29 mars 2024

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Conseil Municipal - 98 Conseil Municipal du 29 mars 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Allons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 98 Conseil Municipal du 29 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, 1

Ouverture de la réunion par Monsieur le Maire, M. IACOBBI Christophe, qui rappelle l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune d’ALLONS

Département des Alpes de Haute Provence

PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du VENDREDI 29 MARS 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi 29 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal

d’ALLONS, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle communale, sous la

présidence de Monsieur Christophe IACOBBI, son Maire en exercice.

Présent(e)s: Madame Josiane GRIMAUD et Messieurs Serge GUICHARD, Kevin IACOBBI, Régis

GALFARD, Patrick MAURIN et Jean-Marie PAUTRAT.

Excusés: Mme Chantal MARTEL (problème de connexion), Messieurs Bernard AUDIER et Claude

CAUVIN, pouvoir donné à Kevin IACOBBI.

Secrétaire de Séance: Monsieur Jean Marie PAUTRAT.

Secrétaire de Mairie: Madame Katia GALFARD.

Monsieur le Maire informe que la démission de Monsieur Fabien LORENZI est validée à la date de la réception de son courrier. Donc aujourd’hui nous avons 8 voix validées pour les votes.2

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (8 mars 2024)

► Aucune remarque ni modification n’ayant été présentée le compte rendu est adopté à

l’unanimité, soit 8 voix.

2 VOTE BUDGET PRIMITIF EAU/ASSAINISSEMENT 2024

➢ Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge GUICHARD, deuxième Adjoint, chargé des finances.

➢ Monsieur Serge GUICHARD présente le budget « Eau et Assainissement 2024 de la commune ». Ce budget est le dernier établi au niveau communal, en 2025 c’est le Syndicat qui devrait prendre le relais pour les communes concernées.

M. GUICHARD met en avant les points suivants:

• S’agissant du budget fonctionnement les dépenses prévues sont en cohérences avec le constaté 2023. Seules les dépenses de personnels sont revues à la hausse 7135€ contre 5671€. Les recettes de fonctionnement sont attendues en légère baisse suite aux incertitudes relatives à la mise en place de la nouvelle tarification.

• Pour l’investissement, la principale opération concerne la rénovation du réseau d’assainissement et du pluvial de la rue « du Château » (montant= 65 500€ TTC).

A noter que les subventions prévues pour le financement de l’opération « 2103 (Desserte des campagnes) » pourraient ne pas être au niveau attendu. Si cette hypothèse devait se concrétiser, l’opération de la rue « du Château » pourrait être réalisée sur 2 ans ou un recours à l’emprunt serait envisagé.

Le budget présenté, se décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 77 114,91 € 232 555,59 €

RECETTES 77 114,91 € 232 555,59 €

(Voir en annexe le détail du budget « Eau et Assainissement 2024)

► Sur proposition de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des présents et représentés soit 8 voix,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

- APPROUVE le Budget Primitif principal de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2024.3

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT demande combien de factures devront être réglées au cours de l’année civile.

➢ Monsieur le Maire indique que 2 ou 3 factures sont prévues mais que l’abonnement sera prélevé à la première facture. Il rappelle que la commune a déjà envoyé à tous les abonnés un document explicatif. Il propose que lors de la parution du prochain bulletin, un article consacré à cette question soit publié.

3 VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024

➢ Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Monsieur Serge GUICHARD, deuxième adjoint en

charge des finances qui présente le projet de "Budget 2024 pour la commune" (Voir Tableaux en

Annexe du présent P. V.).

➢ Monsieur Serge GUICHARD présente le « Budget 2024 de la commune ».

. Il met en avant les points suivants :

• Budget « Fonctionnement Dépenses » :

◘ On prévoit une hausse des charges à caractère général (Cf. articles bâtiments publics et voiries).

Cette progression est liée aux travaux prévus dans la maison acquise dernièrement par la mairie et à la

hausse des coûts des opérations de voiries.

D’autre part la suppression dans le cadre des nouvelles règles comptables du poste « dépenses

imprévues », nous conduit à prendre quelques « marges de précaution » sur certains articles.

◘ Les charges de personnels sont aussi attendues en hausse, les raisons en sont l’augmentation du

point d’indice et la revalorisation du poste de secrétaire de mairie.

◘ Les autres chapitres sont en augmentation plus modérée.

• Budget « Fonctionnement Recettes » :

Les principales ressources sont :

◘ Le résultat de fonctionnement reporté (conséquence de la bonne gestion des années passées).

◘ Les recettes sur les postes « Impôts » et « Dotations » inscrites au budget sont prudentes. L’avenir nous apportera peut-être de bonnes surprises.

◘ Les ressources propres de la commune (principalement les loyers) sont attendues à 27 700€.

• Budget « Investissement Dépenses » :

◘ La principale dépense d’investissement prévue au budget 2024 concerne la rénovation du

bâtiment de la Mairie (165 000€ HT).

Le détail des opérations prévues au budget 2024 est donné en annexe.

• Budget « Investissement Recettes »,

Les principales ressources attendues sont:

◘ La subvention de l’état pour la réalisation en 2023 du city stade (54 610€).

◘ Les subventions relatives à la rénovation de l’immeuble de la Mairie (93 917€).4

Le budget présenté, se décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 357 466,90 € 303 845,44 €

RECETTES 357 466,90 € 303 845,44 €

(Voir en annexe le détail du budget « Commune 2024).

► Sur proposition de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des présents et représentés soit 8 voix,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

- APPROUVE le Budget Primitif principal de la Commune pour l’exercice 2024

4 FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57

➢ Monsieur le Maire rappelle que la Nomenclature Comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire ou à l’Adjoint délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnels dans la limité de 7 ,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Monsieur le Maire propose d’appliquer le taux maximum.

► Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibérer et à l’unanimité soit 8 voix:

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnels dans la limité de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (taux maximal autorisé).

- PRECISE que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

5 DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UN ACTE NOTARIE CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DANS LES PARCELLES G 307 ET G 3121

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a nécessité d’établir deux actes notariés :

- Le premier contenant « constitution de servitude de passage d’une gaine électrique, d’une canalisation d’assainissement et de pluvial sur la parcelle G312 appartement aux consorts MARTEL ».

- Le second contenant « constitution de servitudes de passage d’une canalisation de pluvial sur la parcelle G304 appartement aux consorts GALFARD ».

Le Conseil Municipal doit donc autoriser Monsieur le Maire à engager auprès de l’Office Notarial5

« LEXEL NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office notarial dont le siège social est à Saint André les Alpes – 205 route de Digne, les démarches nécessaires à la signature des actes. La constitution de servitudes de passage sur les deux parcelles ne donnera aucune rémunération.

➢ Monsieur Régis GALFARD sort du Conseil étant juge et parti.

► LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des présents soit 7 voix,

- APPROUVE la création des deux servitudes définies ci-dessus.

- DIT que ces deux servitudes se feront sans indemnités.

- DIT que les frais d’acte sont à la charge de la commune d’ALLONS.

- AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir, soit l’acte notarié constituant de Servitudes

de passage dans les parcelles G307 et G3121.

6 POINT INFORMATION SYNDICAT DE L’EAU

➢ Monsieur le Maire informe qu’en fonction des projections établies, le prix de l’eau de la commune devrait être proche du prix moyen qu’appliquera le Syndicat de l’Eau en 2025, ce qui ne sera pas le cas de plusieurs autres villages.

➢ Il informe également de l’adhésion de la commune de St Julien du Verdon à notre Syndicat de l’eau (anciennement rattachée à celui de Castellane).

7 POINTS DIVERS

7.1 Proposition de Madame Nathalie MARTEL

➢ Monsieur le Maire informe du courrier de Madame Nathalie MARTEL proposant de dessiner des peintures sur les murs nus de la chapelle de St Domnin. Cette action sera bénévole et reprendra des thèmes religieux. Il souhaite donc connaitre l’avis des conseillers.

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT demande si l’association du patrimoine religieux a été avertie.

➢ Monsieur le Maire indique que dans un premier temps il souhaite que le Conseil prenne position.

➢ Plusieurs conseillers souhaitent qu’en amont on puisse avoir un croquis.

➢ Monsieur Patrick MAURIN indique qu’il faudrait d’abord connaitre l’état des murs voir notamment l’humidité pour savoir si ce projet peut être possible.

➢ Monsieur le Maire indique qu’en effet, cette chapelle qui a été rénovée, n’a pas été ouverte depuis 3 ans. Il propose donc qu’une visite ait lieu avant toute décision.

7.2 Visite de Monsieur Jean Marie PAUTRAT au centre de traitement des ordures ménagères de Manosque

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT fait part de sa visite dans le cadre de la « commission de la6

CCAPV des ordures ménagères », au centre de traitement de Manosque pour ce qui concerne les bennes recyclages.

Il fait visionner une dizaine de photos qui mettent en avant toutes les erreurs de tri. Au total, c’est plus de 36% de non conformités détectées, ce qui est considérable. Ce mauvais chiffre impactera directement :

- le montant des futures factures de traitement pour la collectivité ;

- une nouvelle campagne d’informations sera organisée par la CCAPV ;

Il informe également de l’installation / remplacement future de nouveau composteur à l’entrée du village

pour répondre au succès de ce collectage des ordures ménagères (déchets ménagers). Un petit travail

devra être fait avant l’installation.

➢ Monsieur le Maire indique que l’ouvrier communal fera le nécessaire.

7.3 Nouvelle Charte du Parc Naturel Régional du Verdon et ré- adhésion

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT informe de la procédure avant consultation du Conseil. Du 8 au 12 avril 2024 la Région va faire parvenir auprès de toutes les communes concernées, des Communautés de Communes et Département, du document final établi.

Il rappelle la démarche démocratique depuis plusieurs années qui a permis ce résultat.

Nous devrons délibérer au plus tard après 4 mois. Une non-réponse équivaut à un refus.

Il informe également des documents qui vont nous parvenir pour nous aider à mieux appréhender cette question.

Il souhaite, à titre personnel, que cette délibération soit la plus rapide possible pour établir une dynamique collective.

➢ Monsieur le Maire se dit d’accord et indique qu’il faut « guetter » l’arrivée du transporteur.

Plus personne ne demandant la parole,

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h30.