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Procès Verbal - Liste du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste du 05 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Val-d’Aigoual - 1 Place Francis Cavalier-Bénézet - Valleraugue - 30570 VAL-d'AIGOUAL Valleraugue 04-67-81-79-60 - Notre Dame de la Rouvière 04-99-75-23-18 Mail : mairie@valdaigoual.fr - Fax : 04-67-81-79-68
République Française
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Département du Gard
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Arrondissement de LE VIGAN
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Commune de Val-d’Aigoual
__________
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Du vendredi 5 juin 2026 à 18 heures 30 minutes
Le retrait de la délibération relative à la « décision modificative du budget primitif 2026 budget annexe station-service carburant », annoncée dans la convocation, est approuvée à l’unanimité
1. Élection du secrétaire de séance, approuvée à l’unanimité
2. Approbation du procès-verbal du 13 mai 2026, approuvée à l’unanimité
3. Gestion locative du logement communal au Mazel, rejetée à l’unanimité
4. Accord mairie pour extension électrique visant à alimenter les bâtiments de Prat
Peyrot, approuvée à 17 voix pour et 1 abstention
5. Lancement de consultation d’entreprises dans le cadre des travaux de la maison
médicale, approuvée à l’unanimité
6. Vote du taux des taxes directes locales pour 2026 et retrait la délibération n°34 du
13 mai 2026, approuvée à l’unanimité
7. Mise à disposition d'un gîte au Mouretou dans le cadre d'une résidence d'artistes
- Communauté de Communes CAC-TS, approuvée à l’unanimité
8. Remboursement de frais de déplacement des élus, approuvée à 8 voix pour, 7
abstentions et 3 voix contre
9. Délégation du conseil municipal au maire et retrait de la délibération n°9 en date
du 21 mars 2026, approuvée à l’unanimité