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Arrêté - AR 2024 33 Ouverture dun debit de boissons bal masque AMIPE
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 33 Ouverture dun debit de boissons bal masque AMIPE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
MARINES
Nomenclature : 6.1
a ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Marines, le lundi 12 février 2024
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
uns a DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASSION
DU BAL MASQUE DE L'AMIPE LE 09 MARS 2024
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3335-4,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par
l'AMIPE, représenté par Charline ELARD, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à
l’occasion du bal masqué qui se tiendra à la salle POMPIDOU de la ville de Marines le samedi
09 mars 2024,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1
du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETE
Article 1er : L'association AMIPE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le
samedi 09 mars 2024 à l’occasion du bal masqué.
Article 2 : L'association AMIPE devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc.)
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool), les boissons mises en vente sont limitées à
celles comprises dans le groupe 2 : boissons fermentées non distillées : vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruit ou de légumes
fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
MAIRIE DE MARINES
4 place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
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Ville de Marines www.marines.fr Page
|1 MARINES Marines, le lundi 12 février 2024
Article 5 : le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l’entrée de la mairie.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 7 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale
de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines,
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Marines
- L'association AMIPE
Le Maire,
Nadine NINOT
MAIRIE DE MARINES
4 place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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