Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 56 Ouverture dun debit de boissons Brocante
Arrêté - AR2025 141 ouverture dun debit de boisson marche d
Arrêté - AR2024 185 Ouverture dun debit de boissons Comite
Arrêté - AR2025 08 Autorisation de debit de boissons pour l
Arrêté - AR 2024 33 Ouverture dun debit de boissons bal mas
Arrêté - AR 2025 27 Ouverture dun debit de boissons bal mas
Arrêté - AR2024 173 Autorisation de debit de boissons pour
Arrêté - AR 2025 010 DEBIT DE BOISSON COMITE DES FETES
Arrêté - 53 debit de boisson comite des fetes
Arrêté - AR 2025 010 DEBIT DE BOISSON COMITE DES FETES 1
Arrêté - AR2025 28 Ouverture dun debit de boissons Spectacle Comite des fetes
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 28 Ouverture dun debit de boissons Spectacle Comite des fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
MARINES
Nomenclature : 6.1
ne ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Marines, le jeudi 20 février 2025
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
_——?> DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASSION
D'UN SPECTACLE LE 29 MARS 2025
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3335-4,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par
le comité des fêtes, représenté par Sandrine BRIOT, souhaitant ouvrir une buvette
temporaire à l’occasion d’un spectacle qui se tiendra à la salle POMPIDOU de la ville de
Marines le mardi 29 mars 2025,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1
du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRETE
Article 1er : L'association comité des fêtes est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire le samedi 29 mars 2025 à l’occasion du concert de Jazz.
Article 2 : L'association Comité des fêtes devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc.)
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool), les boissons mises en vente sont limitées à
celles comprises dans le groupe 2 : boissons fermentées non distillées : vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruit ou de légumes
fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
MAIRIE DE MARINES |
4 place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES eu
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 tt )} Courriel : contact@mairie-marines.org . . / den . Nam 7 régional île de Marines www.marines.fr du Vexin fränçais Page
|1 COMMUNE DE
ARINES Marines, le jeudi 20 février 2025
Article 5 : le présent arrêté sera affiché pendant 2 moisà l’entrée de la mairie.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 7 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale
de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ambpliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines,
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Marines
- L'association Comité des fêtes
Le Maire,
Pour le Maire,
Jean LORINE
4e adjoint
MAIRIE DE MARINES
4 place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Vile de Marines Wwww.marines.fr
Nadine NINOT
ont cs Us
E 7 régiongl du Vexin français Page | 2