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Arrêté - AR2025 56 Ouverture dun debit de boissons Brocante
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 56 Ouverture dun debit de boissons Brocante)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
MARINES Marines, le lundi 14 avril 2025
Nomenclature : 6.1
ns ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
> DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
À L'OCCASSION DE LA BROCANTE
LE 08 JUIN 2025
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3335-4,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par
le comité des fêtes, représenté par Madame BRIOT Sandrine, souhaitant ouvrir une buvette
temporaire à l’occasion de la brocante de Marines qui se tiendra le dimanche 08 juin 2025,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1
du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRETE
Article 1er : Le comité des fêtes de Marines est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire le dimanche 08 juin 2025 à l’occasion de la brocante de Marines.
Article 2 : Le comité des fêtes de Marines devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc.)
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool), les boissons mises en vente sont limitées à
celles comprises dans le groupe 2 : boissons fermentées non distillées : vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruit ou de légumes
fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
MAIRIE DE MARINES
4 place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Ce
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 te }}
Courriel : contact@mairie-marines.org Ks#/
Ville de Marines Wwww.marines.fr Comm égIOn du Vexin EH Page
| 1 MORINE Marines, le lundi 14 avril 2025
Article 5 : le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l’entrée de la mairie.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa oublication ou de son affichage.
Article 7 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale
de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriaie de la gendarmerie nationale de
Marines,
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Marines
- Le comité des fêtes de Marines
Le Maire,
Pl Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES _.
4 place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES EN
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{ }}
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