Compte-Rendu - CR CM 2021 03 06

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Compte-Rendu - CR DU CM DU 06 07 2021

Compte-Rendu - CR CM 2021 03 06 Document publié le Samedi 6 mars 2021 par la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 03 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, Page | 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

MAIRIE de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX

PROJET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2021

L’an deux mil vingt-et-un, les six mars à 9h30, le Conseil Municipal de la Commune de Lumigny-Nesles- Ormeaux, légalement convoqué le deux mars 2021, s’est réuni dans la Salle Helvétius sous la présidence de Madame Pascale LEVAILLANT, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 02/03/2020

DATE D’AFFICHAGE : 12/03/2020

NOMBRE DE CONSEILLERS EN

EXERCICE : 19

EFFECTIF PRESENT : 14

EFFECTIF VOTANT : 18

NOMBRE DE POUVOIR(S) : 4

Présents (es) : Pascale LEVAILLANT, Didier BASTIEN, Cindy PROU, Daniel BOUVELE,

Claude EVRARD, Stéphane CHASSAING, Guy MINGOT, Dominique DEVARREWAERE, Nicolas BOUCAUD, Laure SANSON, Catherine LE

BARS, Patrick OLIVIER, Karen JOVENE, Johnny BARRAL.

Absents (es)

excusés(es) : Mireille YOESLE, Marie Pierre TOSI, Kévin COLIN, Sébastien BELLART, Emmanuelle BOYER.

Pouvoir (s) : Marie-Pierre TOSI a donné pouvoir à Dominique DEVARREWAERE ; Kévin COLIN a donné pouvoir à Pascale LEVAILLANT ; Sébastien BELLART a

donné pouvoir à Laure SANSON, Emmanuelle BOYER a donné pouvoir à

Dominique DEVARREWAERE.

Secrétaire de

Séance : Catherine LE BARS

Il est précisé qu’en raison de la crise sanitaire, la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire permet à chaque conseiller municipal de disposer de deux pouvoirs.

Madame le Maire ouvre la séance

Madame le Maire informe qu’au regard de la crise sanitaire, il convient de tenir la présente séance à huis clos et invite le Conseil municipal à procéder au vote.

A l’unanimité des voix, la séance du conseil municipal se tient à huis clos.

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2020Page | 2

 Après délibération, le conseil municipal :

APPROUVE,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 18

Observations sur les décisions prises par le maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 ;  Attribution du marché de travaux de reconstruction de la station d’épuration de Nesles ;  Demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour la reconstruction de la station d’épuration de Nesles ;

 Location de photocopieurs auprès de la société ESUS bureautique.

URBANISME

01 - AVIS SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA CONCESSION DE MINES D’HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DITE « CONCESSION DE NESLES » PRESENTEE PAR LA SOCIETE GEOPETROL SA

La société GEOPETROL SA a sollicité le 17 août 2020 la prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Nesles », sur le territoire de communes Seine- et-Marnaises, dont Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Pour rappel, ce titre minier a été attribué par décret ministériel en date du 9 septembre 1999 à la société Elf Aquitaine Production pour une durée de dix ans. Le 30 mars 2001, la mutation de la concession a été autorisée au profit de la société GEOPETROL SA. Enfin, par décret du 7 mai 2021, cette concession a été accordée jusqu’au 8 mai 2022.

Aujourd’hui, la société GEOPETROL SA fait une demande de prolongation de ce titre minier pour une durée de quinze ans, soit jusqu’au 8 mai 2037. Ainsi, le Conseil municipal est invité à exprimer son avis sur cette demande de prolongation, en précisant éventuellement les enjeux, contraintes ou servitudes relevant de la commune, pouvant représenter un frein à la poursuite de l’exploitation de la concession.

Pour la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux, les zones et servitudes susceptible d’impacter ce projet sont les suivantes :

- Sur le zonage du PLU (intégrant les projets de révisions allégées) :

o Site construit du hameau de Rigny ;

o Les parcs zoologiques et le projet « des Hotels des Lions de Lumigny » ;

o Site construit du village de Nesles ;

o Projet de zone d’activités communautaire (2Aux).

- Sur les servitudes d’utilité publique :

o Ligne EDF Haute Tension ;

o Périmètre délimité des abords, église de Nesles (site classé)

o PPRI de la vallée de l’Yerres

Monsieur OLIVIER demande s’il y a toujours de l’hydrocarbure liquide à extraire de cette mine ?

Monsieur BARRAL ne voit pas à quoi sert cette concession si ce n’est en tant que décharge publique.

Madame le Maire répond qu’il y a eu deux mines sur la commune : la première n’ayant plus un rendement suffisant, le second a été créé. Même si l’extraction n’est pas aussi fructueuse que prévue, ilPage | 3

se peut qu’avec le temps, le rendement soit plus important. Si le puit n’est plus rentable, alors la société fermera la mine et procèdera à une remise en état du site.

Monsieur BASTIEN demande qu’elles soient les retombées pour la commune, notamment sur le plan économique ?

Madame le Maire répond que l’indemnité perçue reste minime et que de toute manière, celle-ci reviendra à terme à la communauté de communes.

Monsieur BARRAL suggère dans ce cas de soumettre ce sujet auprès de la CLECT (Commission Locale pour l’Evaluation des Charges Transférées) de la communauté de communes et que cette recette soient bien intégrées dans le Contribution Foncière des Entreprises.

Madame le Maire invite les conseillers à délibérer sur ce point en s’accordant sur un avis et la possibilité d’y émettre une ou plusieurs réserves.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

VU le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain,

CONSIDERANT la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dite « Concession de Nesles » pour une durée de quinze ans, présentée par la Société GEOPETROL SA,

CONSIDERANT l’opportunité pour la commune d’exprimer son avis sur cette demande

Après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 2 (C. EVRARD, M-P. TOSI)

Abstention : 0

Pour : 16

DONNE un avis favorable à la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbure liquides ou gazeux, dite « Concession de Nesles » pour une durée de quinze ans, présentée par la Société GEOPETROL SA.

EMET néanmoins la réserve suivante à cette demande de prolongation :

- Que la demande de prolongation n’intègre pas un forage par fracturation hydraulique.

EAU & ASSAINISSEMENT

02 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU DU CENTRE BRIE – CAPTAGE DE LUMIGNY

La Communauté de communes Brie, des Rivières et Châteaux (CCBRC) et la commune de Lumigny- Nesles-Ormeaux ont émis le souhait d’intégrer le Contrat de Territoire Eau et Climat Champigny 2020- 2025, ce qui leur confèrera la qualité de maîtres d’ouvrage d’actions inscrites au programme de celui-ci.

L’objet de celui-ci est de protéger la nappe du Champigny des pressions qui s’exercent sur elle (pollutions diffuses et prélèvements) et des impacts du changement climatique. Par ailleurs, il a vocation à rassembler les acteurs gestionnaires de captages sur un même territoire ou des territoires voisins enPage | 4

interactions, afin qu’ils mènent des actions cohérentes à l’échelle de ces territoires et qu’ils mutualisent leurs moyens.

Le plan d’actions Centre Brie vise particulièrement la mise en œuvre d’actions de protection des captages prioritaires du territoire, avec 5 maitres d’ouvrages pour 6 captages « sensibles » ou Grenelle : Rozay-en- Brie, Guignes, Yèbles, Verneuil l’Etang, Pézarches et Lumigny-Nesles-Ormeaux (captage de Lumigny).

Afin de pérenniser sa ressource en eau et pour répondre aux conditions préalables d’éligibilité aux aides financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en matière de travaux d’alimentation en eau potable, la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux doit mettre en place un plan d’actions sur l’aire d’alimentation de son captage.

Pour se faire, il est proposé au Conseil municipal, de confier par une convention la maitrise d’ouvrage pour la réalisation des actions d’animation au bénéfice de la CCBRC afin d’assurer la coordination et la mutualisation des moyens à l’échelle du bassin Centre Brie. La CCBRC sera quant à elle assistée par l’Association Aqui’Brie qui œuvre depuis plusieurs années pour la connaissance et la protection de l’aquifère de la nappe de Champigny.

Il est précisé que l’enveloppe financière globale affectée à la réalisation des actions prévues à cette finalité est estimée à 612 567 € HT sur 4 ans d’ici 2025. Ces actions étant subventionnables par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie jusqu’à 80 %, la participation financière de la commune de Lumigny-Nesles- Ormeaux s’élèverait à 6 092 € HT.

Monsieur BOUVELE complète son exposé en indiquant qu’une réunion de présentation de cette organisation a eu lieu le 14 décembre 2020 par l’association Aqui’Brie, et a permis de lever toutes les inquiétudes sur le devenir du captage en eau potable de la commune. Ainsi, ce captage sera conservé à titre de réserve s’il y a nécessité à alimenter le réseau d’eau potable en cas d’incident. Par ailleurs, ce programme pluriannuel contribue à l’amélioration de la qualité de l’eau par des actions pédagogiques à destination des agriculteurs de façon à ce que les eaux de ruissellement soient moins chargées en produits nocifs (sur la base du volontariat). Enfin, il précise que ce projet est porté par une communauté de communes pour ses moyens humains, techniques et financiers nécessaire au portage de ce projet, avec l’accompagnement d’Aqui’Brie, de la SATESE et de la police de l’Eau.

Monsieur OLIVIER demande si la Communauté de communes du Val Briard est amenée à intervenir ?

Madame le Maire répond par la négative car la compétence Eau & Assainissement appartient toujours à la commune, que ce projet est mené au regard d’un autre bassin versant que le territoire intercommunal et que le captage concerné avait été protégé dans le cadre du Plan d’Aménagement et de Développement Durable en tant que captage Grenelle II.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

VU le Code de l’Environnement,

VU le Schéma Directeur d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,

VU le Contrat de Territoire Eau et Climat Champigny 2020-2025,

VU le projet de convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la protection des ressources en eau du Centre Brie établi à cet effet,Page | 5

CONSIDERANT que la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux s’est engagée à mettre en œuvre le programme du Contrat de Territoire Eau et Climat Champigny 2020-2025, notamment pour la protection du captage de Lumigny,

CONSIDERANT l’opportunité pour la commune de déléguer la maitrise d’ouvrage de ce programme à la Communauté de communes Brie, des Rivières et Châteaux (CCBRC),

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 18 (à l’unanimité des voix exprimées)

APPROUVE l’engagement de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux dans le Plan d’Actions « Centre Brie » pour la protection de la ressource en eau.

DESIGNE la Communauté de communes Brie, des Rivières et Châteaux comme structure porteuse du Plan d’Actions.

APPROUVE la convention financière et de délégation de maitrise d’ouvrage entre la commune et la Communauté de communes Brie, des Rivières et Châteaux pour la réalisation des actions d’animation, annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à l’adhésion au Contrat Territorial Eau et Climat Champigny 2020-2025.

TRANQUILITE PUBLIQUE

03 - ADHESION AU DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE »

Le dispositif « Participation citoyenne » (introduit par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, et complété par l’instruction ministérielle du Ministère de l’Intérieur du 22 juin 2011) repose sur un partenariat associant l’Etat, les élus locaux et les citoyens volontaires. Cette démarche consiste à faire participer les habitants de la commune à la sécurité de leur propre environnement, avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat. Elle permet de sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre zone de résidence. Toutefois, il est précisé que ce dispositif ne doit en aucune façon être confondu avec le réseau « voisins vigilants » qui ne relève que d’une initiative privée et n’a aucun caractère officiel.

Comme son nom l’indique, ce dispositif repose essentiellement sur la participation active de citoyens volontaires chargés de diffuser, en étroite collaboration avec les élus locaux, l’information vers les habitants de leur quartier et de faire remonter à la Gendarmerie nationale toute information de nature à prévenir un acte délictuel. En aucun cas le citoyen référent d’un quartier ne se substitue aux forces de sécurité publique de l’Etat. La Gendarmerie nationale, en liaison étroite avec la municipalité, le prévient dès lors que des faits ou des phénomènes particuliers ont visé ou visent son quartier.

Il appartiendra au Maire de désigner le citoyen référent dans un quartier, celui-ci devant suivre au préalable une formation dispensée par les services de l’Etat. Ce référent sera amené à relayer les informations et conseils de la Gendarmerie nationale auprès des habitants de son quartier, adopter une posture de vigilance accrue à l’égard des comportements suspects, participer à des actions préventives vis-à-vis des habitations temporairement inoccupées et effectuer des visites auprès des personnes seules ou isolées (bien évidemment en dehors du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID- 19).Page | 6

Ainsi, l’objectif de ce dispositif est double : optimiser les actions de lutte contre les phénomènes de délinquance, contribuant à accroitre le lien social et la solidarité entre les habitants, et permettre d’améliorer l’efficacité de la prévention de proximité et de renforcer la réactivité de la Gendarmerie nationale. Pour ce faire, la commune doit signer un protocole avec l’Etat, pour une durée de 3 ans, autorisant et encadrant à priori ou à posteriori des initiatives individuelles sur le plan sécuritaire.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir adhérer au dispositif « Participation citoyenne » et d’autoriser Madame le Maire à signer le protocole avec le Préfet de Seine-et-Marne.

Monsieur BASTIEN demande sur quel type d’évènement vont porter les signalements des référents ?

Monsieur CHASSAING répond que cela peut s’agir de tous types d’évènements suspects ou qui sortent de l’ordinaire : véhicule qui fait plusieurs tours de pâtés de maison, individu(s) examinant les propriétés privées, …

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

VU l’instruction ministérielle du Ministère de l’Intérieur en date du 22 juin 2011,

VU le projet de protocole entre la commune et les services de l’Etat,

CONSIDERANT le dispositif « Participation citoyenne » visant à créer un partenariat entre l’Etat, la commune et ses citoyens référents en vue de prévenir tout fait délictuel sur la commune,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune et ses citoyens d’adhérer à ce dispositif,

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 1 (P. OLIVIER)

Pour : 17

APPROUVE la mise en place du dispositif « Participation citoyenne » sur le territoire de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

AUTORISE Madame le Maire à signer avec Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, la convention annexée à la présente délibération et toutes pièces afférentes.

EDUCATION

04 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ECOLE NUMERIQUE

L’apprentissage numérique et l’utilisation des outils informatiques est devenu une matière pédagogique indispensable pour les élèves des classes élémentaires, à une époque où les démarches de tout genre se font de manière dématérialisée. En vue de faciliter cet apprentissage, la municipalité prévoit d’équiper ces élèves (en l’occurrence, des classes CM1-CM2) de tablettes numériques.

L’opportunité de ce projet est due au dispositif « Plan de relance pour le socle numérique » de l’Education Nationale, en vue d’inciter les collectivités territoriales à investir dans ces pratiques pédagogiques par le versement d’une subvention à hauteur de 50 % du projet.Page | 7

Un devis a été sollicité auprès des services de La Poste qui a développé un programme spécifique pour l’école numérique : la classe mobile SQOOL. Il s’agit d’un équipement développé en France qui associe tablettes numériques et interface dédiée aux primaires leur permettant un accès à des ressources pédagogiques numériques.

Le projet consiste à l’acquisition de 27 tablettes pour un coût total de projet de 16 952,50 € HT (soit 20 343 € TTC), tablettes et logiciel compris. La subvention sollicitée sera de 10 775 €, et la commune pourra récupérer une partie de la TVA pour un montant de 2780,88 € soit un reste à charge à la commune de 6 787,12 €. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce projet et d’autoriser la demande de subvention auprès de l’Education Nationale.

Madame SANSON demande si les enfants pourront se connecter à d’autres applications avec ces tablettes ?

Madame PROU répond par la négative puisqu’elles sont dédiées à des applications pédagogiques.

Monsieur OLIVIER trouve que ces outils ne sont pas adaptés au besoin et suggère l’acquisition d’ordinateurs qui offrent plus de possibilités.

Madame le Maire répond que non seulement, le projet d’aménagement d’une bibliothèque à l’école d’Ormeaux intégrera des ordinateurs, et que d’autres part, les enfants de cet âge sont beaucoup plus familiarisés avec des tablettes qu’avec des ordinateurs.

Madame PROU ajoute que l’acquisition d’ordinateurs est notamment plus coûteuse que des tablettes numériques.

Monsieur OLIVIER rappelle que l’école d’Ormeaux est déjà dotée d’une classe numérique.

Monsieur BOUCAUD réagit à cette remarque en indiquant que les ordinateurs (Mac) n’étaient plus utilisés depuis quelques années et qu’ils étaient stockés dans une malle. Il travaille actuellement à les remettre en marche pour pouvoir doter une classe supplémentaire à ce projet.

Madame le Maire a d’ailleurs pu constater que le tableau numérique lié à cette classe numérique était stocké sous le préau de l’école d’Ormeaux.

Monsieur OLIVIER déplore le sous-entendu de Madame le Maire en l’accusant de mettre en cause la précédente municipalité.

Madame le Maire s’étonne de la réaction de Monsieur OLIVIER dans la mesure où elle ne fait qu’informer d’un constat lié à ce projet et qu’elle n’a mis personne en cause, à moins que Monsieur OLIVIER ne se sente responsable de cette situation.

Monsieur OLIVIER revient donc sur le sujet d’acquisition des tablettes numériques en disant qu’il aura au moins prévenu l’assemblée sur l’utilité des ordinateurs.

Madame le Maire indique que les tablettes sont plus adaptées aux enfants de l’école élémentaire.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT le projet d’acquisition d’un équipement pour l’école numérique à l’attention des élèves de la classe de l’école du « Ru de la Fontaine »,Page | 8

CONSIDERANT que ce projet est subventionné dans le cadre du dispositif « Plan de relance pour le socle numérique » de l’Education Nationale,

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 18 (à l’unanimité des voix exprimées)

APPROUVE l’acquisition d’équipements numériques (tablettes + logiciel) pour doter une classe de l’école du « Ru de la Fontaine » pour un coût total de 16 952,50 € HT (soit 20 343 € TTC). SOLLICITE une demande de subvention auprès de l’Education Nationale au titre du « Plan de Relance pour le socle numérique ».

DIT que le plan de financement s’établit comme suit :

- Subvention Etat : 10 775 €

- Charge de la commune : 9 568 € TTC

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et se rapportant à la demande de subvention.

VIE MUNICIPALE

05 - DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE NESLES

En application de l’article L.123-4 du Code de l’action et des familles, le centre communal d’action social (C.C.A.S.) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est devenu facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants et peut ainsi être dissous par délibération du Conseil municipal depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

La commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux est constituée de 1 527 habitants au dernier recensement. Elle ne peut donc se passer de son C.C.A.S. Or, étant donné son statut de « fusion-association » de trois communes par la loi dite « Marcellin » de 1971, chaque village étant doté de sections et de fait de trois C.C.A.S. distincts.

Le C.C.A.S de Nesles a été mis en sommeil depuis plusieurs années, c’est-à-dire qu’il n’y a eu aucune activité administrative ou comptable réalisée. Après interrogation des services de la préfecture, la commune a la possibilité de le dissoudre au profit d’un autre C.C.A.S qui permettra de remplir ses obligations légales en matière sociale.

Ainsi, dans un souci de simplification administrative, il est proposé au Conseil municipal de dissoudre le C.C.A.S. de Nesles et de transférer ses actifs au profit du C.C.A.S de Lumigny, qui sera dénommée « C.C.A.S. de Lumigny-Nesles-Ormeaux ».

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L.123-4,

CONSIDERANT que le C.C.A.S de Nesles n’a plus exercé d’activités depuis plusieurs années,Page | 9

CONSIDERANT que la commune pourra toujours remplir ses obligations légales à travers le C.C.A.S. de Lumigny, qui sera dénommé « C.C.A.S. de Lumigny-Nesles-Ormeaux »,

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 18 (à l’unanimité des voix exprimées)

DISSOUS le C.C.A.S. de Nesles à compter du 1er avril 2021.

TRANSFERT l’actif et les derniers résultats d’exploitation du C.C.A.S. de Nesles dans l’actif du C.C.A.S de Lumigny.

CHARGE Madame le Maire d’informer les membres du C.C.A.S. de Nesles de cette dissolution.

06 - DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ORMEAUX

En application de l’article L.123-4 du Code de l’action et des familles, le centre communal d’action social (C.C.A.S.) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est devenu facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants et peut ainsi être dissous par délibération du Conseil municipal depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

La commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux est constitué de 1 527 habitants au dernier recensement. Elle ne peut donc se passer de son C.C.A.S. Or, étant constitué sous le statut « fusion-association » de trois communes par la loi dite « Marcellin » de 1971, chaque village est constitué de sections et de fait de trois C.C.A.S. distinct.

Le C.C.A.S d’Ormeaux a été mis en sommeil depuis plusieurs années, c’est-à-dire qu’il n’y a eu aucune activité administrative ou comptable réalisée. Après interrogation des services de la préfecture, la commune a la possibilité de le dissoudre au profit d’un autre C.C.A.S qui permettra de remplir ses obligations légales en matière sociale.

Ainsi, dans un souci de simplification administrative, il est proposé au Conseil municipal de dissoudre le C.C.A.S. d’Ormeaux et de transférer ses actifs au profit du C.C.A.S de Lumigny, qui sera dénommé « C.C.A.S. de Lumigny-Nesles-Ormeaux ».

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L.123-4,

CONSIDERANT que le C.C.A.S d’Ormeaux n’a plus exercé d’activités depuis plusieurs années,

CONSIDERANT que la commune pourra toujours remplir ses obligations légales a travers le C.C.A.S. de Lumigny, qui sera dénommée « C.C.A.S. de Lumigny-Nesles-Ormeaux »,

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 18 (à l’unanimité des voix exprimées)Page | 10

DISSOUS le C.C.A.S. d’Ormeaux à compter du 1er avril 2021.

TRANSFERT l’actif et les derniers résultats d’exploitation du C.C.A.S. d’Ormeaux dans l’actif du C.C.A.S de Lumigny.

CHARGE Madame le Maire d’informer les membres du C.C.A.S. d’Ormeaux de cette dissolution.

07 – DENOMINATION ET RECOMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LUMIGNY

Suite à la dissolution des Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Nesles et d’Ormeaux, au profit de celui de Lumigny, il est proposé au Conseil municipal, dans un premier temps, de modifier l’objet de celui-ci pour élargir son champ d’intervention à l’ensemble des administrés de la commune, qu’ils résident sur le village de Lumigny, de Nesles ou d’Ormeaux. Ainsi, le C.C.A.S. serait dénommé : Centre Communal d’Action Social de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Dans un deuxième temps, il est nécessaire de modifier le nombre de sièges du Conseil d’administration en vue de sa recomposition. Par rappel, l’article L123-6 du Code de l’Action sociale et des familles énonce que les membres élus (représentants le Conseil municipal) et les membres nommés (représentants diverses associations œuvrant dans le domaine social), sont en nombre égale au sein du conseil d’administration. Leur nombre ne peut être inférieur à 8 membres, ni supérieur à 16 membres.

Afin d’assurer une représentation équitable entre chaque village, il est proposé de fixer le nombre de sièges à 12 (soit 6 membres issus du Conseil municipal et 6 membres non élus du C.C.A.S., avec 2 membres par village). Le Conseil municipal est donc invité à acter ces nouvelles règles de fonctionnement du C.C.A.S.

Monsieur BASTIEN demande si le nombre de sièges est déterminé en fonction du nombre d’habitants de la commune et si la répartition des administrateurs non élus se fait en fonction du nombre d’habitants pas village ?

Madame le Maire répond que le nombre de sièges est fixé librement par le Conseil municipal, entre 8 et 16 personnes, quelque soit le nombre d’habitants pour la commune. Il est proposé de fixer 12 sièges pour que chaque village soit équitablement représenté (2 élus et 2 administrés par village).

Monsieur BASTIEN s’interroge sur la fin du mandat des précédents administrateurs.

Madame le Maire répond qu’il prendra fin par arrêté du Maire qui portera sur la désignation de nouveaux membres.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L .2121-29,

Vu le Code de l’Action sociale et des familles et notamment son article L.123-6,

Vu la délibération n°2020-05-23/23 du 23 mai 2020 portant fixation du nombre de sièges au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S. de Lumigny,

Considérant la dissolution des Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Nesles et d’Ormeaux au profit du C.C.A.S. de Lumigny,

Considérant qu’il convient d’élargir le champ d’intervention du C.C.A.S de Lumigny pour œuvrer auprès de l’ensemble des administrés des trois villages,Page | 11

Considérant qu’il convient de modifier le nombre de sièges du Conseil d’administration de ce C.C.A.S. afin d’assurer une représentation équitable des trois villages,

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 18 (à l’unanimité des voix exprimées)

NOMME le C.C.A.S. de Lumigny en « Centre Communal d’Action Sociale de Lumigny-Nesles-Ormeaux ». MODIFIE l’objet du C.C.A.S de Lumigny-Nesles-Ormeaux de telle sorte que son champ d’intervention s’applique à l’ensemble des administrés de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux et non plus à la section du village de Lumigny.

MODIFIE le nombre de siège de son Conseil d’administration pour le porter à 12 membres (6 membres issus du Conseil municipal et 6 membres nommés).

08 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX

Le Conseil municipal ayant fixé le nombre de siège du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Lumigny-Nesles-Ormeaux à 12 membres, il convient de procéder à la désignation des représentants de l’assemblée délibérante au nombre de 6.

Pour rappel, en vertu de l’article R123-8, les membres élus du Conseil d’administrations du C.C.A.S. le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret et chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Enfin, les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Ainsi, le Conseil municipal est invité à procéder à la désignation des membres qui siègeront au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S. de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Monsieur OLIVIER interpelle Madame le Maire sur le fait qu’il aurait apprécié être consulté pour la constitution d’une liste commune.

Madame le Maire répond qu’elle a constitué une liste de manière équilibrée par village et par fonction : il était indispensable d’y inclure les adjoints au maire qui constituent un représentant de chaque village (Guy MINGOT pour Lumigny, Claude EVRARD pour Nesles, Dominique DEVARREWAERE pour Ormeaux). Puis, dans la mesure où le C.C.A.S travaille avec les associations qui œuvrent dans l’action sociale, Stéphane CHASSAING, l’élu aux associations et résidant sur le village de Nesles y a une légitimité. Il en va de même pour Madame Cindy PROU, désignée au sein de la commission communautaire « Action sociale, Santé, Handicap » par le Conseil communautaire de la communauté de communes du Val Briard et résidant sur Ormeaux. Enfin, afin que le groupe d’opposition soit représenté, elle a proposé à Madame BOYER, résidant sur Lumigny, d’intégrer le Conseil d’administration du C.C.A.S.

Monsieur OLIVIER est stupéfait par cette réponse, dans la mesure où elle qualifie son groupe « d’opposition » car il s’agit d’une appellation clivante et vise à le marginaliser du reste de l’équipe municipale, et aussi parce qu’elle sait pertinemment que Madame BOYER n’a jamais fait partie de son groupe.

Madame le Maire qualifie son groupe en tant que tel car elle ne fait que reprendre les termes de Monsieur OLIVIER, qui dans les premières séances de ce mandat, s’est revendiqué comme groupe « d’opposition ». Par ailleurs, Madame BOYER figure bien sur la liste de candidature de MonsieurPage | 12

OLIVIER, qui a un caractère officiel du fait qu’elle a été enregistrée en Préfecture. Son groupe est ainsi représenté au sein du C.C.A.S. Elle trouve d’ailleurs la réaction de Monsieur OLIVIER malvenue dans la mesure où sous le précédent mandat, l’opposition n’a jamais été consultée.

Monsieur OLIVIER aurait juste souhaité être consulté pour proposer la candidature de Monsieur BARRAL.

Madame le Maire maintien la candidature de Madame BOYER à cette liste et invite dans ce cas Monsieur OLIVIER à constituer sa propre liste.

Monsieur BARRAL trouve regrettable qu’on privilégie la candidature d’une élue qui n’est sur la commune que depuis 2 ans, alors qu’il réside ici depuis près de 30 ans et qu’il dispose d’une meilleure légitimité à y siéger.

Mesdames LE BARS et SANSON répondent qu’intégrer Madame BOYER permettra au Conseil d’administration du C.C.A.S. d’avoir un regard nouveau dans la prise de décision.

Madame le Maire rappel à M. BARRAL qu’à la précédente mandature il était Maire Délégué de Nesles et Président du C.C.A.S. de celui-ci. Elle précise que Mme EVRARD étant Maire Déléguée de Nesles de par sa légitimité devient Présidente du C.C.A.S. de Nesles et qu’elle est à même d’occuper cette fonction au vu de son ancienneté au sein de la Commune.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article R123-7,

Vu la délibération n°2021-03-06/05 du 6 mars 2021 portant dénomination et recomposition du Centre communal d’Action Sociale de Lumigny,

Considérant la recomposition du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Lumigny-Nesles- Ormeaux, nécessitant de procéder à une nouvelle désignation des membres de son Conseil d’administration,

Considérant l’opportunité pour le Conseil municipal, de procéder à cette désignation au scrutin public dès lors que l’ensemble de ses membres y donnent un accord unanime,

Considérant que le maire est président de droit du C.C.A.S. et qu’il ne peut être élu sur une liste,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées, procède à la désignation des membres élus du C.C.A.S. au scrutin public.

Considérant les listes de candidats suivants présentées par des conseillers municipaux :

Liste proposée par Madame le Maire : Guy MINGOT, Claude EVRARD, Dominique DEVARREWAERE, Stéphane CHASSAING, Cindy PROU, Emmanuelle BOYER.

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 3 (P. OLIVIER, J. BARRAL, K. JOVENE)

Abstention : 0

Pour : 15Page | 13

Désigne les membres élus du Conseil d’administration du C.C.A.S. suivants : Guy MINGOT, Emmanuelle BOYER, Claude EVRARD, Stéphane CHASSAING, Dominique DEVARREWAERE, Cindy PROU.

09 - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES

Une caisse des écoles, défini par l’article L.212-10 du Code de l’Education, est un établissement public rattaché à la gestion d’une commune dans l’objectif de mettre en œuvre des dispositifs de réussite éducative. La commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux en dispose une qui a été mise en « sommeil » (comprendre qu’elle n’a généré aucune activité) depuis 2017. Aujourd’hui, la municipalité souhaite reprendre son fonctionnement.

Pour se faire et permettre la tenue des séances du comité de la Caisse des écoles, il convient de désigner en premier lieu deux membres siégeant au Conseil municipal. Les autres membres de ce comité sont définis par l’article R212-26 du Code de l’Education :

- Le Maire, présidente de droit ;

- Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale (siégeant à Chaumes-en-Brie) ; - Un membre désigné par le Préfet (ou la Sous-préfète le cas échéant) ;

- Trois membres élus par les sociétaires, en l’occurrence l’association des représentants des parents d’élèves.

La caisse des écoles permettra de définir, en concertation, les orientations de la politique éducative de la municipalité, notamment à travers le budget qui sera alloué pour le fonctionnement des écoles et des activités éducatives.

Le Conseil municipal est invité à procéder à ces désignations.

Madame JOVENE demande à quoi servira la Caisse des écoles ?

Madame le Maire répond que cela permettra aux écoles de disposer d’un budget bien spécifique (actuellement imputé dans l’ensemble des dépenses de la commune), d’avoir une meilleure visibilité de ce qui est dépensé et une meilleure transparence dans les décisions financières concernant les écoles. Les directeurs des deux écoles ont en été informés et ont émis un avis favorable à cette mise en place.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,

VU le Code de l’Education et notamment ses articles L.212-10 et R.212-26,

CONSIDERANT la volonté, dans un souci de réussite éducative des élèves des établissements scolaires de la commune, à remettre en fonctionnement sa caisse des écoles et son comité,

CONSIDERANT la nécessité à désigner deux membres au sein du Conseil municipal, pour siéger et constituer le comité de la Caisse des écoles,

Considérant l’opportunité pour le Conseil municipal, de procéder à cette désignation au scrutin public dès lors que l’ensemble de ses membres y donnent un accord unanime,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées, procède à la désignation des membres élus du Comité de la Caisse des écoles au scrutin public.Page | 14

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 18 (à l’unanimité des voix exprimées)

DESIGNE Mme PROU Cindy & Mme DEVARREWAERE Dominique en qualité de membre du Comité de la caisse des écoles de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux pour toute la durée du mandat 2020- 2026.

10 - MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE- ET-MARNE (SDESM) PAR ADHESION DES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS, MONTEREAU-FAULT-YONNE ET FONTENAY-TRESIGNY

Trois communes Seine-et-Marnaises (Saint-Pierre-Les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay- Tresigny) ont souhaité adhérer au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) en vue de bénéficier de ses services dans l’optimisation de ses énergies.

La commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux étant membre de ce syndicat, l’article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales énonce qu’en cette qualité, elle doit donner un avis sur ces adhésions qui modifiera ses statuts et son périmètre d’intervention.

Ainsi, le Conseil municipal est invité à délibérer sur ce sujet.

Monsieur BASTIEN demande qui sont les représentants de la commune au sein du SDESM ?

Madame le Maire répond qu’il s’agit de Monsieur MINGOT, Madame TOSI et elle-même. Ils ne siègent qu’à l’assemblée générale et non au Comité syndical qui est géré par un groupe de représentants restreint.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

VU la délibération n°2020-118 du comité syndical du 14 octobre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-les- Nemours ;

VU la délibération n°2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Montereau-Fault- Yonne ;

VU la délibération n°2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Fontenay-Trésigny ;

CONSIDERANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny ;Page | 15

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 18 (à l’unanimité des voix exprimées)

APPROUVE l’adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay- Trésigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

QUESTIONS DIVERSES

 Prime pour épuration assainissement collectif année de fonctionnement 2019

Madame le Maire informe l’assemblée que par un courrier en date du 12 février 2021, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie indique que selon l’article L213-10-3 du Code de l’environnement, lorsqu’un dispositif permet d’éviter la détérioration de la qualité des eaux, une prime pour épuration est versée au maître d’ouvrage de ce dispositif. Or, cette prime est conditionnée par l’envoi d’un formulaire transmis en début d’année. Ce formulaire a été transmis le 14 février 2020 sans qu’aucun retour n’ai été fait à l’Agence de l’Eau par la précédente équipe municipale. Ainsi, la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux, ne bénéficiera pas de cette aide financière au titre de l’année 2019 pour un montant de 4 556,82 €.

Monsieur OLIVIER convient que cela a fait partie des problèmes qu’ils ont rencontrés l’année dernière.

Monsieur BARRAL ajoute que la secrétaire de mairie était toute seule pour gérer les dossiers, ce qui explique qu’un certain nombre de choses n’ont pu être faites.

Madame le Maire s’étonne qu’ils reportent la faute sur les agents municipaux alors qu’il y avait un élu en charge des dossiers relatifs à l’Eau et à l’Assainissement.

Monsieur BARRAL répond qu’il se peut que les élus n’aient pas eu cette information.

Madame le Maire émet des doutes sur la véracité de cette explication dans la mesure où le précédent maire organisait des réunions d’élus les samedis matin.

Monsieur OLIVIER répond que la précédente équipe a fait ce qu’elle a pu, notamment pour combler un déficit budgétaire important. Donc, il reconnait que la gestion qui a été laissée n’était pas optimale. Mais il s’interroge sur le caractère politique de cette information et sur la place de son groupe au sein de l’équipe municipale.

Madame le Maire indique qu’elle ne fait que relayer une information pouvant intéresser les membres du Conseil municipal. De plus, elle répond qu’au moins son groupe est pris en considération, ce qui n’a pas été réciproque lors du précédent mandat.

Monsieur OLIVIER demande juste à être informé où avoir l’information préalablement aux séances et prises de décisions pour ne pas être mis devant le fait accompli. De plus, ce n’est pas parce qu’il pose une question qu’il s’agit d’un désaccord sur la politique de la commune.

Madame le Maire trouve la position de Monsieur OLIVIER contradictoire puisque le groupe minoritaire du précédent mandat n’a jamais eu accès aux données relatives aux projets communaux.

Monsieur BARRAL surpris, interpelle Madame EVRARD en lui demandant si elle avait bien accès aux informations et documents de travail en commission sous le mandat précédent ?

Madame EVRARD confirme que l’ancienne équipe municipale a tout fait pour qu’elle soit écartée de la gestion communale.

Madame DEVARREWAERE est étonnée des propos de Monsieur OLIVIER sur le déficit budgétaire de la commune. Certes Monsieur OLIVIER a débuté son mandat en 2017, mais Monsieur BARRAL faisaitPage | 16

partie du conseil dès 2014 où l’équipe municipale était encore différente. A chaque réunion budgétaire, elle n’a cessé d’alerter et de s’opposer aux décisions prises par la municipalité car elles entrainaient la commune dans une situation catastrophique. Or, excepté une année où il s’est abstenu, Monsieur BARRAL a systématiquement voté favorablement à toutes ces décisions, c’est pourquoi il est surprenant qu’il s’associe maintenant à une démarche de redressement des comptes de la collectivité.

Pas plus tard que la semaine dernière, le SDESM a sommé la commune de régler les factures des travaux d’éclairage public de la route de Bernay, datant de 2019, au risque de perdre les subventions qui y étaient associées. Celles-ci ont pu être rattrapées de justesse par négociation avec la direction du syndicat.

Madame le Maire conclut le débat en indiquant qu’elle n’est pas là pour faire des reproches car ce qui la motive, c’est de trouver des solutions pour avancer. Gérer c’est prévoir.

Monsieur BASTIEN exprime son agacement sur les querelles d’« anciens » élus et appelle à plus de discussion pour avoir des débats apaisés.

Madame le Maire est tout à fait d’accord sur le fait d’avoir des débats sereins, mais elle ne peut pas travailler avec des élus qui tiennent des propos mensongers ou qui font preuve de mauvaise foi. C’est ce qui s’est passé en 2014, lorsque lors d’une réunion publique, Monsieur BARRAL a laissé entendre que le budget a été mis en péril par sa gestion du fait qu’un emprunt n’avait pas été réalisé alors que tous les documents avaient été signés avant la fin de son mandat. Il est très désagréable d’être calomnié par des individus qui n’ont jamais travaillé sur un budget d’une collectivité.

Monsieur BARRAL rétorque qu’il comprend mieux d’où vient le grief qu’elle a envers lui, mais il précise que lors de cette réunion, il n’a accusé personne.

Madame le Maire répond que le sous-entendu était largement explicite.

Monsieur BASTIEN espère que les prochaines séances du conseil municipal ne seront pas mobilisées sur des velléités passées, c’est un vœu de sa part.

 Projet d’aménagement de voirie au village de Nesles

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a reçu une demande d’un administré portant sur la réfection de la route de Bernay, de la rue de la Dîme et du chemin de Quétotrain. Elle indique qu’un contrat rural (dispositif de subventionnement de projets communaux mis en place par le Département de Seine-et- Marne et de la Région Ile-de-France) est actuellement en train d’être constitué pour aménager la voirie route de Bernay et rue de la Dime. Il s’agit de travaux qui auraient dû intervenir bien plus tôt, notamment rue de la Dime puisqu’il y a eu trois lots qui se sont construits sur cette voie. Lorsqu’il y a plusieurs lots constructibles, l’autorisation délivrée par la commune porte sur un permis d’aménager qui prévoit normalement l’aménagement de la voirie et des réseaux en même temps que la construction des lots. Or, le permis d’aménager qui a été délivré ne l’a pas prévu ce qui fait que ces travaux seront à la charge de la commune alors qu’il revenait au lotisseur.

Monsieur BARRAL précise qu’il n’était pas informé de cette situation.

Madame LE BARS rétorque que ce n’est pas un cas isolé, il y a eu la même situation Chemin de Bellevue sur le village de Lumigny.

Madame le Maire ajoute qu’il y a eu le même cas de figure sur l’aménagement de la Rue du Paradis à Lumigny, un PUP (1) à été contracté à hauteur d’environ 38 000 € pris en charge par les pétitionnaires aux quels nous allons devoir reverser la TVA, soit environ 8 000 €.Page | 17

(1) PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)

Le PUP n’est pas une taxe d’urbanisme mais une participation. Il s’agit d’une méthode de financement contractualisé, permettant le financement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements.

Monsieur OLIVIER répond qu’ils ont fait du mieux qu’ils pouvaient.

Madame le Maire est très surprise et fait remarquer à M. OLIVIER qu’ils ont tout de même fait un prêt, vendu des biens immobiliers et doublé la dette afin de boucher le trou (financier). Elle demande, dans ce cas, pourquoi l’ancienne équipe municipale n’a pas augmenté les impôts ? Elle ajoute qu’il y a deux leviers pour rétablir une situation, faire des économies et augmenter un peu tous les ans les impôts. Or la seconde n’est pas très élective, de fait notre équipe se retrouve à faire une augmentation bien plus importante, car l’équipe précédente n’a fait aucune augmentation durant six années et qui plus est MM BARRAL et OLIVIER s’abstiennent lors du vote des taxes.

Monsieur OLIVIER indique qu’il y a quand même eu une faible augmentation des impôts sous le mandat précédent.

Madame le Maire et plusieurs conseillers infirment les propos de Monsieur OLIVIER car il n’y a jamais eu d’augmentation des taux d’impositions depuis 2013.

Monsieur OLIVIER ne s’en souvient plus dans ce cas mais précise qu’ils n’ont eu que trois ans pour agir.

Madame DEVARREWAERE pense plutôt qu’ils ne souhaitaient pas augmenter les impôts à l’approche des élections municipales. La municipalité est donc obligée de prendre les mesures qui auraient dû être prises par les anciens responsables.

Monsieur OLIVIER sait très bien qu’il aurait fallu augmenter les impôts en début de mandature et était favorable sur l’augmentation qui a récemment été votée, il n’était juste pas d’accord sur le montant de cette augmentation. Dans la mesure où il n’était en charge que des écoles, il n’était pas informé des dossiers d’urbanisme ou de la situation budgétaire de la collectivité.

Monsieur BASTIEN pense que le fait d’avoir été présents n’en fait pas des garants des décisions prises à l’époque.

Madame le Maire a pourtant constaté que toutes les décisions prises par le précédent maire ont été approuvées par le Conseil municipal.

Monsieur BASTIEN précise qu’il y a certes des votes d’adhésion mais également des votes de cohésion politique sans pour autant connaitre les détails des dossiers abordés.

Madame le Maire concède qu’un conseiller municipal a pu ne pas être informé de tout ce qui se passait dans la gestion communale, mais elle ne partage pas la même analyse pour les adjoints au maire qui ont bénéficié de délégations et donc de responsabilités.

Madame DEVARREWAERE rappelle qu’une partie de l’ancienne équipe municipale avait l’habitude de se réunir les samedis matin pour faire le point sur les dossiers et informer des décisions prises par le Maire.

Monsieur OLIVIER ne sait pas comment ils ont pu arriver à une telle situation.

Madame le Maire recentre le débat sur les travaux d’aménagement de voirie en précisant qu’ils devraient commencer dans 1 an, peut être 18 mois. Il s’agit d’un des nombreux dossiers prioritaires qui incombent à la municipalité.Page | 18

 Démolition du gymnase du collège de Rozay-en-Brie

Madame PROU et Monsieur BASTIEN informent, suite à la dernière réunion du comité syndical du SMIVOS (Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Scolaire de Rozay-en-Brie), des débuts des travaux de démolition du gymnase de Rozay-en-Brie. Des photos des travaux sont présentées en séance sur les dispositifs de sécurité de chantier et du début de la démolition.

QUESTIONS ORALES

 Monsieur BOUVELE fait un retour sur son suivi des dossiers relatifs à l’Eau et à l’Assainissement en assistant à de nombreuses réunions (SyAGE, SIAEP, commission communautaire Eau & Assainissement, …) et qu’il s’agit d’un sujet sur lequel il y apporte beaucoup d’intérêt. Il commence à prendre ses marques et sera à même de faire un retour régulier aux conseillers municipaux sur l’avancée des projets dans ce domaine.

Monsieur OLIVIER a pu lire que la qualité de l’eau potable sur les villages de Lumigny et de Nesles pouvait être améliorée (tout en précisant qu’il s’agit d’une eau potable et de bonne qualité). Le village d’Ormeaux semble bénéficier d’une meilleure qualité d’eau.

Monsieur BOUVELE que l’alimentation en eau potable est très surveillée, notamment dans le cadre du plan Vigipirate. La variation de la qualité peut être en fonction de l’état du réseau, de l’usine de production de Morsang-sur-Seine, etc… Le village d’Ormeaux dépendant d’un autre syndicat d’alimentation en eau potable, les caractéristiques de l’eau ne sont pas identiques aux autres villages.

 Madame SANSON a été informée que le propriétaire de la parcelle qui a accueilli les dépôts du ferrailleur de la rue du Parc de Lumigny, va mandater un huissier pour qu’il puisse procéder à son retrait. Dans ces conditions, elle souhaite que soit lancée très rapidement une procédure pour éviter que ces dépôts ne reviennent rue du Parc, près des habitations.

Monsieur MINGOT suggère dans ce cas d’apposer un panneau d’interdiction de circulation des poids lourds à l’entrée de la rue du Parc.

Madame le Maire répond que cela n’est pas possible, d’une part parce que la circulation des poids lourds est déjà interdite à l’entrée du village et d’autre part, l’apposition d’une telle interdiction impose la création d’une voie de retournement pour les camions.

 Madame PROU informe le Conseil municipal que s’est tenu le 28 janvier dernier la première réunion de la commission des menus en présences d’élus, de parents d’élèves, d’agents municipaux et du prestataire de la restauration scolaire. Les retours ont été très positifs. Elle informe également de la tenue récente d’une commission communautaire « Actions sociale, Santé, Handicap » où a notamment été abordée la création d’une cabine de téléconsultation médicale, mais l’emplacement n’a pas encore été déterminé.

 Monsieur BASTIEN informe que s’est tenu le 4 mars dernier une réunion de présentation par la communauté de communes du Val Briard du projet de Z.A.C. des Sources de l’Yerres. Ce projet revêt encore un caractère confidentiel mais qu’il est bien parti.

Madame le Maire rappelle que ce projet a été initié en 2014 et espère qu’il pourra aboutir. Toutefois, elle émet une réserve sur le calendrier prévu dans la mesure où ce projet va nécessiter une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, alors qu’il y en a déjà deux en attente (pour le projet d’extension du parc des félins et l’aménagement de la rue du Mont).

Monsieur BASTIEN précise que de nombreux élus de Lumigny-Nesles-Ormeaux étaient présents à cette réunion et ont pu faire des remarques pertinentes. Ce projet pourrait potentiellement créer 500 emplois. Il demande à qui appartient les terrains sur lequel va se construire la Z.A.C.

Madame le Maire répond qu’ils appartiennent déjà à la Communauté de communes du Val Briard.Page | 19

 Monsieur OLIVIER signale sur la chaussée devant l’école d’Ormeaux une accumulation d’eau pluvial et lorsqu’il gèle, cela crée une plaque de verglas dangereuse.

Madame le Maire indique qu’il devrait y avoir une pompe de relevage au niveau du pont pour éviter cette accumulation, afin que les eaux soient rejetées dans le fossé. Peut être qu’un curage des fossés s’imposent.

 Madame JOVENE signale la même problématique sur le trottoir, contraignant les piétons et notamment les écoliers, à marcher sur la route. Par ailleurs, elle demande s’il y a des nouvelles pour le café de la Vignotte ?

Madame le maire répond qu’il n’y a pas eu d’avancement et que la municipalité est toujours en recherche d’un acquéreur. Elle précise que la licence de ce commerce est toujours en vigueur.

 Madame DEVARREWAERE informe qu’il reste encore une semaine de travail pour réhabiliter le logement de la Vignotte (1er étage). Enfin, Les agents techniques (Jean Paul et Claire) ont bien avancé dans les tailles au niveau de l’allée des Pommiers, il reste encore du travail à faire.

Fin de la séance à 12h00.