Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 2 juin 2022

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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 2 juin 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 2 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1/16

VILLE DE CUXAC D’AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2022

Séance du Conseil Municipal du 2 juin 2022.

Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D’AUDE

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.

Présents : M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. ARENAS Jean-Michel, M. ROQUES Alain, Mme PEROZENI Denise, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, M. BOUTET Jean-Marc, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, Mme DONAT Laura, M. GUIJARRO Tristan, M. POCIELLO Jacques, , M. MATHIEU Patrice, Mme LE GUERCH Sandy.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

M. CRESTEY Olivier.

M. MAUGARD Martial.

M. BENAVENT Jean-Manuel, procuration à M. POCIELLO.

----------

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des décisions prises au titre de l’article L2122-22 (délégations du Conseil) :

 Locations :

Décision 2022/07 : Immeuble 7 av. Général de Gaulle pour un loyer mensuel de 450 € / mois. Décision 2022/08 : Bail professionnel de l’immeuble 7 rue René Coll pour un loyer mensuel de 300 € / mois.

M. POCIELLO demande si le logement est bien loué à Mme DONAT Laura. M. le Maire répond qu’une demande de logement a été déposée au CCAS. Selon les critères déterminés au CCAS, cet appartement a été loué à une personne de la commune qui en a fait la demande. M. POCIELLO demande combien il y a de demandeurs de logement social sur Cuxac, combien de personnes âgées, seuls ou en couple, combien de mères de famille seules. Quels sont les critères retenus et avec qui ? Peut-être Mme MEILLIERE pourra apporter des explications supplémentaires. M. le Maire répond qu’il est dommage que M. BENAVENT ne soit pas là, il aurait pu faire part de son expérience, il doit avoir des chiffres en tête plus que la nouvelle municipalité. M. le Maire ajoute que le CCAS est tout à fait transparent. Ces chiffres seront transmis. M. le Maire ajoute que M. POCIELLO ne doit avoir aucun souci : toutes les demandes sont traitées sur le même pied d’égalité. M. POCIELLO répond que les soucis ne seront pas pour lui mais peut-être pour la personne qui attribue ou qui accepte en forme de favoritisme. M. POCIELLO ajoute que les Cuxanais peuvent voir que l’équipe majoritaire est très attachée à l’action sociale surtout quand il s’agit de se servir et d’en profiter les premiers. M. le Maire répond que M. POCIELLO commence très mal ce conseil et affirme des choses totalement fausses. Il demande pourquoi le groupe Avenir Cuxac n’est pas au CCAS, il fallait présenter des personnes. M. POCIELLO ajoute que, malgré la situation de Mme DONAT, il trouve franchement déplacé par rapport aux autres demandeurs que ce soit une élue qui profite d’un logement. M. le Maire répond qu’il ne doit pas y avoir tant de demandes puisque ce logement était vacant depuis plusieurs années. Il ajoute que M. BENAVENT n’a peut-être pas fait son travail. M. POCIELLO répond que M. le Maire ne va pas se dédouaner comme cela. M. le Maire demande pourquoi, s’il y a tant de demandes, ce logement n’avait2/16

pas été attribué. M. POCIELLO demande quelle entreprise a effectué les différents diagnostics obligatoires. M. le Maire répond qu’il s’agit de la même entreprise que d’habitude. M. POCIELLO demande laquelle. M. le Maire demande quelle entreprise la précédente municipalité faisait intervenir. Il précise qu’il n’y a pas de changements et que la nouvelle municipalité travaille avec les mêmes personnes. M. le Maire ajoute qu’il n’a pas le nom de l’entreprise en tête. M. POCIELLO répond que les Cuxanais apprécieront ce manque de transparence. M. le Maire répond qu’il est beaucoup plus ouvert au dialogue que l’ancienne municipalité qui imposait de poser les questions par écrit. M. le Maire ajoute qu’il ne connaît pas le nom de telle ou telle entreprise.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces informations.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 avril 2022 :

M. POCIELLO demande que soit rajoutée son intervention dans le cadre de l’achat de l’immeuble du Crédit Agricole. Pendant les débats, il avait indiqué que si une personne autour de la table avait encore quelque chose à vendre, la municipalité pouvait très bien l’acheter. M. POCIELLO demande que cette intervention soit retranscrite. M. le Maire indique que cela sera vérifié puisque le conseil est filmé et rajouté au procès-verbal. Une fois que ce rajout sera effectué, M. le Maire demande si le PV est approuvé.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DCM 2022/43 : Recrutement d’effectifs saisonniers – période estivale 2022 Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que traditionnellement durant la saison estivale la commune de CUXAC D’AUDE fait appel à des effectifs saisonniers destinés à renforcer les services et à faire face aux nécessités particulières de service pendant la période de congés des agents permanents de la collectivité.

Il précise que les emplois sont proposés à des jeunes gens âgés de 16 à 18 ans, habitants de la commune, et inscrits dans un cursus scolaire ou de formation, pour leur donner l’opportunité d’un premier contact avec le monde du travail.

Monsieur le Maire précise également que les jeunes qui auront déjà bénéficié à deux reprises d’un emploi saisonnier sur la commune seront exclus du dispositif.

Les emplois proposés sont limités à une durée maximale de 40 heures annuelles, dans la limite des crédits nécessaires qui ont fait l’objet d’une inscription au chapitre 012 – charges de personnel – du budget primitif 2022 pour un montant estimé à 23 449 €.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que ce dispositif entre dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et en particulier l’article 3, alinéa 2, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins saisonniers.

M. POCIELLO demande des précisions : le nombre de candidats retenus, les services affectés, combien par services, les EPI mis à disposition. M. le Maire répond que le principe des années précédentes est maintenu. Il y a une enveloppe allouée à ce dispositif de 23 449 €. En fonction du nombre de candidatures, cela détermine le nombre d’heures par personne retenue. Les dossiers sont en cours de vérification. De saisonniers travailleront sur l’ancien parcours sportif de la Bourgade et d’autres seront affectés au stade pour la mise en place d’assises en bois sur les gradins. Les EPI sont obligatoires (chaussures de sécurité, gilets, gants, lunettes). Tout le nécessaire sera fourni aux saisonniers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Valide le dispositif sus-mentionné et autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins saisonniers de service durant la période estivale 2022 ; Dit que ces recrutements seront réalisés et précisés par un arrêté municipal pour des périodes de 40 heures maximum annuelles non renouvelables sur l’exercice ;3/16

Crée les emplois non permanents correspondant aux besoins, dans la limite des crédits nécessaires qui ont fait l’objet d’une inscription au chapitre 012 – charges de personnel – du budget primitif 2022 pour un montant estimé à 23 449 € ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2022/44 : Fixation des taux concernant les possibilités d’avancements de grade au titre de l’année 2022 – Commune et Crèche

Rapporteur : M. le Maire

Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 20/05/2022,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancement de grade dans la collectivité, en énonçant notamment l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale qui prévoit :

« que le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la présente loi, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif de fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique ».

Tous les grades de catégories A, B et C sont concernés par ces dispositions pour les avancements de grades.

En conséquence, Monsieur le Maire explique qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables. Ce taux en pourcentage doit être compris entre 0 et 100. Le Conseil Municipal doit fixer un taux correspondant à chaque grade des agents de la collectivité susceptibles d’être promus, sous réserve de l’avis du Comité Technique.

Ce taux détermine, dans la collectivité, les possibilités d’avancements dans l’ordre du tableau annuel et précise que si un taux n’est pas déterminé par l’assemblée, aucun avancement ne sera possible. Ce taux est révisé chaque année.

Monsieur le Maire propose de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, au titre de l’année 2022, comme suit :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT

NOMBRE

D’AVANCEMENTS

POSSIBLES

TAUX

2022

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Attaché Principal 1 100%

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de

2ème classe

Animateur principal de

1ère classe 1 100%

FILIERE SOCIALE

Agent Social Principal de

2ème classe

Agent Social Principal de

1ère classe 1 100%

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe 1 100%4/16

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, au titre de l’année 2022, comme ci-dessus.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2022/45 : Modification du tableau des effectifs – Crèche

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu les tableaux d’avancement de grade établis pour l’année 2022 et sous réserve de l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire,

Vu la dernière modification du tableau des effectifs adoptée par le Conseil Municipal en date du 16 juin 2021 (délibération 2021-36),

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en raison d’un prochain avancement de grade en créant 1 poste d’agent social principal de 1ère classe titulaire, permanent, à temps complet.

Monsieur le Maire propose :

- de procéder à la création du poste susvisé,

- de procéder à la suppression des postes laissés vacants,

- d’adopter le tableau des effectifs comme ci-dessous.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.

M. POCIELLO demande pour être en concordance avec le texte du projet de délibération quels sont les postes supprimés et indique qu’il y a une erreur d’addition sur les totaux dans le tableau. M. le Maire précise qu’il y a effectivement une erreur sur le total qui sera corrigé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Procède à la création du poste susvisé,

Procède à la suppression des postes laissés vacants,

Adopte le tableau des effectifs comme ci-dessous.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES

FILIERE ET GRADES NOMBRE DE POSTES DUREE

HEBDOMADAIRE

DES POSTES

MEDICO-SOCIALE POURVUS POSTES CREES TOTAL

INFIRMIER EN SOINS

GENERAUX 1 1 35h5/16

AUXILIAIRE DE

PUERICULTURE DE

CLASSE SUPERIEURE

3 3 35h

SOUS - TOTAL 4 0 4

SOCIALE POURVUS POSTES CREES TOTAL

EDUCATEUR DE JEUNES

ENFANTS DE CLASSE

EXCEPTIONNELLE

1 1 35h

AGENT SOCIAL PRINCIPAL

DE 1ère CLASSE 2 1 3 35h

AGENT SOCIAL PRINCIPAL

DE 2ème CLASSE 1 1 35h

SOUS - TOTAL 4 1 5

SOCIALE POURVUS POSTES CREES TOTAL

ADJOINT TECHNIQUE 1 1

SOUS - TOTAL 1 0 1

EFFECTIF TOTAL 9 1 10

DCM 2022/46 : Modification du tableau des effectifs – Commune

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu les tableaux d’avancement de grade établis pour l’année 2022 et sous réserve de l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire,

Vu la dernière modification du tableau des effectifs adoptée par le Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 (délibération 2022-36),

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en raison de prochains avancements de grade, et notamment de :

- créer 1 poste d’attaché principal titulaire, permanent, à temps complet,

- de créer 1 poste d’animateur principal de 1ère classe titulaire, permanent, à temps complet, - créer 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, permanent, à temps complet.

Monsieur le Maire propose :

- de procéder à la création des postes susvisés,

- de procéder à la suppression des postes laissés vacants,

- d’adopter le tableau des effectifs comme ci-joint.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.6/16

M. POCIELLO indique que, comme la délibération précédente, il manque les postes supprimés sur les tableaux. M. le Maire répond que l’on fera corriger par les services si nécessaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Procède à la création des postes susvisés,

Procède à la suppression des postes laissés vacants,

Adopte le tableau des effectifs comme ci-dessous.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES

FILIERE ET GRADES NOMBRE DE POSTES DUREE

HEBDOMADAIRE

DES POSTES

ADMINISTRATIVE POURVUS

POSTES

CREES OU

VACANTS

TOTAL

ATTACHE PRINCIPAL 1 1 35h

ATTACHE 2 2 35h

REDACTEUR PRINCIPAL

1ère CLASSE 1 1 35h

REDACTEUR 1 1 35h

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 1ère CLASSE

2 2 35h

ADJOINT

ADMINISTRATIF 2 2 35h

SOUS - TOTAL 8 1 9

POLICE MUNICIPALE POURVUS

POSTES

CREES OU

VACANTS

TOTAL

CHEF DE SERVICE

PRINCIPAL DE 1ère

CLASSE

1 1 35h

BRIGADIER CHEF

PRINCIPAL 1 1 2 35h

SOUS - TOTAL 2 1 3

TECHNIQUE POURVUS

POSTES

CREES OU

VACANTS

TOTAL

TECHNICIEN PRINCIPAL

DE 1ère CLASSE 1 1 35h

AGENT DE MAITRISE

PRINCIPAL 3 3 35h

AGENT DE MAITRISE 2 2 35h

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 1ère

CLASSE

5 1 6 35h7/16

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 2ème

CLASSE

3 3 35h

ADJOINT TECHNIQUE 8 1 9 35h

SOUS - TOTAL 22 2 24

FILIERE ET GRADES NOMBRE DE POSTES DUREE

HEBDOMADAIRE

DES POSTES

POURVUS SOCIALE POURVUS

POSTES

CREES OU

VACANTS

TOTAL

ATSEM PRINCIPAL 1ère

CLASSE 3 3 35h

AGENT SOCIAL

PRINCIPAL DE 2ème

CLASSE

1 1 35h

SOUS - TOTAL 4 0 4

CULTURELLE POURVUS

POSTES

CREES OU

VACANTS

TOTAL

ADJOINT DU

PATRIMOINE PRINCIPAL

DE 2ème CLASSE

1 1 35h

ADJOINT DU

PATRIMOINE 1 1 35h

SOUS - TOTAL 2 0 2

ANIMATION POURVUS

POSTES

CREES OU

VACANTS

TOTAL

ANIMATEUR PRINCIPAL

DE 1ère CLASSE 1 1 35h

ANIMATEUR PRINCIPAL

DE 2ème CLASSE 1 1 35h

ANIMATEUR 0 35h

ADJOINT D'ANIMATION

PRINCIPAL DE 2ème

CLASSE

1 1 35h

ADJOINT D'ANIMATION 2 2 35h

SOUS - TOTAL 4 1 5

EFFECTIF TOTAL 42 5 47

DCM 2022/47 : Création d’un Comité Social Territorial local

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.251-5 à L.251-10, Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, 8/16

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que conformément à l’article L.251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.

Monsieur le Maire précise qu’au 1er janvier 2022, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 précité, sont compris entre 50 et 200 agents.

Considérant qu’il convient donc de mettre en place un comité social territorial au sein de la collectivité,

Monsieur le Maire propose :

- de créer un Comité Social Territorial,

- de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST à 3 (entre 3 et 5). - de maintenir le paritarisme numérique en fixant à 3 (entre 3 et 5, et sans être supérieur à celui des représentants du personnel) le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST,

- d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

M. POCIELLO indique que M. le Maire dit être à l’écoute des personnels si on en juge par le déplacement des services de police municipale. Dans ce cas, il conviendrait de fixer le nombre de représentants du personnel à 5 à moins que l’écoute ne soit pas si attentive ou que les élus ne veuillent pas s’investir davantage. M. le Maire répond, concernant la police municipale, que M. POCIELLO avait aussi prévu de déménager. Le nombre de représentant a été fixé conformément à la loi à 5, 3 représentants du personnel et 2 représentants de la collectivité. M. le Maire ajoute qu’effectivement la municipalité essaie d’être à l’écoute de tous les agents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de créer un Comité Social Territorial,

Décide de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST à 3. Décide de maintenir le paritarisme numérique en fixant à 3 le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST,

Autorise le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2022/48 : Modification du règlement de fonctionnement de la crèche Rapporteur : M. COMBES

Vu la délibération du 22 juin 2005 instituant le règlement intérieur de la crèche, Vu les précédentes délibérations modifiant le règlement intérieur,

M. COMBES indique que des modifications doivent être apportées au règlement de fonctionnement de la crèche. Ces modifications prennent notamment en compte :

- Les modifications liées au décret no 2021-1131 du 30 août 2021

- Les possibilités ponctuelles d'accueil en surnombre

- La mise en place d’un référent santé avec la description de ses missions

- Pour la tarification, les ajustements des taux CAF

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Adopte le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche. 9/16

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2022/49 : Convention constitutive d’un groupement de commandes avec Domitia Habitat Rapporteur : Mme TIXIER

Mme TIXIER rappelle aux membres du Conseil qu’un partenariat a été établi entre la commune de Cuxac d’Aude, l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie et Domitia Habitat pour la requalification de 3 îlots situés dans le centre ancien de la commune.

Les études de faisabilités menées à cet égard ont permis d’établir la possibilité de réaliser sur différentes parcelles :

- Sur l’îlot Nord, situé au niveau des rues Oulmède et des 19&20 juin 1907, la démolition de bâtis existants et la réalisation d’une opération de construction neuve comprenant 7 logements collectifs et 7 garages boxés (parcelles BD 76, BD 77, BD 78, BD 79, BD 80, BD 81, BD 82 et BD 83).

- Sur les îlots Centre et Sud situés respectivement rues Oulmède et Marcelin Albert, une opération

d’acquisition-amélioration permettant la production de 7 logements et 6 stationnements

(parcelles BD 476, BD 477, BD 70, BD 52, BD 66, B 67 et BD 68).

Dans le cadre de ce projet, Domitia Habitat a en charge la démolition de bâtiments de l’îlot Nord, la réalisation de la production des logements locatifs sociaux et la commune de Cuxac d’Aude a en charge sur une partie de l’îlot Centre, la démolition et la création de l’aménagement public visant notamment la création de 6 places de stationnement.

Compte tenu des interventions devant être menées par Domitia Habitat sur ce projet d’ensemble, la collectivité a souhaité confier à Domitia Habitat, en qualité de coordonnateur d’un groupement de commande, la gestion et le suivi de l’opération de démolition des parcelles BD 72, BD 73, BD 74 et BD 75 (îlot Centre).

Par conséquent, il convient de constituer pour la passation et l’exécution des marchés relatifs à ce projet, un groupement de commande en application des dispositions de l’article L2113-6 et suivant du Code la Commande publique.

Il est proposé au Conseil municipal de décider :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande permettant de mener à bien la démolition des parcelles de l’îlot Centre avec Domitia Habitat - l’adhésion de la commune de Cuxac d’Aude à ce groupement de commandes en qualité de membre.

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement.

- d’autoriser M. le Maire à prendre tout acte ou toute mesure se rattachant à cette décision.

M. POCIELLO indique être surpris du changement de forme de la délibération : Mme TIXIER présente non pas la voix du Maire mais la sienne. Il ajoute qu’il aurait été intéressant de présenter au Conseil municipal et à la population qui écoute et regarde le détail du projet et surtout le détail et les modalités du projet dont la commune à la charge : l’aménagement de cet espace public. Mme TIXIER répond que cela se prépare et pourra faire l’objet d’une commission ou d’une présentation. Mme TIXIER précise que M. POCIELLO doit suffisamment bien connaitre ce projet (le nombre de logements, ceux qui sont voués à la démolition les places de parking) puisque cela fait 7 ans qu’il est en cours. M. POCIELLO répond que cela n’intéresse pas que les élus autour de la table aujourd’hui. Mme TIXIER répond que cela fait partie du programme : l’organisation de réunion publique sur les grands projets. Quand le projet sera suffisamment avancé, cela sera fait. M. le Maire ajoute que le temps de la présentation viendra.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,10/16

Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commande permettant de mener à bien la démolition des parcelles de l’îlot Centre avec Domitia Habitat.

Valide l’adhésion de la commune de Cuxac d’Aude à ce groupement de commandes en qualité de membre.

Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement.

Autorise M. le Maire à prendre tout acte ou toute mesure se rattachant à cette décision.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2022/50 : Convention cadre de mise en commun des services de police municipale entre les communes du Grand Narbonne en cas de catastrophe naturelle ou technologique Rapporteur : M. ARENAS

Afin de bénéficier du dispositif mis en place dans le cadre de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés permettant d'organiser une mise en commun en cas de catastrophes naturelles ou technologiques en anticipant la survenance du risque par la signature d'une convention cadre, les 37 communes du Grand Narbonne ont souhaité se donner l'opportunité de mettre en commun le(s) agent(s) de police municipale en exercice sur le territoire durant la gestion d'une crise.

Cette mise en commun est encadrée par une convention cadre signée avec l’ensemble des communes et la Préfecture de l’Aude.

Les communes dotées d'un service de police municipale mettent à disposition de la (ou des) commune(s) victime(s) d'une catastrophe naturelle ou technologique, un (ou des) agent(s) titulaire(s) du cadre d'emploi des policiers municipaux pour exercer des missions en matière de police administrative exclusivement.

Au titre de la solidarité intercommunale cette mise à disposition est effectuée gratuitement et sans contrepartie. Elle est formalisée par un arrêté municipal.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter les termes de la convention cadre de mise en commun des services de police municipale du Grand Narbonne en cas de catastrophe naturelle ou technologique - d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

- d’autoriser M. le Maire à prendre tout acte ou toute mesure se rattachant à cette décision.

M. POCIELLO demande combien de policiers seront mis à disposition dans le cadre de cette convention et demande où sont passés les effectifs de police annoncés. Il demande quand sera mis fin aux vols et dégradations de véhicules dans le village. De très nombreux Cuxanais se plaignent de ne pas voir M. ARENAS dans le village. M. ARENAS demande si M. POCIELLO plaisante. M. ARENAS précise qu’il est dans les rues du village et qu’il y était encore vendredi et qu’il effectue son travail. Concernant les effectifs de police municipale, si l’ancienne municipalité avait réagi plus tôt on n’en serait pas là. M. le Maire ajoute pour la première question que le nombre de policiers mis à disposition en cas de catastrophe naturelle dépendra des circonstances le jour J, en espérant que ce ne sera pas nécessaire. Concernant les effectifs, ils sont similaires aux effectifs d’il y a 6 mois. Un jury de recrutement est programmé avec de nouvelles candidatures. La municipalité s’est engagée à recruter deux policiers municipaux les deux premières années. Dès que ce sera possible, on recrutera un agent et un autre en 2023. Concernant les dégradations, cela arrive dans toutes les communes. Sans trahir l’instruction de l’affaire, les gendarmes sont informés et y travaillent. M. le Maire ajoute que c’est faire un mauvais procès en disant que les policiers municipaux ne sont pas sur le terrain. M. POCIELLO répond que ce n’est pas ce qu’il a indiqué, il a parlé du manque de présence de M. ARENAS. M. le Maire répond que M. ARENAS passe davantage de temps que M. POCIELLO dans le village. M. ARENAS ajoute qu’il n’a jamais croisé M. POCIELLO dans le village.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,11/16

Accepte les termes de la convention cadre de mise en commun des services de police municipale du Grand Narbonne en cas de catastrophe naturelle ou technologique.

Autorise M. le Maire à signer cette convention.

Autorise M. le Maire à prendre tout acte ou toute mesure se rattachant à cette décision.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2022/51 : Cession de parcelles au SMDA

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les travaux réalisés par le SMDA, dans le cadre du plan d’actions de prévention contre les inondations des Basses plaines de l’Aude : - « Digues de Cuxac », réalisés en 2012 à 2015 : qui ont eu pour objectif la construction d’ouvrages de protection des lieux habités de Cuxac d’Aude contre les inondations de l’Aude. - « Digues et déversoirs », réalisés en 2020 et 2021 : qui ont eu pour objectif des travaux de confortements des digues et déversoirs afin de pérenniser le système de régulation des crues de l’Aude depuis le seuil de Moussoulens (à Sallèles d’Aude) jusqu’à la Carbone (à l’aval de Coursan) en maitrisant les zones de débordement, et en sécurisant les digues de protection des lieux habités.

Dans le cadre de ces travaux, il convient de vendre au SMDA les parcelles communales impactées par ces projets (54 769 m²) telles qu’elles figurent dans le projet de compromis ci-joint.

La valeur de cession retenue est celle de l’avis des Domaines soit 14 377.86 € dont : - Indemnité principale : 13 692,25 €

- Indemnité de remploi : 685,61 €

Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, en vertu duquel “toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu l'article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’avis du service des domaines,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider de vendre au SMDA les parcelles figurant sur le projet de compromis joint pour un montant total de 14 377.86 €.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce compromis, l’acte notarié correspondant et tout document d’ordre administratif, ou financier relatif à ce dossier.

M. POCIELLO indique qu’il n’y a plus d’élus de la commune de Cuxac qui siège au comité syndical du SMDA. M. DELFOUR répond qu’il siège au SMDA. M. POCIELLO ajoute que c’est déjà pas mal car M. le Maire avait menti à l’électorat et la commune perd le Maire de Cuxac au conseil communautaire. M. le Maire demande sur quel point il aurait menti. M. POCIELLO répond que sur les bulletins de vote M. DELFOUR était fléché pour siéger au Conseil communautaire et pour des questions d’argent à préférer ne plus siéger au Conseil communautaire. M. le Maire répond que contrairement à M. POCIELLO qui avait fait de la politique son métier il a voulu garder un pied au travail. M. le Maire ajoute qu’il siège au SMDA et qu’il en a parfaitement le droit en tant que Maire de Cuxac. Il ajoute qu’il a démissionné, conformément à la loi, de son poste de conseiller communautaire car il exerce une activité au sein du Grand Narbonne. M. POCIELLO indique qu’il n’a pas dit que M. DELFOUR ne respectait pas la loi. M. le Maire demande sur quoi il aurait menti. M. POCIELLO répond que Cuxac est le seul village qui n’est pas représenté par son Maire à l’agglomération alors que M. le Maire avait largement soulevé que la commune avait perdu une vice-présidence. M. le Maire répond que c’est faux et que M. POCIELLO ment : M. RIVEL est dans le même cas. M. POCIELLO répond qu’il ne ment pas. M. le Maire ajoute qu’il préfère avoir deux conseillers au sein du Conseil communautaire qui appartienne12/16

et soutienne la majorité plutôt qu’être comme M. POCIELLO à l’époque dans l’opposition. M. POCIELLO rappelle que les projets pour Cuxac avaient avancé positivement. M. le Maire ajoute qu’il faudrait que M. POCIELLO rencontre M. RIVEL pour avoir des informations plus complètes avant d’affirmer qu’il ment.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de vendre au SMDA les parcelles figurant sur le projet de compromis joint pour un montant total de 14 377.86 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer ce compromis, l’acte notarié correspondant et tout document d’ordre administratif, ou financier relatif à ce dossier.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2022/52 : Acquisition de la parcelle cadastrée BC 29

Rapporteur : Mme TIXIER

Mme TIXIER rappelle que la municipalité souhaite réaliser un foyer municipal des jeunes. Aucun des bâtiments dont la commune est propriétaire n’est adapté pour la réalisation de ce foyer.

Mme TIXIER indique que la commune a reçu une proposition de M. GARCIA Michel pour l’acquisition de la parcelle cadastrée BC 29 située sur le Bd Jean Jaurès (ancien restaurant Les 7 Merveilles) pour un montant de 145 000 €.

Ce bâtiment remplit les conditions pour créer un foyer municipal des jeunes mais permettra également de créer une salle culturelle aménageable qui viendra renforcer l’offre sur la commune.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.1211-1, Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’accord de M. GARCIA propriétaire de la parcelle BC 29,

Considérant que le montant de cette acquisition est inférieur au seuil de saisine obligatoire du service des Domaines,

Considérant l’intérêt de réaliser cette acquisition pour aménager ce bâtiment en foyer municipal des jeunes / salle culturelle,

Il est proposé au conseil municipal :

- de décider d’acheter au prix de 145 000 € la parcelle cadastrée BC 29, la commune prenant à sa charge les frais de notaire.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document d’ordre administratif, ou financier relatif à ce dossier.

M. POCIELLO indique qu’il s’agit encore d’une acquisition, on se croirait au Monopoly. La municipalité achète aux copains, aux élus, ce n’est pas cher, c’est la foire à moins de 200 000 €. Il ajoute que la municipalité n’a pas de projet précis ni chiffré pour les travaux d’aménagement. Faudra-t-il un recrutement supplémentaire pour l’encadrement ? Combien cela va-t-il coûter à la collectivité ? Les charges vont augmenter. A proximité de logements ou logements sociaux qui jouxtent l’immeuble, cela va générer des nuisances sonores. Quid de la MLCC ? M. POCIELLO indique savoir que la municipalité a rencontré le président. A moins que ce soit une façon détournée d’attribuer une salle aux Festejaires. M. POCIELLO indique qu’il ‘agit d’un mauvais coup à l’économie locale puisqu’il ne sera plus possible d’y accueillir une entreprise. Il indique ne pas féliciter la municipalité pour cette vision du développement économique. Pour des élus qui disaient vouloir prendre l’avis de la population pour les projets structurants, on ne pouvait pas faire pire. Mme TIXIER note que M. POCIELLO n’a pas de questions, il s’agit simplement d’affirmations. M. POCIELLO indique qu’il s’agissait de remarques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,13/16

Décide d’acheter au prix de 145 000 € la parcelle cadastrée BC 29, la commune prenant à sa charge les frais de notaire.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document d’ordre administratif, ou financier relatif à ce dossier.

POUR : 21

CONTRE : 4 (M. POCIELLO, M. BENAVENT, M. MATHIEU, Mme LE GUERCH) ABSTENTIONS : 0

DCM 2022/53 : Prescription de la révision générale du PLU – Modification d’un objectif Rapporteur : Mme TIXIER

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-31 à L.153-35 ainsi que les articles R.153-11 et suivants ;

Mme TIXIER rappelle que le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 04/06/2015.

Par délibération n°2020/05 du 6 février 2020, le conseil municipal prescrivait la révision générale du Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération affichait pour objectif de :

- Modifier le règlement graphique afin d’intégrer dans les zones U du PLU, en conformité avec le règlement du PPRI, les parcelles en dent creuse, les parcelles en extension ainsi que les parcelles agricoles en zone blanche ;

- Modifier le règlement graphique afin de permettre des aménagements dans la zone AU et éventuellement la requalification du centre de déchet ;

- Modifier la zone AU existante pour prendre en compte les erreurs matérielles du PPRI ; - Mettre à jour des emplacements réservés et notamment ceux nécessaires à la ligne LGV ; - Adapter le règlement écrit.

- Mise à jour des servitudes d’utilité publique.

Il a été revu depuis la possibilité d’étudier également l’intégration de parcelles naturelles situées en zone blanche du PPRI.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de compléter le premier objectif cité par la délibération du 06/02/2020 en précisant que cette révision a pour but de :

- Modifier le règlement graphique afin d'intégrer dans les zones U du PLU, en conformité avec le règlement du PPRI, les parcelles en dent creuse, les parcelles en extension ainsi que de revoir l’opportunité du développement communal sur les parcelles agricoles ou naturelles situées en zone blanche du PPRI ;

Les autres objectifs, les modalités de concertation restent inchangés.

M. POCIELLO demande à Mme TIXIER si elle peut parler du SRADDET. Mme TIXIER répond que non. M. POCIELLO demande si Mme TIXIER peut parler de l’objectif ZAN. Mme TIXIER demande si c’est une interrogation écrite. M. POCIELLO répond qu’il s’agit de mettre en évidence le manque de compétences. Mme TIXIER demande pourquoi M. POCIELLO était absent à la commission Urbanisme. Ces questions auraient pu être posées ou envoyées. M. POCIELLO demande où est le compte rendu de la commission en question. Il indique qu’en l’absence de l’élu d’opposition on ne tient même pas la réunion. Mme TIXIER répond qu’il s’agit d’extrapolations : le compte rendu est en cours de rédaction et quasiment finalisé. M. POCIELLO demande si le compte rendu de la réunion est visé dans cette délibération. Mme TIXIER répond que cela ne se fait pas et ne s’est jamais fait. M. POCIELLO demande où est ce compte rendu ? Mme TIXIER répond qu’elle vient de répondre et que le compte rendu est en cours de finalisation. M. POCIELLO ajoute que Mme TIXIER ne peut donc pas parler du SRADDET ni de l’objectif ZAN. Mme TIXIER indique qu’elle répondra ultérieurement. M. POCIELLO ajoute que cette délibération reprend ce qui a déjà été écrit par l’ancienne majorité. Il demande si la municipalité est sûre de pouvoir, et dans quelles conditions, obtenir la requalification de la zone refuge, ancienne usine de retraitement des ordures ménagères. Il rappelle que l’objectif du SRADDET dans la décennie à venir vise à préserver de l’imperméabilisation la moitié de la surface des sols agricoles, naturels ou forestiers. Mme TIXIER répond que cette remarque sur la désimperméabilisation lui fait très plaisir car elle rappelle avoir eu avec M. POCIELLO un débat sur une incompréhension totale. Elle note l’évolution de M.14/16

POCIELLO à ce sujet. Mme TIXIER ajoute n’avoir aucune certitude sur cette requalification. M. POCIELLO indique qu’il faut se battre pour obtenir cette requalification. Mme TIXIER ajoute que la révision d’un PLU prend plusieurs années avec un certain nombre d’interlocuteurs. Personne ne peut prendre d’engagement mais la requalification du centre de déchets est à l’étude. M. le Maire demande à M. POCIELLO quel est le nom du document intermédiaire entre le PLU et le SRADDET. M. POCIELLO indique que ce n’est pas à lui aujourd’hui de donner la règle mais c’est à la municipalité. M. le Maire indique que M. POCIELLO pose des questions il doit donc savoir le nom de ce document intermédiaire. M. POCIELLO indique avoir les réponses. Mme TIXIER indique que dans ce cas il serait intéressant que tout le monde (élus et population) puisse en bénéficier. M. POCIELLO répond que c’est à la municipalité de donner la règle. Mme TIXIER ajoute qu’il s’agit donc simplement de questions à charge, il s’agit ni plus ni moins que cet objectif. M. le Maire indique qu’entre le PLU et le schéma régional on trouve le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale(. Il ajoute que si M.POCIELLO avait été plus présent dans les ateliers du SCOT, il l’aurait su. M. POCIELLO rappelle avoir travaillé le SCOT bien avant que M. DELFOUR soit là. M. le Maire répond que dans ce cas M. POCIELLO aurait dû s’en rappeler.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de compléter le premier objectif cité par la délibération du 06/02/2020 en précisant que cette révision a pour but de :

- Modifier le règlement graphique afin d'intégrer dans les zones U du PLU, en conformité avec le règlement du PPRI, les parcelles en dent creuse, les parcelles en extension ainsi que de revoir l’opportunité du développement communal sur les parcelles agricoles ou naturelles situées en zone blanche du PPRI ;

Les autres objectifs, les modalités de concertation restent inchangés.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

La délibération sera notifiée, conformément aux articles L.153-11 et L.132-7 à L.132-13 du code de l'urbanisme :

- au préfet.

- aux présidents du conseil régional et du conseil départemental,

- aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat et de la chambre d'agriculture,

- à l'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma, - à l'autorité compétente en matière des transports urbains,

- à l'autorité compétente en matière de programme local de l'habitat,

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

Cette délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

DCM 2022/54 : Convention fauchage des accotements en faveur de la faune sauvage Rapporteur : M. ARENAS

Monsieur ARENAS indique que l’association des Maires de l’Aude a souhaité relayer auprès des communes du Département une demande de la fédération des chasseurs de l’Aude en faveur de la protection de la biodiversité.

En effet, les services techniques de différentes fédérations départementales de chasseurs ont pu mettre en évidence que la perdrix rouge notamment, utilise systématiquement le même type de milieu pour confectionner son nid et donner naissance à ses petits. Elle utilise sans exception les « herbes hautes » en bordure des parcelles agricoles ou les talus de bords de routes et chemins ruraux. Avec le remembrement agricole et un machinisme de plus en plus performant, l’habitat de cette espèce est fortement mis à mal.15/16

La fédération des chasseurs de l’Aude propose aux communes de s’associer à cette démarche de protection de la biodiversité au travers de la signature de la convention jointe qui permettrait de mettre en place un broyage différencié des accotements, comme présenté dans l’annexe technique, et qui fixerait les modalités et les dates de fauchage préconisées pour diminuer les impacts négatifs sur la faune.

Il est proposé au conseil municipal :

- de valider le projet de convention jointe relatif à la mise en place d’un broyage différencié des accotements.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document d’ordre administratif, ou financier relatif à ce dossier.

M. POCIELLO demande à M. ARENAS combien de kilomètres de voirie et chemins ruraux on trouve dans la commune. M. TOMAS répond qu’il y a 57.6 km de chemins communaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Valide le projet de convention jointe relatif à la mise en place d’un broyage différencié des accotements. Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document d’ordre administratif, ou financier relatif à ce dossier.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2022/55 : Convention jardins partagés

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une convention de mise à disposition des jardins partagés à l’association « Les jardiniers de Cuxac » avait été validée en Conseil Municipal le 1er juillet 2019.

M. le Maire indique qu’il convient de renouveler cette convention qui avait une durée de 3 ans dans les mêmes conditions. En contrepartie de cette mise à disposition, l’association versera une redevance annuelle de mille euros.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de valider le principe de mise à disposition des terrains cadastrés BH 176, BH 342, BH 343, BH 344, BH 345 et BH 346 à l’association « Les jardiniers de Cuxac » selon le projet de convention ci-joint. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.

M. le Maire ajoute que l’association a formulé deux demandes : l’installation d’un cabanon supplémentaire pour stocker du matériel mutualisé et l’autorisation de construire un barbecue à leur charge. Cela sera intégré à la convention sauf avis contraire du Conseil. M. POCIELLO demande si M. DELFOUR a encore une parcelle aux jardins. M. le Maire répond que ce n’est plus le cas depuis deux ans. M. POCIELLO ajoute que, malgré des remarques ou des questions embarrassantes, le groupe Avenir Cuxac vote favorablement les délibérations. M. le Maire répond qu’il n’y a aucune question embarrassante.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Valide le principe de mise à disposition des terrains cadastrés BH 176, BH 342, BH 343, BH 344, BH 345 et BH 346 à l’association « Les jardiniers de Cuxac » selon le projet de convention ci-joint. Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 016/16

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M. DELFOUR ajoute suite à la dernière remarque que M. POCIELLO ne semble pas avoir compris le principe : le Conseil Municipal est un lieu d’échanges, de questions sérieuses, de partages et non pas un lieu de démonstrations, de petites accusations, de pamphlets comme M. POCIELLO l’a fait. M. le Maire ajoute qu’il remercie Mme LE GUERCH qui participe de manière constructive aux commissions et a participé à la tenue des bureaux de vote.

Vu la tournure des conseils municipaux, M. le Maire indique qu’on va de nouveau appliquer le principe des questions écrites transmises à l’avance conformément au règlement rédigé par M. POCIELLO sur le mandat précédent. M. POCIELLO répond que M. le Maire ne doit pas être outré par les questions posées. M. le Maire répond que les questions seront posées par écrit, cela évitera des constatations qui n’ont pas leur place. C’est un lieu d’échanges, de questions. La municipalité répond à toutes les questions mais cela évitera les interprétations et sous-entendus.

Mme LE GUERCH souhaite faire remonter des demandes de plusieurs parents qui travaillent et n’ont pas de place au centre aéré. M. le Maire répond que c’est un problème connu depuis plusieurs années et qu’on y travaille. Mme LE GUERCH ajoute que plusieurs familles se trouvent dans l’embarras. M. COMBES indique qu’un mail sera envoyé à toutes les familles en liste d’attente, on étudie la possibilité d’augmenter un petit peu le volume. Ce travail est en cours.

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La séance est levée à 19h30.

Le secrétaire Le Maire,

Alain ROQUES Grégory DELFOUR