Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 24 février 2022

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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 24 février 2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 24 février 2022)Thèmes du document : Santé, Énergies, Institutions publiques, 1/5

VILLE DE CUXAC D’AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D’AUDE

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.

Présents : M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. ARENAS Jean-Michel, M. ROQUES Alain, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, M. BOUTET Jean-Marc, Mme AZEVEDO Murielle, M. CRESTEY Olivier, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, M. GUIJARRO Tristan, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, Mme CAMACHON Marie-Ange.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Mme PEROZENI Denise.

Mme ALVAREZ Nathalie, procuration à Mme BONHOMME.

Mme DONAT Laura, procuration à Mme GONNOT.

Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda, procuration à Mme CAMACHON. M. BENAVENT Jean-Manuel, procuration à M. POCIELLO.

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Secrétaire : M. MAUGARD Martial

M. le Maire présente M. GRIMA, nouveau responsable des services techniques.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 janvier 2021 :

Le P.V. est approuvé à l’unanimité.

DCM 2022/17 : Débat d’orientation budgétaire 2022

Rapporteur : M. TOMAS Eric

L’article L2312-1 du CGCT prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.»

L’article 107 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire des communes en accentuant l’information aux conseillers municipaux.

Le décret 2016/841 du 24 juin 2016 pris en application de cet article 107 précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire.

M. TOMAS présente les grandes lignes du rapport adressé aux conseillers qui est composé de trois parties : l’environnement économique et financier des collectivités locales, la situation financière de la commune et enfin les objectifs d’équilibre financiers et les orientations prioritaires. M. POCIELLO rappelle que le choix de la municipalité précédente concernant le centre médical et l’abandon du CMS est une bonne opération et permet de répondre aux besoins de soins avec l’installation de deux jeunes médecins rejoints par un troisième. M. POCIELLO relève que la municipalité bénéficie2/5

d’une situation financière remarquable grâce à la vente de logements de Sartre qui rapporte 1300 000 €. M. POCIELLO aimerait savoir si la municipalité travaillera, comme cela avait été abordé avec le bailleur social, sur la réhabilitation d’immeubles communaux en centre ancien ou abords du centre ancien. M. POCIELLO souligne l’excellente gestion 2021, le faible endettement. Il demande des éclaircissements sur le périmètre de la maison France Services, le coût pour la commune pour cette année, les années suivantes et l’impact des recrutements envisagés.

M. le Maire répond, concernant la requalification du centre, que la municipalité a repris ce travail et a été obligé de rencontrer l’ensemble des bailleurs sociaux sur les différents ilots envisagés. M. le Maire rappelle qu’il n’y a eu aucune passation et que la municipalité n’a pas gagné du temps à cause de cette attitude. La municipalité continue bien sûr sur de travailler sur la requalification des ilots et d’autres ont été identifiés. M. POCIELLO indique que pour ces projets des engagements non écrits avaient été actés. M. DELFOUR répond que pour trouver l’équilibre d’une opération, l’ancienne municipalité envisageait la création de 12 villas HLM sur le jardin du Languedoc. La nouvelle municipalité revient sur ce point et proposera une autre subvention d’équilibre.

Concernant France services, M. TOMAS rappelle le canton des Basses plaines n’était pas pourvu. L’opportunité a été saisie car c’est un besoin au niveau local : des anciens et plus jeunes sont en rupture total avec le numérique. Aujourd’hui pour toute démarche (CAF, ANTS...) certains ont besoin de soutien. La municipalité a rencontré le sous-préfet de Limoux en charge des maisons France Services au niveau départemental qui a pris note de la candidature de la commune. Le dossier suit son cours. M. TOMAS insiste sur ce besoin local : il faut aider les jeunes à chercher un premier travail car il y a près de 400 personnes au chômage sur la commune mais aussi les anciens qui ont besoin d’aide pour préparer leur dossier de retraite. Ce sera une mission de la maison France Services.

Concernant le personnel, le projet nécessite un recrutement de deux personnes à 24 heures par semaine. A ce titre, la commune percevra une subvention de l’Etat de 30 000 € / an soit un salaire financé par une subvention. Concernant les travaux, la municipalité a une idée d’emplacement et y travaille. Au moment opportun, un dossier de demande de subvention sera constitué.

M. POCIELLO indique qu’il existe déjà le service PIMMS qui répond à toutes les attentes des jeunes et moins jeunes notamment s’ils ont besoin d’un outil informatique. M. le Maire répond que le PIMMS se trouve à Narbonne. Ici, il s’agit d’un service proposé aux cuxanais. Il existe une maison France services à Sallèles. La commune de Cuxac dépend du canton de Coursan sur lequel il n’y a pas encore de maison France services, c’est pourquoi la commune s’est positionnée sur ce dossier. M. POCIELLO ajoute que sur ce genre de dossiers l’aspect confidentialité est important. Certaines personnes préfèreront aller à Narbonne pour des raisons qui les regardent. M. TOMAS répond que la confidentialité sera respectée avec un bâtiment propre et des salles isolées. Le personnel sera formé et aura un devoir de confidentialité.

Concernant l’acquisition du centre médical, M. TOMAS indique que c’est inscrit au niveau des perspectives mais la commune est actuellement en phase de pourparlers. Aujourd’hui, trois docteurs sont sur le centre actuel mais il y a des difficultés d’accessibilité, de parking. Si une opportunité se présente, il sera judicieux de la saisir. M. POCIELLO répond que des possibilités de parking sont en cours et qu’il suffirait que la municipalité s’engage dans ce sens. M. le Maire répond qu’il aurait fallu que la commune achète la voirie, c’est un dossier qui traîne depuis 13 ans. M. le Maire ajoute que les nuisances ne se limitent pas au stationnement. Ainsi le matériel des infirmières se retrouve aujourd’hui dans un couloir de la Mairie car il n’y a pas assez de place là-bas. La solution était temporaire et a permis l’installation de 3 médecins, pour autant cette solution n’est pas pérenne. M. POCIELLO répond que l’ancienne municipalité a dépanné le personnel infirmier mais qu’il existe un cabinet infirmier sur le boulevard qui pourrait garder leurs produits. M. le Maire répond que si c’était le cas ce serait fait car les infirmières en sont propriétaire.

Mme BOULANGER revient sur la maison France services et rappelle que la confidentialité dans n’importe quel métier c’est important. La population est vieillissante les anciens mais aussi les jeunes ont besoin de ce service, certaines personnes n’ont pas la possibilité de se déplacer. Il faut essayer de travailler ensemble et de ne pas se mettre des bâtons dans les roues. M. POCIELLO répond qu’il n’a jamais dit cela. Mme BOULANGER répond qu’il n’y a pas eu de passation : il manque du matériel, les dossiers doivent être repris à zéro. Cela n’a pas été correct.

M. POCIELLO demande pourquoi le projet d’aménagement d’un local pour la police municipale est abandonné, ce service aurait pu être beaucoup plus efficient avec un emplacement en cœur de ville où il y a une forte demande. M. TOMAS répond que le projet n’est pas abandonné, seul l’emplacement a changé. La police municipale disposera demain d’un bâtiment propre qui jouxtera l’Hôtel de Ville, rue Saint Simon et permettra de bénéficier d’une meilleure confidentialité. M. POCIELLO répond que la municipalité revient donc sur l’ancien projet. M. le Maire répond que le bâtiment projeté est situé juste à côté et vu l’état de délabrement, il n’y avait aucun projet dessus.3/5

M. POCIELLO ajoute que la municipalité a des projets ambitieux et n’y va pas avec le dos de la cuillère et va certainement épuiser toutes les réserves financières de la collectivité. M. le Maire répond que M. POCIELLO peut supputer tant qu’il veut, on verra au bout des quatre ans, la nouvelle équipe a été élue sur un programme qu’elle s’engage à réaliser et c’est ce qu’elle fait. M. POCIELLO répond qu’il y a déjà un besoin de financement important. M. TOMAS répond que sur 2022 il est de 2.9 millions correspondant à l’ensemble des prévisions d’investissement. M. le Maire ajoute qu’il y a de nouveaux services proposés aux Cuxanais sans recourir à l’emprunt et sans augmentation d’impôts. Il demande à M. POCIELLO quels étaient ses projets pour régler le problème de l’archivage qu’on retrouve un peu partout. M. le Maire ajoute que les travaux projetés pour le bâtiment de la police municipale permettent ainsi de régler ce problème des archives mais aussi de créer des salles de réunion. La nouvelle municipalité récupère des problèmes non traités pendant des années, cela nécessite d’inscrire des montants importants, c’est ambitieux mais cela se fait sans emprunt et sans augmenter les impôts. M. POCIELLO répond que la nouvelle équipe bénéficie d’une bonne gestion précédente et tant mieux. M. le Maire indique qu’il n’a jamais dit le contraire mais c’est sûr qu’en ne faisant rien et en ne dépensant rien tout va bien. Les cuxanais ont exprimé un autre choix.

M. TOMAS ajoute que les nouveaux élus ont visité et fait un état des lieux de l’actif communal, du patrimoine communal : le constat est sans appel il est en état de délabrement total. L’objectif est d’inscrire une ligne budgétaire chaque année pour réhabiliter ce patrimoine. M. POCIELLO répond que depuis de nombreuses années des acquisitions d’ilots ont été réalisées et des bâtiments réhabilités. M. TOMAS répond que cela doit faire longtemps que M. POCIELLO n’a pas visité certains bâtiments : dans certains on n’ose pas y rentrer de peur que le toit s’effondre. M. le Maire ajoute que M. POCIELLO confond avec le rachat des ilots par l’établissement public foncier qui s’est substitué à la commune. M. POCIELLO répond qu’il ne faut pas dire cela : l’EPF ne paye pas pour la collectivité, l’EPF fait éventuellement une avance pour la collectivité. Parfois le montage du dossier est tellement compliqué qu’il est préférable que la commune achète directement car ses finances sont excellentes. M. le Maire répond que M. POCIELLO a fait le mélange entre les acquisitions foncières liées à la requalification du centre ancien qui permettent de reconstituer des ilots et le patrimoine communal : rue St Simon, ancienne bibliothèque par exemple. Sur ce patrimoine communal, si M. POCIELLO est si serein que cela, M. le Maire propose une journée portes ouvertes qui permettra de montrer l’état de ces bâtiments. M. POCIELLO indique avoir hérité de ces bâtiments. M. le Maire déclare que lui aussi hérite de ces bâtiments et prend à bras le corps leur réhabilitation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2022.

Prend acte du rapport sur la base duquel s’est tenu ce D.O.B.

Approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2022.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2022/18 : Fixation d’un tarif de location de la salle du Jeu de Paume Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire indique qu’il a reçu une demande de location de la salle du Jeu de Paume afin d’y réaliser une animation commerciale.

M. le Maire rappelle que cette salle était jusqu’à présent uniquement prêtée aux associations cuxanaises.

M. POCIELLO demande quelle est la demande en question. M. le Maire répond qu’il s’agit d’une société qui réalise une animation sur les dinosaures qui a lieu habituellement au parc des expositions à Narbonne. Ce parc étant encore réquisitionné comme centre de vaccination, cette société s’est tournée vers d’autres communes. Les critères de la salle du Jeu de Paume convenaient et la commune s’est positionnée pour accueillir cette animation qui aura lieu les 26 et 27 mars. Cela constituait une belle opportunité d’accueillir cette manifestation qui n’aurait jamais eu lieu à Cuxac et d’en faire profiter un maximum de jeunes cuxanais et d’au-delà. M. POCIELLO ajoute que la caution aurait pu être plus élevée. 4/5

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide fixer un tarif de 2 000 € par jour pour la location de la salle du Jeu de Paume avec une caution de 2 000 €,

Précise que ce tarif est consenti pour une location de la salle nue à usage professionnel en vue de la réalisation d’animations festives ou commerciales,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DCM 2022/19 : Adhésion au service de Médecine de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que la collectivité a souscrit depuis de nombreuses années une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude aux fins d’assurer le service de médecine préventive et professionnelle à l’égard des agents de la commune on commerciale.

M. le Maire souligne l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion.

M le Maire indique qu’il convient de renouveler cette convention proposée par le Centre de Gestion de l’Aude qui comprend à la fois :

o la surveillance médicale,

o l’action en milieu de travail,

o la prévention des risques professionnels,

VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,

VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur, le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude, pour 3 ans à compter du 1er janvier 2022 telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération. Décide que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2022 et aux budgets suivants.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0 5/5

DCM 2022/20 : SYADEN – Convention pour une mission d’accompagnement personnalisé de projet d’énergie renouvelable

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche de développement des énergies renouvelables. Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met en œuvre des actions de conseil au profit des communes volontaires, conformément à la délibération n°2016-12 du 18 février 2016, décidant de mettre en place les missions d’accompagnement de projets d’énergies renouvelables.

Le SYADEN propose un service de Conseil en Energies Renouvelables dont les modalités ont été fixées par délibération n°2016-12 du Comité Syndical, en date du 18 février 2016.

L’accompagnement personnalisé de projet énergie renouvelable (ENR) est un service sur 1 an qui permet d’aider la collectivité dans son projet d’énergie renouvelable. Le conseiller ENR du SYADEN réalisera les accompagnements techniques administratifs et financiers du projet afin de déterminer sa faisabilité et sa cohérence au sein du territoire. Il donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement.

La collectivité s’engage à respecter la charte Energie Renouvelable (ENR) du SYADEN jointe à la convention d’accompagnement personnalisé. En cas de non-respect de la charte ENR du SYADEN par la collectivité, le SYADEN se réserve la possibilité de résilier la mission d’accompagnement personnalisé. La collectivité doit notamment s’engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission et à s’acquitter d’un forfait de 2 000 € pour une durée de 1 an.

M. POCIELLO indique qu’il ne s’agit pas d’une mission de maîtrise d’œuvre mais d’une simple mission de conseil. En ce sens, cette dépense semble inutile puisqu’au final la collectivité devra faire appel à un maître d’œuvre. M. le Maire répond qu’il s’agit d’un accompagnement jusqu’à la rédaction des appels à manifestation d’intérêt et la recherche de porteurs de projets. M. POCIELLO répond que la collectivité devra faire appel à un maître d’œuvre. M. le Maire répond que M. POCIELLO a mal lu la convention et demande si le groupe Avenir Cuxac votera contre. M. POCIELLO répond qu’il votera contre cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide d’adhérer à la prestation d’accompagnement personnalisé de projet d’énergie renouvelable (ENR) ELECTRIQUE du SYADEN, pour la construction d’ombrières photovoltaïques sur deux courts de tennis et éventuellement d’autres équipements du domaine communal (ombrières et ou toitures solaires) S’engage à respecter la charte ENR du SYADEN ;

Désigne M. DELFOUR en qualité de référent de la collectivité pour le suivi de la mission d’accompagnement de projet ENR ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN.

POUR : 22

CONTRE : 4 (M. POCIELLO Jacques, Mme CAMACHON Marie-Ange, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda, M. BENAVENT Jean-Manuel)

ABSTENTIONS : 0

La séance est levée à 19h30.

Le secrétaire Le Maire,

Martial MAUGARD Grégory DELFOUR