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Arrêté - jeudi 9 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - jeudi 9 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
)\ 'v;tto le PUY
enVE LAY
ARRETE DE tA VIttE DU PUY EN VELAY
sERVtcE nÉctemerurmton
N" 202
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L 22'12-1, L2212-2 etL2213-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur.fean-ÈtançoÊ pERBEI Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er lévrier 2026, considérant la demande présentée par la société sEcuRlPRo, ZA Les Lebreyres, 43400 LE cHAMBON-SuR-Ltcttott, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le strationnement dans le cadre de travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTIGLEJ - Dans le cadre d'une opération de maintenance annuelle de biens immobiliers situés en centre-ville du puy-en- Velay, la société SECURIPRO est autorisée à stationner, sans s'acquitter des droits de stationnemeni arôre. des parcmètres, chacun des trois véhicules mentionnés ci-dessous, sur un emplacement de stationnement payani en centre-valle, au gré de I'avancée de leur mission, du lundi 20 juiltet au mercredi i9 juiltet 2026 inclus :
. un fourgon immatriculé HJ-371-HD, .
un fourgon immatriculé HB-43S-MM,
. un fourgon immatriculé GJ-386-HT.
ARTIGLE 2 - Pour cÆtte occupation du domaine public, la société sEcURlPRo versera à la Ville du puy-en-Velay une redevanc€ de 4,07€ par jour et par véhicule, soit : 4,07€ x 3 véhicules x g jours = 97.6g €.
ARIICLE I - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la société SECURIPRO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 - La Société SECURIPRO prendra toutes dispositions pour:
. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .
maintenir I'accès des riverains et commerces,
. ne pes perturber la circulation automobile, .
hê pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 5 - La société SECURIPRO déplacera ses véhicules à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera afiiché sur les fourgons et sur les lieux.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légelité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARïICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société SECURIPRO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté.
Fait au Puy-en-Velay, le I juillet 2026
P/Le lrtaire
Par
Le Chel du
PÊRBFT
Citoyenne,
HÔTEL DE Vf LLE - B.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Vetay Cedex - Têt: 04.71.04.07.51ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N" Arrêté :261JG11192
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2O25 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBEï Chef du Service Me Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Zelda DUPLESSY 3 rue du Collège, 43000 LE PUY-EN-VELAY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE I - En raison d'un déménagement, Madame Zelda DUPLESSY est autorisée à stationner un fourgon strr nn ernplacement de stationnement, au droit du no 3 rue du Collège, le mardi 28 juillet 2026 de 16h à 20h.
ARTICLE 2 - Madame Zelda DUPLESSY prendra toutes dispositions pour :
. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau
au droit de l'emplacement susvisé et ce 48h avant I'intervention, . n'empiéter en aucun cas ni sur la voie de circulation ni sur les autres emplacements de stationnement, par
ailleurs déjà réservés pour une autre intervention,
. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .
ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 - Madame Zelda DUPLESSY déplacera son véhicule à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera afflché sur le véhicule et sur les lieux'
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'applicàtion Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Zelda DUPLESSY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 7 juillet 2026
Pjle l'+latrc
Citoye*ne,
PFREËT
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 1 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : 04.7 1 .04.07.69,t,l
.+ I NNNÊTÉ DE tA VIttE DU PUY EN VELAY J, ,, te PUY I
i:rrVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION
:261JG11188
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT COLLECTE DE SANG . CENTRE ROGER FOURNEYRON
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2O25 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Gonsidérant la demande présentée par Madame Anne-Marie ARNAUD, Présidente de l'Amicale des Donneurs de Sang du Puy-en-Velay, en collaboration avec l'Établissement Français du Sang, site de Saint-Étienne Bellevue, 25 boulevard Pasteur, 42023 SAINT-ETIENNE, Cedex 2, Considérant le déroulement d'une journée de collecte de sang, le jeudi 16 juillet 2O26, au Centre Roger Fourneyron,
Considérant la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des emplacements de stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE I - A I'occasion de sa journée de collecte de sang, I'Amicale des Donneurs de Sang du Puy-en- Velay, est autorisée à stationner un camion et un véhicule utilitaire de I'EFS, sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n'31 boulevard de la République, le jeudi 16 juillet 2O26, de 7h à 15h.
Ces quatre emplacements seront réservés pour le bon déroulement de cette collecte de sang.
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 - LAmicale des Donneurs de Sang du Puy-en-Velay prendra toutes dispositions pour :
. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .
ne pas empiéter sur la voie de circulation'
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux'
ARTICLE S - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un oetai ce oeux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité' de sa publication ou Oe sân affichage ou le cas échéant, de sa notification' La juridiction administrative compétente peut aussi éii"-""i"i"'par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'Amicale des Donneurs de Sang du
puy-en-Velay, l'Etablisseménirrancais du Sang et Mon-sieur le. Directeur Départemental de la Sécurité publique sont chargés, chacun en câ qui le concérne, de I'exécution du présent arrêté'
Fait au Puy-en-Velay, le 6 juillet 2026
P/ie I'iatte
Citoyenne
PERBET
Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04 71'04'07 '5'l HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N" Arrêté :261JG11191
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembÊ 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce gui concerne la Réglementation,
Gonsidérant la demande présentée par I'entreprise SATIBAT, ZA Chavanon 2, 1Oa rue Germaine Tillon, 43120 MONISTROL-SUR.LOIRE,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLÊ 1 - Dans le cadre de travaux de coulage de chape, I'entreprise SATIBAT est autorisée à stationner un camion- toupie avec remorque pompe sur un arrêt réservé aux Tudip de la RTCA, au droit du n" 5 boulevard du Breuil, le jeudi 16 juillet 2026, de 6h à 13h.
ARTICLE 2 - L'entreprise SATIBAT prendra toutes dispositions pour :
' mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, . instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-toupie,
' protéger le sol et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
' préserver la liberté et la sécurité des piétons, ) maintenir I'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3 - L'entreprise SATIBAT déplacera ses véhicules à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise SATIBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 7 juillet2O26
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Per ddegatio
Le Chef cu sefirp5 Ê rlrloyenne,
Jea ràns,ors trERBf I
It
IannÊrÉ DE rA vrrrE DU PUY EN vEtAY
SERVIC E REGLEM ENTATION
N" Arrêté : 194
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCUT.ATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, articlesL2212-'l etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stetionnement,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande de la SAS FAURIE, Z.A. Laprade, S6 allée des Rochettes, 43700 BI-AVOZY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux publics réalisés par la SAS FAURIE, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules, rue Docteur Michel Arnaud, du mercredi l5 juillet au vendredi 3t juillet 2026 inclus, puis du f undi 24 aoûtau mercredi 30 septembre 2026 inclus.
Durant l'interruption de chantier, du vendredi 3l juillet au soir et iusqu'au lundi 24 août 2026 au matin, la voirie sera restituée et ouverte au stationnement et à la circulation automobile grâce à la réalisation d'une couche de gravier en 0/31,5.
ARTIGLE 2 - La SAS FAURIE prendra toutes mesures pour:
. mettre en place la signalisation et la pgligiggfgllq appropriées,
. garantir la liberté et la sécurité des piétons,
. disposer des panneaux "Stâtionnement interdif'au droit de chaque emplacement supprimé, et ce 48h avant l'ouverture du chantier, . informer par courrier les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès,
. restituer le domaine public dans son état initial de propreté, .
maintenir en permanence l'accès aux véhicules de sécurité et de secours.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à crmpter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérec,ours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FAURIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ârrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 7 juillet 2026
PlLe Marre
Far
Le Chef du
PERBET
; HÔTEL DE VTLLE - B.p. 20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71 .04.07 .51
Citoyenne,
._- tennÊrÉ DE tA VITLE DU PUY EN
sERVrc E RÉctem erutlrroru
VELAY
N" Arrêté 26tJGt1200
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE OU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy+n-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, artictes L 2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU I'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
VU l'anêté municipal n' 261LC11023 du 18 juin 2026, instaurant, à l'occasion des festivités du 13 juillet et pour des raisons organisationnelles et sécuritaires, des restriciions en matière de stationnement et de circulation place de la Libération, et ce dès le lundi 13 juillet 2026 à 8h
considérant la demande présentée par Monsieur Kévin CHOMETON, 33 boulevard George Sand, 43000 LE pUy-EN-VE[Ay Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 - Afin de proéder à des opérations d'évacuation, Monsieur Kévin CHOMETON est autorisé à stationner une benne sur I emplacement de stationnement payant, au droit des n" 35 et 37 boulevard George Sand, du dimanche 12 juillet à 8h au lundi 13 juillet à 17h, puas du mardi 14 juillet à 8h au mercredi 15 juillet 2026 à 18h.
ARTICLE 2 - Monsieur Kévin CHOMETON prendra toutes dispositions pour:
. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .
empècher toute émission de poussière lors des opérations d'évecuation, . instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,
. garantir I'acês des riverains et les informer de la gêne occasionnée, .
restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
. hê pas empiéter sur la voie de circulation, .
respecter strictement les jours et horaires d'occupation visés à I'article 1.
ARTICLE 3 - Monsieur Kévin CHOMETON déplacera sa benne à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à pertir du site www.telerecours.fr.
ABIICLE 0 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Kévin CHOMETON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté
Fait au Puy-en-Velay, le 8 juillet 2026
P,tLe Marre
Par
Le Chef du
PËRBEÏ
Citoy*nne,
HÔTELDEVILLE -B,P,203't7 -43011 Lepuy-en-VetayCedex-Têt: o4.7't.o4.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LM/1210
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Eric PERREAU, 3 place de l’Ile Chabran, 43000 LE PUY-EN- VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre de rénovation intérieure de logements et afin de procéder à des opérations d'évacuation de gravats, Monsieur Eric PERREAU est autorisé à stationner une benne sur le domaine public, au droit du n° 3 place de l’Ile Chabran, du vendredi 10 juillet 2026 à 8h jusqu’au vendredi 17 juillet 2026 à 18h.
ARTICLE 2 – Monsieur Eric PERREAU prendra toutes dispositions pour :
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• empêcher toute émission de poussière lors des opérations d'évacuation, • instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,
• garantir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
• ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – Monsieur Eric PERREAU déplacera sa benne à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Eric PERREAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 9 juillet 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 26/LM/1209
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE MEYMARD
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la SARL JEAN EXBRAYAT, Représentée par Monsieur Philippe EXBRAYAT, 40- 44 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de pose d’une cuisine, au n°24 rue Meymard, la SARL JEAN EXBRAYAT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 5168-KK-43, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°24 rue Meymard, le vendredi 10 juillet 2026, de 6h45 à 16h.
ARTICLE 2 – La SARL JEAN EXBRAYAT prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,
• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.
ARTICLE 3 – La SARL JEAN EXBRAYAT déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JEAN EXBRAYAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 9 juillet 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
N° Arrêté : 26/LCH/1206
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CAPUCINS
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande de la SARL maçonnerie FAURE, ZA le Pinet, 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE, représentée par Monsieur Emmanuel FAURE,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d’approvisionnement des fers métalliques au n°9 rue des Capucins, la SARL maçonnerie FAURE est autorisée à stationner un camion-grue, à cheval sur le cheminement piétons, collé contre la façade, en face au droit des n°10/12 rue des Capucins, le vendredi 10 juillet 2026, de 8h30 à 11h30 et de 12h30 à 15h.
ARTICLE 2 – Pendant toute la durée de l’intervention susvisée, le vendredi 10 juillet 2026, de 8h30 à 11h30 et de 12h30 à 15h, la voie de circulation automobile sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30km/h et un léger risque d’attente ponctuelle pendant les manœuvres sera possible à hauteur de l’intervention.
ARTICLE 3 – La SARL maçonnerie FAURE prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,
• disposer de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,
• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en installant un panneau indiquant un possible léger risque d’attente,
• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,
• installer un panneau indiquant le rétrécissement et la limitation de la vitesse à 30 km/h, en amont de l’intervention, au niveau du croisement avec la rue Alphonse Terrasson,
• poster deux signaleurs pour veiller à la sécurité des piétons, des cyclistes et des automobilistes, de part et d’autre de l’intervention et pendant toute sa durée,
• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection, • protéger les aménagements neufs récemment réalisés par la collectivité dans la rue des Capucins et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
• éviter toute émission de poussière,
• garantir la circulation rue des Capucins,
• garantir des conditions optimales de sécurité pendant toute l’intervention, • garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.
ARTICLE 4 – A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.
ARTICLE 5 – La SARL maçonnerie FAURE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL maçonnerie FAURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 8 juillet 2026