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Arrêté - ARRETE AMV2026 132 Clos des Bouleaux du 17 06 2026 au 25 26 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 132 Clos des Bouleaux du 17 06 2026 au 25 26 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N° AMV2026_132
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Travaux en demi-
chaussée avec alternat
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA en date du 04/06/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de travaux de déroulage de câble BTA sur la voie communale Clos des Bouleaux, tout en assurant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux précités, la circulation sera maintenue en demi-chaussée sur la voirie communale, Clos des Bouleaux.
La circulation sera organisée par alternat, régulé manuellement.
Ces dispositions s’appliqueront du 17/06/2026 au 25/06/2026, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de secours, des bus et des riverains devront être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune.
Fait à Scionzier, le 05/06/2026