Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Del
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Sol
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 202 Subventioansaux associations petite enfance solde 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 202 Subventioansaux associations petite enfance solde 2022)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA
Publié
le
Te
DU
CONSEIL
COMMUNA
15
‘038-200040111-20221206-22_202-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE auteure
DÉLIBÉRATION N° 22_202
L'an deux mille vingt-deux, le 6 décembre à 19h30, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone
OBJET : SUBVENTIONS AUX
Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
ASSOCIATIONS : SOLDE 2022
mercredi 30 novembre 2022
Date de la convocation Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé BUTTARD
{Corbel}; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ;
Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux} ; Évelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Pierre FAYARD
(Les Echelles); Williams
DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
{Miribel les
|
|
Nombre de Conseillers : En exercice : 36
Pouvoirs : Mathias LAVOLÉ à Jean Claude SARTER, Nathalie HENNER à 1ean-Paul SIRAND PUGNET, Christiane BROTTO
SIMON
à Anne
LENFANT,
Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile
LASIO,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
|!
—_—_—
_—
-
!
Présents
: 26
;
Pouvoirs: 7
Echelles} ; Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers} ; Laurette BOTTA {Saint-Christaphe la
Votents : 33
| Grotte); Marylène
GUUJARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de Rivière}
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-Franc); Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASID
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Aésuttat des votes:
| Claude SARTER, Véranique MOREL,
Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL,
Jean-Paul
ns
} SIRANO PUGNET, Nathalie HENNER,
Mathias LAVOLÉ
{Saint-Laurent
du
Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre
Pour :33
| de Genebror) ; Murielle GIRAUD
(Saint-Jean
de Cour} ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA (Saint-Thlbaud de
Abstention :0
| Goue); Pascal SERVAIS (Saint Pierre d'Entremant 38); Wilfried TISSOT (Saint Pierre d'Entremont 73}
Contre :0
| | | !
CONSIDÉRANT
la Compétence
Petite
Enfance
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le montant
des
précédents
versements
aux
associations,
sur
la base
de
70%
des
sommes
totales
versées
à
chacune
{excepté
au
CRPE),
au
titre
de
l’exercice
2021
CONSIDÉRANT
la
réflexion
menée
en
Commission
« petite
enfance
&
solidarités
»
datant
du
9
novembre
2022,
consistant
à
procéder
au
calcul
des
soldes
attribués
aux
associations
gestionnaires
des
actions
petite
enfance
et
parentalité,
au
regard
de
l'adéquation
entre
les
projets
menés
et
les
orientations
politiques
retenues.
CONSIDERANT
le tableau
récapitulatif des
versements
présentés
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire
à
Versé
Versé
«|
Associations
Vaien
V0"
sc"
2022(50%) |
2022(20%)
Se
ets
Sur
base
2021 | Sur
base
2021
Crèche FEES ET LUTINS |
101000€ |
so217e |
ioiovoe |
sosooe |
zo200€
| %680c |
ssagve
Crèchele Sac à Jouets
L'or pgge |
101000€ |
101000€ |
soscoe
|
202006
|
s0300€ |
1010006
Les
Petits
Chartreux
Crècheles Titounets
|
150000€ |
124290€ |
150000€ |
75000€
|
soo00e
|45000€ |
150000€
CSPG
- CRPE
460€ |
a620e |
axe
|
2310€
0€
0€
2310€
CSPG
- LAEP
ne
|
méone |
954€ |
476€
1905€
|
6695€ |
13362€
AADEC- LAEP
sise
|
136€ |
sie
|
4068€
1627€
|Nontraté|
5695€
TOTAL
378027€ |
a5o8s4€ |
s74280€ |
grise
|
axe
[106675€|
367747
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
voté
ligne
par
ligne,
à
UNANIMITÉ
-
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
au
mandatement
de
ces
montants
(hors
montant
pour
la crèche
« Les
Petits
Chartreux
», déjà
réalisé)
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
*_
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 06 décembre 2022,
Anne LENFA!